Vertaling van "finally tabled last june " (Engels → Frans) :

The bill was finally tabled last June as Bill C-38 and but for the election I am sure would have been law today.
Le projet de loi C-38 a enfin été déposé en juin dernier, et j'ai la certitude qu'il aurait force de loi aujourd'hui, n'eut été du déclenchement des élections.

Therefore, it is noteworthy that the government's response tabled almost one year ago, and Bill C-45, which was tabled last June, have aroused very little controversy.
Il convient donc de signaler que la réponse déposée par le gouvernement il y a environ un an, et le projet de loi C-45, déposé en juin dernier, ont suscité bien peu de controverse.

This review was to be tabled last June but the government has clearly delayed it.
Cette étude devait être présentée au mois de juin dernier, mais le gouvernement l'a visiblement retardée.

The guidelines to which we refer and which we have been refining were tabled last June.
Les lignes directrices dont nous parlons et qui ont été raffinées ont été déposées au mois de juin.

Senator Cools: Were the guidelines were tabled last June?
Le sénateur Cools: Les lignes directrices ont-elles été déposées en juin dernier?

[12] Table taken from the report on the application of Directive 93/109/EC to the EP elections in June 1994 (COM(1997) 731 final.
[12] Tableau repris du rapport sur l'application de la directive 93/109/CE aux élections au PE de juin 1994 (COM(1997) 731 final.

Last night's political agreement is a final achievement to make "roam-like-at-home" work as of 15 June 2017, as foreseen in the Telecom Single Market (TSM) Regulation.
Grâce à l'accord politique décisif trouvé hier soir, l'itinérance aux tarifs nationaux prévue par le règlement relatif au marché unique européen des communications électroniques deviendra réalité à partir du 15 juin 2017.

1. In addition to the documents referred to in Article 138, for the final accounting year from 1 July 2023 to 30 June 2024, Member States shall submit a final implementation report for the operational programme or the last annual implementation report for the operational programme supported by the EMFF.
1. En plus des pièces visées à l'article 138, pour le dernier exercice comptable, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, les États membres communiquent un rapport final de mise en œuvre du programme opérationnel ou le dernier rapport annuel de mise en œuvre du programme opérationnel bénéficiant du soutien du FEAMP.