A study examining the need and feasibility of regulating under RoHS additional hazardous substances as required by Articles 4(3) and 6 of RoHS Directive, was finalised in June 2008.
Une étude examinant la nécessité et la faisabilité de l'inclusion, dans le champ d'application de la directive LdSD, de substances dangereuses supplémentaires, conformément aux exigences de l'article 4, paragraphe 3, et de l'article 6, de cette même directive, a été terminée en juin 2008.