Hon. Ted Menzies (Minister of State (Finance), CPC): Mr. Speaker, with regard to (a), at the December 2010 finance ministers’ meeting, all finance ministers agreed on a framework for pooled registered pension plans, PRPPs.
L'hon. Ted Menzies (ministre d'État (Finances), PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies le ministère des Finances à la question mentionnée ci-dessus. Pour ce qui est de la partie a), lors de leur réunion de décembre 2010, les ministres des Finances se sont entendus sur un cadre des régimes de pension agréés collectifs, RPAC.