Vertaling van "finance pilot schemes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pilot exercise | pilot project | pilot scheme
action pilote | projet pilote

Pilot schemes to promote combined transport(Pilot actions for combined transport) | PACT [Abbr.]
Actions pilotes en faveur du transport combiné

pilot project | pilot scheme
projet pilote

pilot scheme
expérience pilote

approval of a pilot scheme
autorisation d'un essai pilote

Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests
Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes

directly financed loan scheme [ directly financed student loan regime ]
régime de prêts à financement direct [ programme de prêts directement financés | régime de financement direct des prêts aux étudiants ]

Longer Term Trade Financing Scheme
Système de financement à plus long terme du commerce extérieur

self-financing scheme
régime autofinancé

financing scheme
enveloppe financière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In recent years, the EU has been developing pilot schemes of innovative financing instruments, such as the European Energy Efficiency Fund ("EEE F"), Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund (“GEEREF”), and Private Finance for Energy Efficiency ("PF4EE") under the Life Programme, which can be used directly or as examples for replication at the Member State level.
Au cours des dernières années, l'UE a élaboré des modèles pilotes d'instruments de financement innovants, tels que le Fonds européen pour l’efficacité énergétique (FEEE), le Fonds mondial pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables (GEEREF) et l'Instrument de financement privé pour l’efficacité énergétique (PFEE) au titre du programme Life, qui peuvent être utilisés directement ou en tant qu'exemples à reproduire au niveau des États membres.

Internal audits were carried out between 2001 and 2002 into the IHP programme as regards financial channels, data processing and the pilot scheme for the transfer of certain contractual activities of the "Administration and finance" unit to the operational units with a view to improving the quality of project management through greater integration of scientific and contractual aspects.
Des audits internes ont été effectués entre 2001 et 2002 sur le programme IHP (Accroître le potentiel humain) en ce qui concerne les circuits financiers, le traitement des données et le régime pilote de transfert de certaines activités contractuelles de l'unité «Administration et finances» vers les unités opérationnelles, afin d'améliorer la qualité de la gestion de projets par une meilleure intégration des aspects scientifiques et contractuels.

examine the possibilities of using the existing programmes to finance pilot schemes in the Member States testing alternatives to imprisonment.
à examiner les possibilités de recourir à des programmes existants pour financer des projets pilotes dans les États membres qui testent des mesures de substitution à l'emprisonnement.

Until now, IMP actions have been financed on the basis of Article 49 (6) (a) and (b) of the Financial Regulation, and Article 32 of its Implementing Rules, which provide for the funding of pilot schemes and preparatory projects.[4] Pilot schemes and preparatory actions relating to the Integrated Maritime Policy can be financed only until the end of 2010.
Jusqu'à présent, les actions de la PMI ont été financées sur la base de l'article 49, paragraphe 6, points a) et b), du règlement financier, et de l'article 32 de ses modalités d'exécution, qui prévoient le financement de projets pilotes et de projets préparatoires[4]. Les projets pilotes et les actions préparatoires concernant la politique maritime intégrée ne peuvent être financés que jusqu'à la fin 2010.

[1] Point 37 of this agreement specifies that appropriations for pilot schemes of an experimental nature aimed at testing the feasibility of an action and its usefulness may be implemented without a basic act as long as the actions which they are intended to finance fall within the competence of the Community.
[1] Le point 37 de cet accord précise que le financement de projets pilotes de nature expérimentale, visant à tester la faisabilité d'une action et son utilité, peut être obtenu sans acte de base pour autant que les actions au financement desquels ils sont destinés relèvent de la compétence communautaire.

(8) Whereas the Community has been helping to finance specific measures and pilot schemes in pursuit of these objectives since 1990; whereas it is time for the Community to step up its cooperation in this particular area, in accordance with the programme of action of the said Cairo International Conference;
(8) considérant que la Communauté a participé depuis 1990 au financement de projets répondant à ces objectifs avec des actions ponctuelles et pilotes; que, suivant le programme d'action de la conférence internationale du Caire de 1994, le moment est venu pour la Communauté d'accentuer son effort de coopération dans ce domaine spécifique;