Traduction de «financial benefits resulting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

financial benefit
avantage financier

financial benefit
avantage pécuniaire

short-term financial benefit
avantages financiers à court terme

non-financial benefit
avantage non financier

while allowing consumers a fair share of the resulting benefit
tout en réservant aux utilisateurs une partie équitable du profit qui en résulte

benefit reduction due to the realisation of pledged assets | benefit reduction resulting from a lien on a pledge amount
réduction des prestations consécutive à la réalisation du gage

benefit reduction resulting from a withdrawal
réduction des prestations consécutive au versement anticipé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All in all, the environment offered by the European universities is less attractive. Financial, material and working conditions are not as good; the financial benefits of the use of research results are smaller and career prospects are poorer [29]; there is also the inappropriate and poorly harmonised nature of arrangements with regard to visas and residence permits for students, teachers and researchers from other countries -- be they from the Union or from other countries in the world.
Dans l'ensemble, l'environnement offert par les universités européennes est en effet moins attractif: en termes de conditions financières, matérielles et de travail; du fait que les retombées financières de l'exploitation des résultats de la recherche et les perspectives d'évolution des carrières y sont moindres [29]; mais aussi du fait du caractère inadapté et mal harmonisé des dispositions en matière de visas et de titres de séjour pour les étudiants, les enseignants et les chercheurs étrangers - qu'ils soient de l'Union ou d'autres pays du monde.

In order to gain a complete picture, comparison of the earnings of staff employed in a scientific capacity in the private sector and financial benefits resulting from licensing or other exploitation activities should also be carried out and made available to researchers.
Pour qu'on puisse avoir une vue d'ensemble complète, une comparaison des revenus du personnel occupant un poste scientifique dans le secteur privé et des avantages financiers résultant de licences ou d'autres activités de valorisation devrait également être effectuée et mise à la disposition des chercheurs.

Administrative fines should take into account factors such as any identified financial benefit resulting from the infringement, the gravity and duration of the infringement, any aggravating or mitigating factors, the need for administrative fines to have a deterrent effect and, where appropriate, include a discount for cooperation with the competent authority.
Les amendes administratives devraient tenir compte de facteurs tels que le profit financier constaté résultant de l’infraction, la gravité et la durée de l’infraction, toute circonstance aggravante ou atténuante et la nécessité d’assurer leur caractère dissuasif; le cas échéant, elles devraient faire l’objet d’une réduction en cas de coopération avec l’autorité compétente.

(a.1) if the offence results, directly or indirectly, in a financial benefit under this Act, or a contribution for which a receipt referred to in subsection 127(3) of the Income Tax Act was issued, pay to the Receiver General an amount that is not more than the financial benefit or contribution, as the case may be;
a.1) dans le cas où l’infraction donne lieu, même indirectement, à un avantage financier au titre de la présente loi ou à une contribution à l’égard de laquelle un reçu visé au paragraphe 127(3) de la Loi de l’impôt sur le revenu est délivré, de remettre au receveur général une somme qui ne peut toutefois être supérieure à cet avantage ou à cette contribution, selon le cas;

—that, if committed, would likely result in the direct or indirect receipt of a material benefit, including a financial benefit, by the group or by any of the persons who constitute the group.
.qui, si elles étaient commises, pourraient lui procurer—ou procurer à une personne qui en fait partie—, directement ou indirectement, un avantage matériel, notamment financier.

—of one or more serious offences that, if committed, would likely result in the direct or indirect receipt of a material benefit, including a financial benefit, by the group or by any of the persons who constitute the group.
une ou plusieurs infractions graves qui, si elles étaient commises, pourraient lui procurer—ou procurer à une personne qui en fait partie—, directement ou indirectement, un avantage matériel, notamment financier.

Bill S-3 includes a new provision stating that, if a person is convicted of an offence under the Act and as a result of the offence, a financial benefit had accrued to the person, the court may, despite maximum fine amounts set under the Act, order the person to pay a fine in an amount estimated to equal the benefit (clause 16, adding new section 18.04 to the Act).
Une nouvelle disposition ajoutée par le projet de loi prévoit que, lorsqu’une personne est déclarée coupable d’une infraction à la LPPC et qu’elle a tiré des avantages financiers de la perpétration de cette infraction, le tribunal peut lui infliger, en plus des amendes maximales prévues à la LPPC, une amende supplémentaire correspondant à l’évaluation de ces avantages (art. 16 du projet de loi, ajoutant le nouvel art. 18.04 à la LPPC).

According to clause 22(2), if a person is convicted of an offence under the Act that results directly or indirectly in financial benefit, the court may order the person to pay to the Receiver General an amount that is not more than the financial benefit.
En vertu du paragraphe 22(2), si une personne est déclarée coupable d’une infraction à la Loi qui donne lieu, même indirectement, à un avantage financier, le tribunal peut lui ordonner de remettre au receveur général une somme qui ne peut être supérieure à cet avantage.

(b) any financial benefit accruing to the intermediary from the on-lending transaction or resulting from direct lending operations to the final beneficiary in the private sector, shall be used for development purposes on the conditions laid down in the financing agreement or the loan contract, after taking into account administrative costs, exchange and financial risks and the cost of technical assistance given to the final recipient.
b) toute marge financière revenant à l'intermédiaire à la suite de cette transaction ou résultant d'opérations de prêts directs à un bénéficiaire final du secteur privé est utilisée à des fins de développement dans les conditions prévues par la convention de financement ou le contrat de prêt, après avoir pris en compte les coûts administratifs, les risques financiers et de change et le coût de l'assistance technique fournie au bénéficiaire final.

(b)any financial benefit accruing to the intermediary from the on-lending transaction or resulting from direct lending operations to the final beneficiary in the private sector, shall be used for development purposes on the conditions laid down in the financing agreement or the loan contract, after taking into account administrative costs, exchange and financial risks and the cost of technical assistance given to the final recipient.
b)toute marge financière revenant à l'intermédiaire à la suite de cette transaction ou résultant d'opérations de prêts directs à un bénéficiaire final du secteur privé est utilisée à des fins de développement dans les conditions prévues par la convention de financement ou le contrat de prêt, après avoir pris en compte les coûts administratifs, les risques financiers et de change et le coût de l'assistance technique fournie au bénéficiaire final.