Traduction de «finance minister's attention last fall » (Anglais → Français) :

Essentially, it came to the finance minister's attention last fall that the Tax Court of Canada had recently held that existing income tax law would not allow an individual to appeal a ruling concerning an individual's eligibility for the disability tax credit unless that affected the individual's tax payable.
En effet, l'automne passé, le ministre des Finances a appris que la Cour canadienne de l'impôt avait statué que les dispositions actuelles de la Loi de l'impôt sur le revenu ne permettaient pas à un particulier d'interjeter appel si l'Agence du revenu du Canada détermine qu'il n'est pas admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, à moins que cette décision n'ait une incidence sur l'impôt qu'il doit payer.

Mr. Roy Cullen (Parliamentary Secretary to Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, last fall the government introduced the home energy rebate to help Canadians with the costs of energy that were increasing.
M. Roy Cullen (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, l'automne dernier, le gouvernement a offert des allocations pour frais de chauffage afin d'aider les Canadiens à absorber le coût croissant de l'énergie.

For example, in the statutory area, a number of initiatives came out of the first ministers' meeting of last fall in the health area related to the equalization increase and the fundamental restructuring of the territorial financing.
Par exemple, en ce qui concerne les dépenses législatives, plusieurs initiatives sont le résultat de la rencontre des premiers ministres consacrée à la santé de l'automne dernier, lorsqu'il était question d'augmenter les paiements de péréquation et de restructurer de fond en comble le financement des territoires.

In terms of the policies of paternalism and some would say even prejudice toward the first nations, I am reminded of the comments of the Prime Minister when the Attawapiskat First Nation crisis came to our attention last fall.
Quant à la politique paternaliste et même, selon certains, aux préjugés à l'égard des Premières Nations, cela me fait penser aux observations du premier ministre lorsque la crise de la Première Nation d'Attawapiskat a éclaté l'automne dernier.

Where this last condition is not fulfilled, the red warning signal specified in point 2.2.1.29.1.1 shall draw the driver's attention to any fall in the level of reserve fluid liable to cause a failure of the braking system.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, le voyant rouge défini au point 2.2.1.29.1.1 doit appeler l'attention du conducteur sur toute baisse de la réserve de liquide susceptible d'entraîner une défaillance du système de freinage;

On 23 November last year, the Czech Minister of Finance has been appointed as the National Coordinator of the Euro Introduction, while the National Co-ordinating Group on Euro Introduction was established on 20 February 2006.
Le 23 novembre dernier, le ministre tchèque des finances a été désigné coordinateur national du passage à l'euro, tandis que le groupe national de coordination du passage à l'euro a été institué le 20 février 2006.

The Minister of Finance reinforced this commitment last fall when he stated:
Le ministre des Finances a raffermi cet engagement l'automne dernier en déclarant:

Lastly, as a fifth feature, the EU and the Member States must incite the IFI’s (International Financing Institutions) to give more attention to energy efficiency measures in their future financial and technical assistance operations to third countries.
Enfin, dans un cinquième volet, l’Union et les États membres doivent inciter les institutions financières internationales à prêter davantage d’attention aux mesures de maîtrise de la demande lors de la fourniture de leur assistance financière et technique aux pays tiers dans le domaine de l'énergie.

The Communication draws attention to the huge untapped potential of SMEs to create growth and employment and proposes ways to simplify rules and regulations, promote entrepreneurial culture, and assist SMEs in accessing innovation, finance, training and, last but not least, the European as well as international markets.
La communication attire l’attention sur l’énorme potentiel inexploité que représente les PME pour créer de la croissance et de l’emploi et propose les moyens de simplifier les règles et réglementations, de promouvoir la culture entrepreneuriale et d’aider les PME à accéder à l’innovation, au financement, à la formation, ainsi qu’aux marchés européens et internationaux.

The pre-JEP strategy and the definition of projects: Tempus II activities were introduced during the 1994-95 academic year; in order to give preference to the implementation of European Tempus (Tacis) projects which are currently viable, the Commission undertook preliminry action in 1993-94 by financing pre-JEPs lasting a year; these focused on the preparatory mobility of staff between universities in view of further cooperation at the institutional level; the support provided for these projects was to focus on the following priority subject areas: humanities and social sciences; political science and economics; modern European languages; improvement of university management; given the main objectives of the Tacis programme, the Commission decided that special attention would also be paid to projects relating to agriculture, energy and transport.
La stratégie Pré-PEC et la définition des priorités: les activités de Tempus II ont été introduites durant l'année académique 1994/95; pour favoriser la mise en oeuvre de Projets Européens Tempus (Tacis) viables à ce moment, la Commission a entrepris une action préliminaire en 1993/94, en finançant des Pré-PEC d'une durée d'un an; ceux-ci se sont concentrés sur la mobilité préparatoire du personnel entre universités prévoyant une coopération ultérieure au niveau institutionnel; le soutien octroyé pour ces projets devait se concentrer sur les disciplines prioritaires suivantes: les sciences humaines et sociales; les sciences politiques et économiques; les langues européennes modernes; l'amélioration de la gestion universitaire; en vertu des objectifs principaux du Programme Tacis, la Commission a également décidé qu'une attention particulière serait accordée aux projets visant les domaines de l'agriculture, de l'énergie et du transport.