Traduction de «financial committee whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EIF's Financial Committee | Financial Committee of the European Investment Fund
Comité financier du FEI | Comité financier du Fonds européen d'investissement

Economic and Financial Committee [ EFC ]
Comité économique et financier [ CEF ]

Economic and Financial Committee | Second Committee
Commission économique et financière | Deuxième Commission

Financial Committee of the European Investment Fund
Comité financier du Fonds européen d'investissement

assess whether finances are viabile | determine financial viability | assess financial viability | assess viability of finances
évaluer la viabilité financière

Industry Portfolio Senior Full-time Financial Officers Committee [ IP SFFOC | Industry Portfolio Office Senior Full-time Financial Officers Committee ]
Comité des agents financiers supérieurs du portefeuille de l'Industrie [ CAFSPI | Comité des agents financiers supérieurs du bureau du portefeuille de l'Industrie ]

Steering Committee on Financial Information Strategy [ FIS Steering Committee | Financial Information Strategy Steering committee ]
Comité directeur de la stratégie d'information financière

Advisory Committee on Financial Institutions
Comité consultatif sur les institutions financières

Financial Centre Dialogue Steering Committee
Comité de pilotage Dialogue place financière [ CODIFI ]

International Monetary and Financial Committee [ IMFC ]
Comité monétaire et financier international [ CMFI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Preventive arm Article 5 of Regulation (EC) No 1466/97 provides that “Based on assessments by the Commission and the Economic and Financial Committee, the Council shall [.] assess [.] whether the measures being taken or proposed [by the Member State][.] are sufficient to achieve the medium-term budgetary objective over the cycle.
Volet préventif L'article 5 du règlement (CE) n° 1466/97 dispose que «Sur la base des évaluations effectuées par la Commission et par le comité économique et financier, [....] le Conseil [...]évalue [...] si les mesures mises en œuvre ou envisagées [par les États membres] [...] sont suffisantes pour réaliser l'objectif budgétaire à moyen terme sur l'ensemble du cycle.

The Commission will seek advice through the relevant advisory committees on whether new communications and information technology, in particular the internet, will affect financial reporting and require legislative action.
La Commission recherchera l'avis des comités consultatifs compétents afin d'apprécier si les nouvelles technologies de communication et d'information, Internet en particulier, ont un impact sur la fourniture d'information financière et justifient une initiative législative.

14. Recalls that Parliament requested, in its above-mentioned positions of 6 September 2001 and 20 November 2008, that the Council examine, every two years, on the basis of a report by the Commission, after consulting Parliament and after the delivery of the opinion of the Economic and Financial Committee, whether the facility established continues to meet the needs which led to its creation; asks the Council and the Commission whether such reports have been drawn up since the adoption of Regulation (EC) No 332/2002;
14. rappelle que le Parlement a demandé, dans ses positions précitées des 6 septembre 2001 et 20 novembre 2008, que le Conseil examine, tous les deux ans, sur la base d'un rapport de la Commission, après consultation du Parlement et sur avis du comité économique et financier, si le mécanisme mis en place continue de répondre aux besoins qui ont conduit à sa création; demande au Conseil et à la Commission si de tels rapports ont été élaborés depuis l'adoption du règlement (CE) n° 332/2002;

Every two years the Council shall examine, on the basis of a report from the Commission , after consulting the European Parliament and after the delivery of an opinion by the Economic and Financial Committee [...], whether the facility established still meets, in its principle, arrangements and ceiling, the need which led to its creation".
"Le Conseil examinera, tous les deux ans , sur la base d'un rapport de la Commission, après consultation du Parlement européen et sur avis du comité économique et financier, si le mécanisme mis en place demeure adapté dans son principe, dans ses modalités et dans ses plafonds aux besoins qui ont conduit à sa création".

Every two years the Council shall examine, on the basis of a report from the Commission, after consulting the European Parliament and after the delivery of an opinion by the Economic and Financial Committee [...], whether the facility established still meets, in its principle, arrangements and ceiling, the need which led to its creation".
"Le Conseil examinera, tous les deux ans, sur la base d'un rapport de la Commission, après consultation du Parlement européen et sur avis du comité économique et financier [...], si le mécanisme mis en place demeure adapté dans son principe, dans ses modalités et dans ses plafonds aux besoins qui ont conduit à sa création".

1. Based on assessments by the Commission and the Economic and Financial Committee, the Council shall, within the framework of multilateral surveillance under Article 121 TFEU, examine the medium-term budgetary objectives presented by the Member States concerned in their convergence programmes, assess whether the economic assumptions on which the programme is based are plausible, whether the adjustment path towards the medium-term budgetary objective is appropriate, including consideration of the accompanying path for the debt ratio, and whether the measures being taken or proposed to respect that adjustment path are sufficient to achieve the medium-term budgetary objective over the cycle and to achieve sustained convergence.
1. Sur la base des évaluations effectuées par la Commission et par le comité économique et financier, et dans le cadre de la surveillance multilatérale prévue à l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil examine les objectifs budgétaires à moyen terme présentés par les États membres concernés dans leurs programmes de convergence, évalue si les hypothèses économiques sur lesquelles se fonde le programme sont plausibles, si la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme est appropriée, y compris l’examen de la trajectoire d’accompagnement pour le ratio d’endettement, et si les mesures mises en œuvre ou envisagées pour respecter ladite trajectoire d’ajustement sont suffisantes pour réaliser l’objectif budgétaire à moyen terme sur l’ensemble du cycle et pour parvenir à une convergence soutenue.

1. Based on assessments by the Commission and the Economic and Financial Committee, the Council shall, within the framework of multilateral surveillance under Article 121 TFEU, examine the medium-term budgetary objectives presented by the Member States concerned in their stability programmes, assess whether the economic assumptions on which the programme is based are plausible, whether the adjustment path towards the medium-term budgetary objective is appropriate, including consideration of the accompanying path for the debt ratio, and whether the measures being taken or proposed to respect that adjustment path are sufficient to achieve the medium-term budgetary objective over the cycle.
1. Sur la base des évaluations effectuées par la Commission et par le comité économique et financier, et dans le cadre de la surveillance multilatérale prévue à l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil examine les objectifs budgétaires à moyen terme présentés par les États membres concernés dans leurs programmes de stabilité, évalue si les hypothèses économiques sur lesquelles se fonde le programme sont plausibles, si la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme est appropriée, y compris l’examen de la trajectoire d’accompagnement pour le ratio d’endettement, et si les mesures mises en œuvre ou envisagées pour respecter ladite trajectoire d’ajustement sont suffisantes pour réaliser l’objectif budgétaire à moyen terme sur l’ensemble du cycle.

Consequently, they should adhere to the principles of sound, transparent and efficient financial management and cooperate with any authorised audits of their research, whether undertaken by their employers/funders or by ethics committees.
En conséquence, ils devraient adhérer aux principes de gestion financière saine, transparente et efficace et coopérer pour tout audit de leur recherche par des personnes autorisées, qu'il soit entrepris par leurs employeurs/bailleurs de fonds ou par des comités d'éthique.