Vertaling van "financial aid must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Senior Citizens Financial Aid Act [ An Act Respecting Financial Aid to Senior Citizens ]
Senior Citizens Financial Aid Act [ An Act Respecting Financial Aid to Senior Citizens ]

Student Aid for the Eighties: Report of the Study of Financial Aid to Maritime Students [ Student Aid for the Eighties ]
L'aide aux étudiants dans les années 1980 : rapport de l'étude sur l'aide financière aux étudiants des Provinces Maritimes [ L'aide aux étudiants dans les années 1980k ]

financial assistance | financial aid
aide financière

financial support program | financial assistance program | financial aid program
programme d'aide financière | programme de soutien financier | programme d'appui financier | programme de support financier

start-up aid | financial aid to start new projects
aide financière au démarrage | aide au démarrage | aide financière de départ

financial assistance; financial aid
aide financière

aid administrator [ financial aid administrator ]
administrateur de l'aide [ administratrice de l'aide | administrateur de l'aide financière | administratrice de l'aide financière ]

financial aid
aide financière

concentrated rectified must | rectified concentrated grape must | rectified concentrated must
moût concentré rectifié | moût de raisins concentré rectifié | MCR [Abbr.]

alcohol-muted grape must | alcohol-preserved grape must | grape must with fermentation arrested by the addition of alcohol | unfermented wine muted in alcohol
moût de raisins muté à l'alcool | moût muté à l'alcool

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c)each party providing financial support must have full disclosure of relevant information from any party receiving financial support prior to determination of the consideration for the provision of financial support and prior to any decision to provide financial support.
c)chaque partie qui fournit le soutien doit se voir communiquer l’intégralité des informations pertinentes par toute partie bénéficiaire avant de déterminer la contrepartie et avant de prendre toute décision d’octroyer le soutien financier.

All financial assets and liabilities must be reported on a gross basis, i.e. financial assets must not be reported net of financial liabilities.
L’ensemble des actifs financiers et des passifs doivent être déclarés pour leur montant brut, c’est-à-dire que les actifs financiers ne doivent pas être déclarés nets des passifs.

Stresses that financial services must be included in the TTIP negotiations, and calls in this context for particular attention to be paid to equivalence, mutual recognition, convergence and extraterritoriality, since these are central considerations for both sides; emphasises that convergence towards a common financial regulatory framework between the EU and US would be beneficial; highlights that whilst market access must be regarded as a positive step, prudential supervisory processes are vital for obtaining proper convergence; stresses that the negative impact of extraterritoriality should be minimised and should not be allowed to detract from a consistent approach to regulating financial services;
souligne que les services financiers doivent figurer dans les négociations de l'accord et demande, dans ce contexte, qu'une attention particulière soit accordée à l'équivalence, à la reconnaissance mutuelle, à la convergence et à l'extraterritorialité car il s'agit d'éléments importants pour les deux parties; souligne qu'il serait utile que les États-Unis et l'Union européenne s'accordent sur la mise en place d'un cadre financier commun; souligne que si l'accès au marché doit être considéré comme un progrès, la surveillance prudentielle demeure essentielle pour parvenir à une réelle convergence; souligne qu'il ne faut pas exagérer l'impact négatif de l'extraterritorialité et que celui-ci ne devrait pas empêcher l'adoption d'une stratégie cohérente de réglementation des services financiers;

Emphasises that financial development must also be put to use in the cause of fairness by extending access to credit and insurance – subject to adequate safeguards – to sections of the population currently cut off from it; insists that regulatory reform in the financial sector must not be carried out for the sole purpose of ensuring financial stability, but must also reflect the aims of sustainable development;
souligne que le développement financier doit aussi être mis au service de l'équité en étendant, dans des conditions de sécurité suffisantes, l'accès au crédit et aux assurances aux couches de la population qui en sont actuellement coupées; insiste sur le fait que la réforme de la réglementation financière ne doit pas être conduite dans le seul but d'assurer la stabilité financière, mais doit aussi prendre en compte les objectifs du développement durable;

However, expenditure incurred in 1997-99 on projects that began or even finished before 1997 was considered eligible for the 1997-99 period only under the following conditions: (i) a decision to include the project in the program must have been taken; (ii) a legal and financial commitment must have been made, and (iii) the projects must have been divided into distinct financial stages - if possible two physical stages for each programming period - to ensure the transparency of implementation and monitoring and facilitate controls.
Or les dépenses encourues au cours de la période 1997-1999 pour des projets partiellement réalisés avant cette période, ou dont les travaux d'exécution se sont achevés avant 1997, ne sont éligibles pour la période 1997-1999 qu'aux conditions suivantes: (i) une décision d'inclure le projet dans le programme doit avoir été prise; (ii) un engagement juridique et financier doit exister ; (iii) le projet doit être divisé en étapes financières distinctes avec, si possible, deux étapes physiques pour chacune des périodes de programmation, afin d'assurer une mise en oeuvre et un suivi transparents, et de faciliter les contrôles.

In accordance with the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, financial corrections must be repaid to the Commission within the time period specified in the recovery order.
Conformément au réglement financier applicable au budget général, le reversement à la Commission des corrections financières est à effectuer dans le délai fixé dans l'ordre de recouvrement.

The competent authorities must at least have the means of obtaining from all undertakings within a group the information necessary for the performance of their function. Cooperation between the authorities responsible for the supervision of different financial sectors must be established in the case of groups of undertakings carrying on a range of financial activities.
Les autorités compétentes doivent au moins disposer des moyens permettant d'obtenir de toutes les entreprises du groupe les informations nécessaires à l'exercice de leur mission; une collaboration entre les autorités responsables de la surveillance des différents secteurs financiers doit être mise en place dans le cas des groupes d'entreprises qui exercent des activités financières variées.

Prior to any measure which may give rise to expenditure (in particular legal commitments vis-à-vis third parties), the authorising officer must draw up a proposal for a budgetary commitment on which the financial controller must grant his approval.
Préalablement à toute mesure de nature à provoquer une dépense (notamment des engagements juridiques vis-à-vis des tiers), l'ordonnateur doit établir une proposition d'engagement budgétaire sur laquelle le contrôleur financier doit octroyer son visa.