Vertaling van "finally decided upon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consider a psychotherapeutic approach | make informed choice on psychotherapeutic approach | decide on type of psychotherapeutic intervention | decide upon a psychotherapeutic approach
décider d’une approche psychothérapeutique

price decided upon under the Agreement
prix convenu dans le cadre de l'Accord

to decide upon the merits of a case
statuer au fond

should an immediate vote be decided upon
si le vote immédiat est décidé

decide upon the course of a line
se prononcer sur le tracé d'une ligne

decide upon [ dipose ]
trancher

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

final judgment | matter already decided
chose jugée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the Canadian Environmental Protection Act, if I remember correctly, the list of toxic substances, which was actually the subject of a Supreme Court of Canada case that was decided a few years ago, was something that required input from this federal-provincial advisory body before it could be finally decided upon.
La liste des substances toxiques, qui figure dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, si je me souviens bien, et qui avait effectivement été tranchée par un arrêt prononcé par la Cour suprême du Canada il y a quelques année, avait fait l'objet de la participation d'un organisme consultatif fédéral- provincial avant d'être définitivement entérinée.

LGen. Leslie: For the tanks, we will have to see what options are finally decided upon, but I hope over the next couple of months; for the new artillery guns, the additional ones, once again, over the next two to three months; for sending some lighter-track vehicles overseas, they are already en route and will be introduced to service sometime starting in early March.
Lgén Leslie : En ce qui concerne les chars d'assaut, il va falloir que nous attendions de voir quelles seront les options choisies, mais j'espère que la question sera réglée au cours des deux ou trois prochains mois; en ce qui concerne les nouvelles pièces d'artillerie, celles qui vont s'ajouter, encore une fois, j'espère que la question va se régler au cours des deux ou trois mois qui viennent; pour ce qui est d'envoyer des véhicules chenillés légers à l'étranger, ceux-ci sont déjà en route et ils vont entrer en service à un moment donné au début de mars.

37. Finally decides to reinforce the agencies with migration-related tasks for a total of EUR 26 million with the European Asylum Support Office (EASO) receiving the biggest increase of EUR 12 million above the DB; recalls that this agency plays a central, coordinating role in the implementation of the provisional measures in the area of international protection and is increasingly being called upon to assist concerned Member States;
37. décide enfin de renforcer les agences chargées de missions liées à la migration pour un total de 26 millions d'euros, le Bureau européen en matière d'asile bénéficiant de la hausse la plus élevée, soit 12 millions d'euros au-delà du niveau du projet de budget; rappelle que ce bureau joue un rôle central de coordination dans la mise en œuvre des mesures provisoires dans le domaine de la protection internationale et qu'il est de plus en plus appelé à assister les États membres concernés;

Whatever legal solution is finally decided upon, it must fulfil the principles of good administration and the prospect of accountability.
Quelle que soit la solution qui sera finalement adoptée, il devra respecter les principes de bonne gouvernance et de responsabilité.

The Commission is therefore unable to give a precise reply to the honourable Member regarding the consequences of the reduction of the amounts contained in its original proposal for a financial perspective until the figures have been finally decided upon by interinstitutional agreements.
La Commission n’est donc pas en mesure de vous apporter une réponse précise en ce qui concerne les conséquences de la réduction des montants qui figurent dans sa proposition de perspectives financières d’origine tant que les chiffres n’ont pas fait l’objet d’une décision finale dans le cadre d’accords interinstitutionnels.

I think that the message from the Canadian government, when that message is finally decided upon, must be clear to the Canadian people and supportive of the Canadian people's position, that they do not want to participate in the weaponization of space.
Une fois parachevé, le message du gouvernement canadien devra être clair pour la population canadienne et devra faire écho à la position des Canadiens, qui ne veulent pas participer à l'armement de l'espace.

This is not an issue the courts have finally decided upon. There was a judgment a week ago in B.C., Ainsworth v. Canada (AG) and Paul Martin — the Paul Martin who is a member of Parliament — that raised the issue of privilege and questions about the definition of privilege.
Une cour de la Colombie- Britannique a rendu un jugement la semaine dernière dans l'affaire Ainsworth c. Canada (VG) et Paul Martin.

Public interest considerations suggest there will be a need for access to this content through all major delivery platforms, whatever access regime is finally decided upon".
Les considérations sur l'intérêt général donnent ? penser qu'il faudrait un accès ? ce contenu par le biais de toutes les plates-formes majeures de communication, quel que soit le régime d'accès finalement adopté.

We just saw two cases that have been hung there for years and finally decided upon by the justice minister.
Nous avons été récemment témoins de deux affaires qui ont traîné durant des années et au sujet desquelles le ministre de la Justice a fini par se prononcer.