Traduction de «finance preparatory studies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

preparatory study
étude préparatoire

preparatory studies
recherche préliminaire

law on the financing of studies
loi sur le financement des études

Intergovernmental Group of Experts to Study a Financing System for Science and Technology for Development
Groupe intergouvernemental d'experts chargé d'étudier un système de financement pour la science et la technique au service du développement

Intergovernmental Study Group on Future Financing of the Programme
Groupe intergouvernemental d'étude du financement futur du Programme

Meeting of Consultants for the Study on Feasibility of Establishing an Institute of Public Finance
Réunion de consultants chargés d'étudier la possibilité de créer un institut des finances publiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is worth noting that several candidate countries are already using ISPA TA funds to finance preparatory studies for projects that will be submitted for funding from the Cohesion Fund in the future.
Il est intéressant de noter que plusieurs pays candidats utilisent déjà des fonds de l'assistance technique d'ISPA pour réaliser des études préparatoires portant sur des projets qui solliciteront ultérieurement un financement au titre du Fonds de cohésion.

Some Candidate Countries already use ISPA TA funds to finance preparatory studies for projects to be submitted to the Cohesion Fund.
Certains pays candidats utilisent déjà les fonds d'assistance technique de l'ISPA pour financer des études préparatoires concernant des projets qui seront présentés au Fonds de cohésion.

The preparatory studies required for projects in the water sector were financed.
Des études préparatoires nécessaires pour la réalisation de projets dans le secteur de l'eau ont été financées.

(4) "studies" means activities needed to prepare project implementation, such as preparatory, mapping, feasibility, evaluation, testing and validation studies, including in the form of software, and any other technical support measure, including prior action to define and develop a project and decide on its financing, such as reconnaissance of the sites concerned and preparation of the financial package;
4) "études": les activités nécessaires à la préparation de la mise en œuvre d'un projet, telles que les études préparatoires, la cartographie, les études de faisabilité, d'évaluation, d'essais et de validation, y compris sous la forme de logiciels, et toute autre mesure d'appui technique, y compris les actions préalables nécessaires à la définition et au développement d'un projet ainsi qu'à la prise de décision quant à son financement, telles que les actions de reconnaissance sur les sites concernés et la préparation du montage financier;

(4) "studies" means activities needed to prepare project implementation, such as preparatory, feasibility, evaluation, testing and validation studies, including in the form of software, and any other technical support measure, including prior action to define and develop a project and decide on its financing, such as reconnaissance of the sites concerned and preparation of the financial package;
(4) "études": les activités nécessaires à la préparation de la mise en œuvre d'un projet, telles que les études préparatoires, de faisabilité, d'évaluation, d'essais et de validation, y compris sous la forme de logiciels, et toute autre mesure d'appui technique, y compris les actions préalables nécessaires à la définition et au développement d'un projet ainsi qu'à la prise de décision quant à son financement, telles que les actions de reconnaissance sur les sites concernés et la préparation du montage financier;

(5d) 'studies' means activities needed to prepare project implementation, such as preparatory, feasibility, evaluation, testing and validation studies, including software, and any other technical support measure including prior action to define and develop a project and decide on its financing, such as reconnaissance of the sites concerned and preparation of the financial package;
5 quinquies) "études", les activités nécessaires à la préparation de la mise en œuvre d'un projet, telles que les études préparatoires, de faisabilité, d'évaluation, d'essais et de validation, y compris les logiciels, et toute autre mesure d'appui technique, y compris les actions préalables nécessaires à la définition et au développement d'un projet ainsi qu'à la prise de décision quant à son financement, telles que les actions de reconnaissance sur les sites concernés et la préparation du montage financier;

the prior approval procedure foreseen in Article 195(5) and (6) does not apply to preparatory contracts or studies necessary to evaluate the detailed cost and financing of the building project;
la procédure d'autorisation préalable visé à l'article 195, paragraphes 5 et 6, ne s'applique pas aux contrats ou aux études préparatoires nécessaires afin d'évaluer les coûts et le financement détaillés du projet immobilier,

Studies: studies needed for the definition of a project, including the preparatory studies, the feasibility study and evaluation and any other technical support activities including activities prior to infrastructure works needed to complete the definition of a project and to make decisions about its financing, including exploratory work on the sites concerned and the preparation of the financial structure;
"études": les études nécessaires à la définition d'un projet, y compris les études préparatoires, de faisabilité et d'évaluation et toute autre mesure d'appui technique y compris les actions préalables aux travaux, nécessaires à la définition complète d'un projet et la prise de la décision de son financement telles que les actions de reconnaissance sur les sites concernés et la préparation du montage financier;

This integration will make such projects eligible for TEN finance, mainly in the form of part-finance for studies and other preparatory measures.
Cette intégration rendra de tels projets éligibles au financement RTE, principalement pour le co-financement des études et autres actions préparatoires relatives à ces projets.

co-financing of studies related to projects, including preparatory, feasibility and evaluation studies, and other technical support measures for these studies (save in exceptional cases, the Community contribution may in general not exceed 50% of the total cost of a study).
cofinancement d'études concernant les projets, y compris d'études préparatoires, de faisabilité et d'évaluation, ainsi que d'autres mesures d'appui technique de ces études (sauf exception, la participation financière de la Communauté ne peut, en règle générale, dépasser 50 % du coût total d'une étude).