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Financial Allocation Control Implementation Team
Financial allocation
Mutual financial support within the group
Programmable financial allocation
RMFA
Resource Management & Financial Allocations
Resource Management and Financial Allocations

Vertaling van "financial allocations within " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Resource Management and Financial Allocations [ RMFA | Resource Management & Financial Allocations ]

Gestion des ressources et des affectations financières


mutual financial support within the group

assistance financière réciproque au sein du groupe


programmable financial allocation

enveloppe financière programmable




Financial Allocation Control Implementation Team

Équipe du système de contrôle des affectations financières [ ESCAF | équipe du SCAF ]


Regulations Respecting the Allocation of Supplies of Petroleum within Canada during a Period of National Emergency

Règlement concernant la répartition des approvisionnements de pétrole au Canada durant la période d'urgence nationale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. After verifying that the Member State request is correct and justified - the Commission shall adopt a decision, within four months of the Member State request, by means of an implementing act, describing the system established to guarantee that the amount available is used for the exclusive benefit of the Member State which provided it within its cohesion policy financial allocation pursuant to Article 18(2), as well as setting out the concrete terms and conditions of the participation of the requesting Member State in the risk-sha ...[+++]

7. Après avoir vérifié que la demande de l'État membre est correcte et justifiée, la Commission adopte, dans les quatre mois suivant la demande de l'État membre, par la voie d'un acte d'exécution une décision exposant le système établi pour garantir que le montant disponible est utilisé exclusivement au profit de l'État membre qui a prélevé ce montant sur l'enveloppe financière qui lui est allouée au titre de la politique de cohésion conformément à l'article 18, paragraphe 2, et précisant les modalités concrètes de la participation de l'État membre requérant à l'instrument de partage des risques.


(16d) In addition, the requesting Member State should specify in its request the amount available for its exclusive benefit within its cohesion policy financial allocation pursuant to Article 18(2) of Regulation (EC) No 1083/2006 and which can be earmarked for the objectives of the risk-sharing instrument exclusively from the Union budget commitments to be effected in the years 2012 and 2013 pursuant to article 75(1) of Regulation(EC) No 1083/2006, and which should not exceed 10% of the indicative total allocation for the r ...[+++]

(16 quinquies) De plus, l'État membre requérant précise dans sa demande le montant de la somme, disponible à son bénéfice exclusif, prélevée sur l'enveloppe qui lui est allouée au titre de la politique de cohésion conformément à l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1083/2006 et pouvant être consacrée à la réalisation des objectifs de l'instrument de partage des risques sur les crédits d'engagement du budget de l'Union relevant uniquement de la période 2012-2013, conformément à l'article 75, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1083/2006, sans dépasser 10 % de la dotation indicative totale destinée à l'État membre requérant pour ...[+++]


4. Agrees with the principle of simplification of the legislative environment, but insists that nothing in the Interinstitutional Agreement should prejudge the outcome of current or forthcoming negotiations on its legislative work, including the legislative architecture for Heading 4 and the relative merits of including policy details and financial allocations within legislation as currently proposed.

4. adhère au principe de la simplification de l'environnement législatif mais insiste sur le fait qu'aucune disposition de l'accord interinstitutionnel ne devrait préjuger du résultat des négociations en cours ou à venir sur son travail législatif, y compris l'architecture législative pour la rubrique 4 et les avantages respectifs de l'inclusion des allocations financières et d'informations détaillées sur les politiques dans la législation, comme il est actuellement proposé;


The Fédération suggests: - that the monetary value of work done by women farmers on the farm be recognized and included in the farm's production costs; - that financial assistance be granted to women farmers for day care of children under five, or to provide a replacement employee during childbirth and emergencies; - that existing tax measures be improved to facilitate transfer of the farm, as well as a respectable retirement for farming parents, so that the parents are not forced to start from scratch and are not left with nothing after giving up their farm; - that the Fédération des agricultrices du Québec continue to receive financia ...[+++]

Elle suggère: - de reconnaître la valeur monétaire du travail de l'agricultrice sur la ferme en le comptabilisant dans ses coûts de production; - d'octroyer une aide financière aux agricultrices pour le service de gardiennage d'enfants de moins de cinq ans ou pour un employé de remplacement lors des accouchements ou des urgences; - d'améliorer les mesures fiscales présentes pour faciliter le transfert de la ferme de même que le retrait décent des parents — afin qu'ils ne soient pas obligés de recommencer leur vie à zéro et de devoir partir avec leur boîte à lunch après avoir donné leur ferme; - de continuer à soutenir financièrement la Fédération des agricultrices du Québec dans le cadre d'un partenariat ...[+++]


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Milk production and cattle farming are the mainstay of the agricultural economy of the Azores, and support for the sector must take account of the crucial importance of these activities in both social and economic terms, especially for small farmers. To ensure the survival of traditional activity in this sector, the suckler cow premium and the aid for dairy cows should continue to be supplemented, within the limit of the available local quota. A supplement to the slaughter premium should be introduced and aid granted for the disposal of surplus male bovines for which no normal outlets can be found in the islands and which must be shipped ...[+++]

La production laitière et l'élevage bovin constituent le pilier de l'économie agricole de l'archipel des Açores, le soutien à ce secteur doit prendre en considération l'importance primordiale que revêt, sur le plan économique ainsi que sur le plan social, notamment pour les petits producteurs, cette activité; pour assurer le maintien des activités économiques traditionnelles de ce secteur, il est prévu de poursuivre l'octroi de compléments d'aide à la vache allaitante, de l'aide à la vache laitière, dans une limite maximale en rapport avec le quota disponible localement; il convient d'instaurer un complément d'aide à l'abattage, une aide pour l'écoulement des bovins mâles excédentaires qui ne trouvent pas de débouchés normaux dans l'archi ...[+++]


The financial allocation and breakdown of funds within the programmes will be examined later in the light of the agreement to be reached on the 5th RTD Framework Programme with the European Parliament.

La dotation financière et la répartition des crédits au sein des programmes seront examinées ultérieurement, compte tenu de l'accord qui sera dégagé avec le Parlement européen sur le 5ème programme-cadre de RDT.


5.18. The priority given within the social sectors to primary education and primary health care has not been systematically reflected in the financial allocations: allocated funds were misappropriated by contractors (without subsequent enquiry into the case by the Commission); expenditure entered in budgets was postponed; the estimated resources were insufficient; the simplest forms of transport were lacking to convey available aid products to their destination (see table 12.11., 12.12., paras. 12.85 (a) - (d)).

5.18. La priorité donnée, à l'intérieur des secteurs sociaux, à l'éducation primaire et aux soins de santé primaires n'est pas systématiquement traduite par les allocations financières: des fonds ont été détournés par les fournisseurs auxquels ils avaient été versés (sans que le cas ait jamais été examiné par la Commission); des dépenses prévues au budget ont été reportées; les crédits prévus se sont révélés insuffisants; faute des moyens de transport les plus simples, les aides n'ont pu être acheminées jusqu'à leur destination (cf. tableaux 12.11 et 12.12 et point 12.85., lettres a à d).


On the basis of these financial allocations, the Commission will fix the breakdown between the Objective 2 areas within each Member State, after consultations with that country.

Sur la base de ces allocations financières, la Commission fixera la ventilation entre les zones de l'objectif 2 d'un même Etat membre, après consultation dudit Etat".


Addressing illegal migration effectively requires adequate financial resources to be allocated within the Community budget and within national budgets of Member States.

Pour lutter avec efficacité contre l'immigration illégale, il faut que le budget communautaire et les budgets nationaux des États membres prévoient des ressources financières suffisantes.


Are there financial allocations to Metis peoples and Metis programs within the significant budget of Aboriginal Affairs that you could break down for us now or later?

Y a-t-il des allocations pour les peuples métis et pour les programmes réservés aux Métis dans l'important budget d'Affaires autochtones à l'égard desquelles vous pourriez nous présenter une ventilation, maintenant ou plus tard?




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'financial allocations within' ->

Date index: 2021-07-22
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