Traduction de «finalised by january » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964
Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964

finalisation phase | finalisation
phase finalisation | finalisation

text finalised by the legal/linguistic experts | text finalised by the Working Party of Legal/Linguistic Experts
texte mis au point par le Groupe des juristes-linguistes | texte mis au point par les juristes-linguistes

Protocol to amend the Convention of 31 January 1963 supplementary to the Paris Convention of 29 July 1960 on Third Party Liability in the Field of Nuclear Energy, as amended by the Additional Protocol of 28 January 1964 and by the Protocol of 16 November 1982
Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire, amendée par le Protocole Additionnel du 28 janvier 1964 et par le Protocole du 16 novembre 1982

Canadian reserves as of January 1, 1980: copper, lead, zinc, molybdene, silver, gold [ Canadian reserves as of January 1, 1980 ]
Réserves canadiennes au 1er janvier 1980 : cuivre, nickel, plomb, zinc, molybdène, argent, or [ Réserves canadiennes au 1er janvier 1980 ]

Ethiopia: Chronology of Events, January 1990-January 1993
Éthiopie : Chronologie des événements, janvier 1990 - janvier 1993

finalization [ finalisation ]
dernière étape [ étape finale | mise au point définitive | mise au point | rédaction définitive ]

finish animal structures | terminate animal structures | finalise animal structures | finish animal structure
faire la finition d’une structure d’animal

Federal Act of 24 January 1991 on the Protection of Water against Pollution | Water Protection Act
Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution | Loi sur la protection des eaux [ LPEP ]

Ordinance of 22 January 1992 on Energy Use
Ordonnance du 22 janvier 1992 visant une utilisation économe et rationnelle de l'énergie | Ordonnance sur l'énergie [ OEn ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The synthesis report and the four country studies were finalised in January 2005, following close cooperation with the services of the Commission directly concerned.
Le rapport de synthèse et les quatre études par pays ont été finalisés en 2005 grâce à une collaboration étroite avec les services de la Commission directement concernés.

In November 2002, the National Authorising Officer confirmed that the report commissioned by the EC Delegation and finalised in January 2002 did constitute for the Romanian authorities the 'gap assessment' report, i.e. the first Stage of the EDIS Road map.
En novembre 2002, le coordinateur national a confirmé que le rapport commandé par la délégation CE et finalisé en janvier 2002 constituait bien pour les autorités roumaines le rapport sur "l'évaluation de l'écart", c'est-à-dire la première étape de la feuille de route vers l'EDIS.

3. Member States may allow imports of textiles (including but not limited to fabrics and partially or fully completed apparel products) for which written contracts have been finalised prior to 11 September 2017, up to 10 December 2017, provided that the Sanctions Committee is notified by 24 January 2018 with details about those imports’.
3. Les États membres peuvent autoriser, jusqu'au 10 décembre 2017, l'importation de textiles (notamment, mais non exclusivement, des tissus et des vêtements partiellement ou entièrement assemblés) pour lesquels des contrats écrits ont été établis avant le 11 septembre 2017, à condition que toutes les informations relatives à ces importations aient été communiquées au Comité des sanctions le 24 janvier 2018 au plus tard».

On 17 January 2014, the Agency finalised the Annex XV dossier, which proposed to amend the existing restriction by limiting the duration of the exemptions granted by Member States for the placing on the market and use of diaphragms containing chrysotile and of chrysotile fibres used exclusively in their maintenance to 31 December 2025 and enabling Member States to impose a reporting requirement to allow better monitoring and enforcement.
Le 17 janvier 2014, l'Agence a terminé ledit dossier et a proposé de modifier la restriction existante en limitant au 31 décembre 2025 la durée des exemptions accordées par les États membres pour la mise sur le marché et l'utilisation des diaphragmes contenant de la chrysotile, ainsi que des fibres de chrysotile exclusivement destinées à leur entretien, et en permettant aux États membres d'imposer une obligation de notification dans un souci d'amélioration de l'application de la réglementation et de son suivi.

3. Member States may allow imports of textiles (including but not limited to fabrics and partially or fully completed apparel products) for which written contracts have been finalised prior to 11 September 2017, up to 10 December 2017, provided that the Sanctions Committee is notified by 24 January 2018 with details about those imports.
3. Les États membres peuvent autoriser, jusqu'au 10 décembre 2017, l'importation de textiles (notamment, mais non exclusivement, des tissus et des vêtements partiellement ou entièrement assemblés) pour lesquels des contrats écrits ont été établis avant le 11 septembre 2017, à condition que toutes les informations relatives à ces importations aient été communiquées au Comité des sanctions le 24 janvier 2018 au plus tard.

On the EU side the procedure allowing for a provisional application of the agreement could be finalised by January 2013.
Du côté de l’UE, la procédure permettant une application provisoire de l’accord pourrait être menée à terme d’ici à janvier 2013.

A final proposal will be made on 29 January 2014 to finalise the framework:
Enfin, une dernière proposition sera présentée le 29 janvier 2014 pour parachever ce cadre règlementaire:

Part of the current work between the EU and Mercosur, aims at reinforcing and finalising the internal Mercosur programme to complete its common market by 1 January 2006.
Le travail actuellement mené par l'Union européenne et le Mercosur a notamment pour objectif le renforcement et l'achèvement du programme interne du Mercosur, en vue de la création de son marché commun le 1 Janvier 2006.

In preparation for the third meeting of the Association Council with Tunisia, taking place in Brussels on 29 January 2002, the Council finalised the common position of the European Union.
En vue de la troisième session du Conseil d'association avec la Tunisie, qui aura lieu le 29 janvier 2002 à Bruxelles, le Conseil a mis au point la position de l'Union européenne.

An international conference will seek to finalise the Protocol on Biosafety in Montreal on 24 to 28 January.
Une conférence internationale aura lieu à Montréal du 24 au 28 janvier pour chercher à finaliser le Protocole sur la biosécurité.