Traduction de «finalizing the procedures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

final approach procedure
procédure d'approche finale

final disposal procedures
procédé de destruction définitive

final disposal procedures
destruction définitive

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.
Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

assist the dentist during dental treatment procedures | participate in the dental treatment procedure | assist in the dental treatment procedure | assist the dentist during the dental treatment procedure
assister un dentiste pendant la procédure de traitement dentaire

complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure
complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention

Surgical operation and other surgical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure
Opération et autre acte chirurgical à l'origine de réactions anormales du patient ou de complications ultérieures, sans mention d'accident au cours de l'intervention

final completion of the work | final completion | total performance of the work | total performance
parachèvement de l'ouvrage | parachèvement des travaux

ultimately | in the last analysis | in the final analysis | eventually
ultimement | en fin de compte | au bout du compte | en dernière analyse | en définitive | tout compte fait | finalement | éventuellement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The international community is still negotiating and finalizing the procedures and definitions of the terms mentioned in the bill.
Des négociations et des discutions sur les procédures et la définition des termes utilisés dans le projet de loi sont toujours en cours au sein de la collectivité internationale.

This leads to the final two procedural points, the first being the presumption of innocence in clause 53.
Cela nous amène aux deux derniers points de procédure, le premier étant la présomption d'innocence à l'article 53.

And finally, the procedure of roadside inspection has to be more precise and the text has to be explicit and clear.
Enfin, la procédure de contrôle routier doit être décrite plus précisément et le libellé du règlement doit être explicite et clair sur ce point.

Finally, some procedural rule changes are made to harmonize the rules for excise duty appeals with the rules in relation to GST/HST appeals21 (Tax Court of Canada Act, sections 18.3001 and 18.3002).
Enfin, d’autres changements sont apportés aux règles de procédure afin d’harmoniser les règles s’appliquant aux appels relatifs aux droits d’accise avec celles qui régissent les appels en matière de TPS/TVH 21 (Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, art. 18.3001 et 18.3002).

Fourthly – finally – the procedure for resorting to the provisional twelfths system, in the unlikely yet possible event that we fail to reach an agreement on the 2010 budget: on this point, we feel that the Treaty of Lisbon’s provisions are precise enough to rule out the need for a supplement.
Enfin, quatrièmement, les modalités de recours à la formule des douzièmes provisoires, dans le cas, qui est peu probable mais qui est toujours possible, où nous ne trouverions pas un accord sur le budget 2010: sur ce point, il nous paraît que les dispositions du traité de Lisbonne sont suffisamment précises pour qu’un complément ne soit pas nécessaire.

I am not saying that finalizing the procedures and policies is not important, but they did exist.
Je ne dis pas qu'il n'est pas important de mettre la dernière main aux procédures et aux politiques, mais ces dernières n'existaient pas.

Garriga Polledo (PPE-DE), rapporteur – (ES) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, this is the start of the final budgetary procedure in plenary in the current legislature.
Garriga Polledo (PPE-DE), rapporteur. - (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, cette plénière marque le début de la dernière procédure budgétaire de la législature actuelle.

7. Notes that, in all the Member States, there is currently a crisis within the asylum system, with the rate of recognition by the authorities standing at 3 to 5% of asylum applications, although 30 to 60% of final asylum procedures in the Member States end with recognition of the asylum application; points out in this connection that asylum procedures last four to five years – a long time for both the applicants and the authorities responsible;
7. constate qu'il existe une crise du régime d'asile dans tous les États membres parce que le taux de reconnaissance par les autorités représente entre 3 et 5% des demandes d'asile alors qu'au terme des procédures d'asile dans les États membres, 30 à 60% des demandes sont reconnues; rappelle à cet égard que les procédures d'asile durent de quatre à cinq ans, ce qui est long tant pour les demandeurs que pour les autorités compétentes;

Finally, the procedural languages of the courts will have to be determined in a separate context and not here.
Finalement, les langues procédurales des tribunaux devront être déterminées dans un contexte différent de celui dans lequel nous nous trouvons actuellement.

- noted with satisfaction that the EEA EFTA States had participated actively in the preparations for new and successive programmes, notably the Fifth Framework Programme on Research and Development, but stressed the importance of a swift finalization of procedures and of finding pragmatic solutions to ensure continuity in participation in successive programmes, such as in the Fifth Framework Programme and in the forthcoming areas of culture and education, when temporary legal gaps arise due to the structure of EEA decision-making.
a noté avec satisfaction que les pays de l'AELE membres de l'EEE avaient participé activement aux travaux préparatoires pour l'élaboration de programmes nouveaux et successifs, notamment du cinquième programme-cadre de recherche et développement, mais a souligné qu'il était important de mettre rapidement un point final aux procédures et de trouver des solutions pragmatiques de façon à assurer la continuité de la participation aux programmes successifs, par exemple dans le contexte du cinquième programme-cadre, et dans les nouveaux domaines - culture et éducation -, en cas de hiatus juridique temporaire résultant de la structure du processus de décision de l'EEE.