Vertaling van "finally reminds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

safety-belt reminder | seat belt reminder
dispositif de rappel du port de la ceinture | système de rappel du port de la ceinture de sécurité

film type reminder dial | loaded film reminder dial
aide-mémoire

reminder notice | written reminder
note de rappel | rappel écrit

altitude reminder pointer | altitude reference bug | altitude reminder bug
curseur d'altitude

system of reminders [ PROFS BF reminder system ]
système de rappel PROFS

reminder advertisement [ reminder ad ]
annonce de rappel

altitude reminder bug [ altitude reminder pointer | altitude reference bug ]
curseur d'altitude

last-offer arbitration | final offer arbitration | final position offer arbitration | final-offer selection compulsory arbitration | final offer selection | final-offer selection | FOS | final position arbitration | last best offer arbitration
arbitrage des propositions finales | APF | arbitrage à choix forcé

Medication reminder chart given
fiche aide-mémoire des médicaments fournie

final classification | final division | final
division finale | classification finale | finale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following final disclosure, the NBB questioned the accuracy of the average domestic sales price established by the Commission and reminded that in one of its earlier submissions a lower value (EUR 789,36 per metric tonne) was indicated, based on the prices made available by the US Department of Energy.
À la suite de la communication des conclusions définitives, le NBB a mis en doute l'exactitude du prix de vente moyen sur le marché intérieur établi par la Commission et a rappelé que, dans l'une de ses communications antérieures, une valeur plus faible (789,36 EUR la tonne métrique) avait été indiquée, celle-ci reposant sur les prix fournis par le Department of Energy des États-Unis.

18. Acknowledges that, as a result of an external audit on an ex-post check, the current Director initiated a recovery order requiring the former Director to return the sum of EUR 2014,94 of which only EUR 43,45 have been recovered to date; regrets the small amount recovered compared to the financial loss that the College incurred under the management of the former Director; takes note that a final reminder for payment has been issued in 2011 and that the next step is to institute proceedings before an English court to establish the legality of the debt, dating from 2007, and, should the appropriate judgement be obtained, the enforcement service will seek to recover the remainder of the unpaid debt; calls on the current Director to keep the discharge authority updated with regard to the development of this matter;
18. constate que, à la suite d'un audit externe relatif à un contrôle ex-post, l'actuel directeur a émis un ordre de recouvrement exigeant à l'ancien directeur de rendre la somme de 2 014,94 EUR, dont seulement 43,45 EUR ont été récupérés à ce jour; déplore la faiblesse du montant récupéré par rapport aux pertes financières subies par le Collège sous la gestion de l'ancien directeur; prend acte du fait qu'un dernier rappel de paiement a été envoyé en 2011, que la prochaine étape consistera à engager des poursuites devant une juridiction anglaise afin de déterminer la légalité de cette dette datant de 2007 et que, si la décision appropriée est rendue, l'office de recouvrement se chargera de récupérer le montant restant de la dette impayée; invite l'actuel directeur à tenir l'autorité de décharge informée de l'évolution de cette affaire;

80. Stresses the need to improve the use of existing EU funds such as the ERDF and EAFRD for energy efficiency measures; urges the Member States to make energy efficiency a priority in their operational programmes, and calls on the Commission and the national authorities to develop ways to facilitate the use of structural funds for energy efficiency measures, such as ensuring better information flow to the local level or establishing one-stop shops and finally reminds that those measures should be evaluated and that energy efficiency gains be an important parameter in this evaluation;
80. insiste sur la nécessité d'améliorer l'utilisation des fonds européens existants tels que le FEDER et le FEADER en faveur des mesures en matière d'efficacité énergétique; prie instamment les États membres de faire de l'efficacité énergétique une priorité de leurs programmes opérationnels et appelle la Commission et les autorités nationales à élaborer des moyens de faciliter l'utilisation des fonds structurels pour financer des mesures relatives à l'efficacité énergétique, consistant par exemple à améliorer la circulation de l'information vers le niveau local ou à créer des guichets uniques; rappelle enfin que ces mesures devraient être évaluées et que les gains en matière d'efficacité énergétique devraient constituer un paramètre important de cette évaluation;

The Dutch authorities finally remind the Commission that the assessment should take into account the specific context in which the public service broadcasters operate.
Enfin, les autorités néerlandaises font remarquer à la Commission que l'évaluation devrait prendre en considération le contexte particulier dans lequel les radiodiffuseurs de service public exercent leur activité.

Contrary to the claim that Deggendorf should apply only when the decision of the Commission are incontrovertible (e.g. only when they are finally confirmed by a ruling of the Court) (20), the Commission reminds that its decisions have immediate effect and validity, as is recognised by Italy (21). This is in line with the general principle that appeals do not have any suspension effects (Article 242 EC Treaty).
Contrairement à l’affirmation selon laquelle la jurisprudence Deggendorf ne devrait s’appliquer que lorsque la décision de la Commission est définitive (par exemple lorsqu’elle est confirmée définitivement par un arrêt de la Cour) (20), la Commission rappelle que ses décisions sont présumées valables et sortent immédiatement leurs effets, ce que reconnaît d’ailleurs l’Italie (21), conformément à l’article 242 du traité CE, aux termes duquel les recours n’ont pas d’effet suspensif.

As a reminder, in point 240 of the decision initiating the procedure, the Commission concluded, as regards the interpretation of points 102 to 104 of the 2004 guidelines for this case, that ‘if SNCB decides not to award the new asset to IFB, and if the evidence is forthcoming that SNCB was engaged in converting its receivables into capital before the publication of the 2004 guidelines, the Commission would have to examine in its final decision the aid granted to IFB by the SNCB on the basis of the 1999 guidelines’.
Pour rappel, au point 240 de la décision d'ouverture, la Commission a conclu, en ce qui concerne l'interprétation des points 102 à 104 des lignes directrices de 2004 pour le présent dossier, que «si la SNCB décide de ne pas accorder de nouveau avantage à IFB, et si la preuve était apportée que la SNCB s’était engagée à convertir ses créances en capital avant la publication des lignes directrices de 2004, la Commission devrait examiner dans sa décision finale les aides accordées par la SNCB à IFB sur la base des lignes directrices de 1999».

The Commission reminded the Member State of the final deadline of 31 March 2003 referred to in the second subparagraph of Article 52(4) of Regulation (EC) No 1260/1999 and held long discussions with the national authorities to settle the outstanding problems relating to closure of the programming period.
La Commission a rappelé à l'État membre la date limite du 31 mars 2003 visée à l'article 52, quatrième paragraphe, deuxième alinéa, du règlement 1260/99, et elle a eu une longue concertation avec les autorités nationales pour régler les problèmes en suspens entravant la clôture de cette période de programmation.