Vertaling van "finally be implemented " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Five-Year Review of the Umbrella Final Agreement Implementation Plan and Yukon First Nation Final Agreement Implementation Plans for the First four Yukon First Nations
Examen quinquennal des plans de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon

Teslin Tlingit Council Final Agreement Implementation Plan [ Implementation Plan, Teslin Tlingit Council Final Agreement ]
Teslin Tlingit Council Final Agreement Implementation Plan [ Implementation Plan, Teslin Tlingit Council Final Agreement ]

First Nation of Nacho Nyak Dun Final Agreement Implementation Plan [ Implementation Plan, First Nation of Nacho Nyak Dun ]
First Nation of Nacho Nyak Dun Final Agreement Implementation Plan [ Implementation Plan, First Nation of Nacho Nyak Dun ]

date of implementation | final date for implementation | time limit for transposition | transposition date | transposition deadline
date limite de transposition | délai de transposition

the implementation of the provisions of the Final Act
la mise en oeuvre des dispositions de l'Acte final

the degree of implementation of the Final Act reached so far
le degré de mise en oeuvre de l'Acte final atteint jusqu'à présent

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Final
phase terminale

Final report
rapport final

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The government has not developed and implemented a central timetable and has not finalized and implemented a high level environmental policy for common standards for due diligence in a consistent manner.
Le gouvernement n'a pas d'échéancier global; il n'a pas, aux plus hauts échelons, de politique environnementale imposant des normes communes de diligence raisonnable et prônant l'application cohérente de ces dernières.

Each study should include the detailed technical descriptions plus the economic region for its implementation; the comparison of benefits, risks, and costs, taking into account the ethical, social, and economic considerations—this was a very important point raised by Seaborn in terms of bringing in the social side, rather than just the technical side; and finally, an implementation plan with activities and timetables.
Chaque proposition comprendra une description technique détaillée, y compris de la région économique où elle sera mise en oeuvre; une comparaison des avantages, risques et coûts compte tenu des considérations morales, sociales et économiques—très important, ce point a été soulevé par la Commission Seaborn qui tenait à intégrer la dimension sociale plutôt que de se contenter des éléments techniques. Enfin, les propositions devront renfermer un plan de mise en oeuvre prévoyant des activités et un échéancier.

They include the Maa-nulth First Nations final agreement implementation report, 2011-2012; the 2009-2010 and 2010-2011 annual reports of the Yukon land claims and self-government agreements; the Westbank First Nation self-government agreement and annual report on implementation, 2010-2011; and the 2011-2012 Tsawwassen First Nation annual implementation report.
Il s'agit du rapport de mise en oeuvre pour 2011-2012 de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes, des rapports annuels de 2009-2010 et 2010-2011 visant les ententes sur les revendications territoriales et les ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues au Yukon, de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank et du rapport sur sa mise en oeuvre pour 2010-2011 ainsi que du rapport de mise en oeuvre pour 2011-2012 de l'accord définitif de la première nation de Tsawwassen.

information concerning the adoption of the final draft implementing acts by the Commission; and
les informations concernant l’adoption des projets finals d’actes d’exécution par la Commission; et

the final draft implementing acts following delivery of the opinion of the committees;
les projets finals d’actes d’exécution faisant suite à l’avis émis par les comités;

Where shorter time-limits apply (Article 5a(5)(b) of Council Decision 1999/468/EC laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission) and in cases of urgency (Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC), the time for scrutiny shall, unless the Chair of the committee responsible objects, start to run from the date of receipt by Parliament of the final draft implementing measures in the language versions submitted to the members of the committee established in accordance with Decision 1999/468/EC.
En cas de délai plus bref (article 5 bis, paragraphe 5, point b), de la décision 1999/468/CE du Conseil fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission) et en cas d’urgence (article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE), le délai de contrôle court, à moins que le président de la commission responsable s’y oppose, à compter de la date de réception par le Parlement du projet final de mesures d’exécution dans les versions linguistiques fournies aux membres du comité institué conformément à la décision 1999/468/CE.

Where shorter time limits apply (Article 5a(5)(b) of Decision 1999/468/EC) and in cases of urgency (Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC), the time limits shall start to run from the date of receipt by the European Parliament of the final draft implementing measures in the language versions submitted to the members of the committee, unless the Chair of the parliamentary committee objects.
En cas de délai abrégé (article 5 bis, paragraphe 5, point b), de la décision 1999/468/CE) et en cas d'urgence (article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE), les délais courent à compter de la date de réception par le Parlement européen du projet définitif de mesures d'exécution dans les versions linguistiques soumises aux membres du comité, sauf objection du président de la commission parlementaire.

With respect to the WHTI provisions, these provisions would require the Department of Homeland Security to do the following: complete an extensive cost-benefit analysis before implementing the initiative; conduct trials on passport technology and share the results with the U.S. Congress before issuing a final rule implementing the initiative; develop a six-month grace period for travellers who are not carrying the required WHTI documentation; develop a public outreach plan in coordination with the travel and trade communities; exempt children aged 15 years and younger from the document requirements for land and sea, with flexibility for groups of children; and report to the U.S. Congress every 120 days on the implementation of the initiative.
Les dispositions de l'IVHO, elles, exigeraient ce qui suit du Département américain de la sécurité intérieure : mener une analyse coûts-avantages approfondie avant la mise en oeuvre de l'initiative; effectuer des essais sur les nouveaux types de passeports et faire part des résultats au Congrès américain avant l'émission d'une règle finale relative à la mise en oeuvre de l'initiative; instituer un délai de grâce de six mois pour les voyageurs qui n'ont pas les pièces d'identité requises en vertu de l'IVHO; rédiger un plan de sensibilisation du public en collaboration avec les secteurs des transports et du commerce; soustraire les enfants de 15 ans et moins aux exigences en matière de pièces d'identité pour les déplacements terrestres et maritimes, et prévoir une certaine souplesse pour les groupes d'enfants; faire rapport au Congrès américain tous les 120 jours sur la mise en œuvre de l'initiative.

While a great deal of work has been accomplished in implementing the Canadian advance passenger information system, we're finalizing the implementation of the passenger name record portion of this program and working closely with the United States to share information on high-risk individuals (1540) [Translation] I come now to immigration.
Bien que beaucoup de travail ait été accompli pour la mise en place du système d'information préalable sur les voyageurs, nous mettons la touche finale à la mise en place du volet dossier du passager de ce programme et nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités américaines pour échanger de l'information sur les personnes à haut risque (1540) [Français] Maintenant, l'immigration.

Finally, the implementation of security obligations following in particular from the EU Data Protection Directives [21] contributes to enhancing security of the networks and of data processing.
Enfin, la mise en oeuvre des obligations en matière de sécurité qui découlent, en particulier, des directives de l'Union européenne sur la protection des données [21], contribue à renforcer la sécurité des réseaux et du traitement automatisé des données.