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Vertaling van "finally nothing should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Finally nothing should prevent that, where the caseload so permits, the patent appeal chamber is attributed other cases than Community patent cases such as Community trade mark or design cases in accordance with Article 50(2) of the Statute.

Enfin, rien ne doit exclure que, si le nombre d'affaires en instance le permet, la chambre d'appel en matière de brevets se voie attribuer des affaires portant sur d'autres matières que le brevet communautaire, par exemple sur la marque communautaire ou les dessins ou modèles, conformément à l'article 50, deuxième alinéa, du statut.


18. Points to the tremendous amount of information exchange and coordination required inside Parliament to ensure consistency in the parallel negotiations of the MFF and the legislative bases of over 60 multiannual programmes; underlines that it is of high importance to distinguish the issues that are to be adopted by codecision and keep them in the remit of the respective committees to the maximum extent possible; suggests that in the next MFF negotiations the European Parliament should approach the legislative proposals in parallel and finally adopt the ...[+++]

18. souligne qu'une quantité énorme d'informations et d'immenses efforts de coordination seront nécessaires au sein du Parlement pour garantir la cohérence des négociations parallèles du CFP et des bases législatives de plus de soixante programmes pluriannuels; souligne qu'il est extrêmement important de distinguer les dossiers qui doivent être adoptés en codécision et de les renvoyer autant que possible aux commissions compétentes respectives; propose que lors des négociations du prochain CFP, le Parlement européen examine les propositions législatives en parallèle avant de les adopter ensemble en appliquant autant que possible le pri ...[+++]


6. Emphasises that the goals and policies of the MFF should be agreed before figures are assigned to them, and stresses that Parliament and the Council should hold fully fledged negotiations on all MFF-related aspects prior to assigning figures and making final adjustments to the entire MFF package; adheres to the principle that ‘nothing is agreed until everything is agreed’ as an appropriate working method;

6. souligne que les objectifs et les politiques du cadre financier pluriannuel devraient être approuvés avant que des montants leur soient alloués, et que le Parlement et le Conseil devraient mener de véritables négociations sur tous les aspects liés au cadre financier pluriannuel avant de fixer le montant des enveloppes et de procéder aux derniers ajustements de l'ensemble du cadre financier pluriannuel; adhère au principe selon lequel «rien n'est décidé tant que tout n'est pas décidé», qu'il estime être une méthode de travail appropriée;


6. Emphasises that the goals and policies of the MFF should be agreed before figures are assigned to them, and stresses that Parliament and the Council should hold fully fledged negotiations on all MFF-related aspects prior to assigning figures and making final adjustments to the entire MFF package; adheres to the principle that ‘nothing is agreed until everything is agreed’ as an appropriate working method;

6. souligne que les objectifs et les politiques du CFP devraient être approuvés avant que des montants leur soient alloués, et que le Parlement et le Conseil devraient mener de véritables négociations sur tous les aspects liés au CFP avant de fixer le montant des enveloppes et de procéder aux derniers ajustements de l'ensemble du CFP; adhère au principe selon lequel "rien n'est décidé tant que tout n'est pas décidé", qu'il estime être une méthode de travail appropriée;


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7. While it considers that the goals and policies of the MFF should be agreed, before assigning figures to them and stresses that Parliament and Council should have fully fledged negotiations on all MFF related aspects, prior to assigning figures and making the final adjustment of the entire MFF package; is of the opinion that sticking to the principle of ‘nothing is agreed until everything is agreed’ is unrealistic;

7. considère que les objectifs et les politiques du CFP devraient être approuvés, avant que des montants leur soient alloués et souligne que le Parlement et le Conseil devraient mener de véritables négociations sur tous les aspects liés au CFP avant de fixer le montant des enveloppes et de procéder aux derniers ajustements de l'ensemble du CFP; est toutefois d'avis qu'il n'est pas réaliste de s'en tenir au principe selon lequel il n'y a d'accord sur rien tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout;


Finally nothing should prevent that, where the caseload so permits, the patent appeal chamber is attributed other cases than Community patent cases such as Community trade mark or design cases in accordance with Article 50(2) of the Statute.

Enfin, rien ne doit exclure que, si le nombre d'affaires en instance le permet, la chambre d'appel en matière de brevets se voie attribuer des affaires portant sur d'autres matières que le brevet communautaire, par exemple sur la marque communautaire ou les dessins ou modèles, conformément à l'article 50, deuxième alinéa, du statut.


Nothing in this Regulation should prejudice the operation of a formal arrangement designated as a system under Article 2(a) of Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on settlement finality in payment and securities settlement systems

Le présent règlement est sans préjudice du fonctionnement d'un accord formel conçu comme un système au sens de l'article 2, point a), de la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres


Nothing in this Regulation should prejudice the operation of a formal arrangement designated as a system under Article 2(a) of Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on settlement finality in payment and securities settlement systems (11).

Le présent règlement est sans préjudice du fonctionnement d'un accord formel conçu comme un système au sens de l'article 2, point a), de la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (11).


This Directive should therefore be without prejudice to the right of Member States to export their spent fuel for reprocessing and nothing in this Directive should imply that a Member State of destination has to accept shipments of radioactive waste and spent fuel for final treatment or disposal except in the case of reshipment.

La présente directive devrait être sans préjudice du droit des États membres d'exporter leur combustible usé aux fins du retraitement et rien dans la présente directive ne devrait pouvoir signifier qu'un État membre de destination est dans l'obligation d'accepter des transferts de déchets radioactifs et de combustible usé aux fins de traitement ou de stockage définitif finals, sauf en cas de retransfert.


In Amendment 525, the final amount should be EUR 1 450 901 000 and nothing else.

À l'amendement 525, le montant final devrait être 1 450 901 000 euros et rien d'autre.




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Date index: 2022-11-23
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