Traduction de «final sale until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

all sales final | final sale
vente ferme

all sales final [ final sale ]
vente ferme [ vente définitive | vente finale ]

all sales final | firm sale | final sale
vente ferme | vente définitive | vente finale

final sale
vente ferme | vente définitive

Regulation respecting the final sale of certain lands leased for holiday sites
Règlement sur la vente définitive de certains terrains sous bail à des fins de villégiature

until the proceedings are finally concluded
jusqu'à l'issue définitive de la poursuite

direct sale to the final consumer
vente directe au consommateur final

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Until 31 December 2021 , paragraphs 1, 2 and 3 shall not apply to products offered for retail sale to the final consumer in Mayotte.
Jusqu’au 31 décembre 2021 , les paragraphes 1, 2 et 3 ne s’appliquent pas aux produits proposés à la vente au détail au consommateur final à Mayotte.

Packages of live bivalve molluscs, intended for direct retail sale, must remain closed until they are presented for sale to the final consumer’.
Les colis de mollusques bivalves vivants destinés à la vente au détail directe doivent rester fermés jusqu’à leur présentation à la vente au consommateur final».

Chapter VI of Section VII of Annex III to Regulation (EC) No 853/2004 only provides that individual consumer-sized packages of live bivalve molluscs must be closed and remain closed when transported after leaving the dispatch centre until presented for sale to the final consumer.
L’annexe III, section VII, chapitre VI, du règlement (CE) no 853/2004 prévoit seulement que les colis unitaires de mollusques bivalves vivants remis directement au consommateur doivent être fermés et le rester après avoir quitté le centre d’expédition jusqu’à leur présentation à la vente au consommateur final.

Eggs must be stored and transported until sale to the final consumer at a temperature, preferably constant, that is best suited to assure optimal conservation of their hygiene properties, unless the competent authority imposes national temperature requirements for egg storage facilities and for vehicles transporting eggs between such storage facilities’.
Les œufs doivent être entreposés et transportés jusqu’à leur vente au consommateur à une température, de préférence constante, le mieux à même d’assurer une conservation optimale de leurs qualités hygiéniques, à moins que l’autorité compétente n’applique, au plan national, des exigences de température aux installations d’entreposage des œufs et aux véhicules de transport des œufs entre ces installations d’entreposage».

2. Individual consumer-size packages of live bivalve molluscs must be closed and remain closed after leaving the dispatch centre and until presented for sale to the final consumer.
2. Les colis unitaires de mollusques bivalves vivants remis directement au consommateur doivent être fermés et le rester après avoir quitté le centre d'expédition jusqu'à leur présentation à la vente au consommateur final.

Individual consumer-size packages of live bivalve molluscs must be closed and remain closed after leaving the dispatch centre and until presented for sale to the final consumer.
Les colis unitaires de mollusques bivalves vivants remis directement au consommateur doivent être fermés et le rester après avoir quitté le centre d'expédition jusqu'à leur présentation à la vente au consommateur final.

1. Where a Member State, as a result of new information or a reassessment of existing information, has grounds for considering that the use of a food, feed, seed or other plant-propagating material authorised in accordance with this Regulation endangers human health, animal health or the environment, it may provisionally restrict or prohibit the use and/or sale of the food, feed, seed or other plant-propagating material on its territory, as well as suspending or otherwise restricting imports thereto or exports therefrom until a final decision is taken in accordance with Article 10 or Article 22, as appropriate.
1. Lorsqu'un État membre, après avoir obtenu des informations nouvelles ou après avoir réévalué les informations existantes, a des raisons valables de considérer que l'utilisation d'une denrée alimentaire, d'un aliment pour animaux, d'une semence ou de tout autre matériel de multiplication végétal autorisé en vertu du présent règlement présente un risque pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, il peut restreindre ou interdire l'utilisation et/ou la vente sur son territoire, ainsi que suspendre ou restreindre l'importation ou l'exportation, de la denrée alimentaire, du produit pour animaux, de la semence ou de tout autre matériel de multiplication végétal en cause dans l'attente d'une décision définitive conformément à l'article 10 ou à l'article 22, en tant que de besoin.

1. Where a Member State, as a result of new information or a reassessment of existing information, has detailed grounds for considering that the use of a food or feed authorised in accordance with this Regulation endangers human health, animal health or the environment, it may provisionally restrict or prohibit the use and/or sale of the food or feed on its territory, as well as suspending or otherwise restricting the import thereto or export therefrom of the food or feed in question until a final decision is taken in accordance with Article 11 or Article 23, as appropriate.
1. Lorsqu'un État membre, après avoir obtenu des informations nouvelles ou après avoir réévalué les informations existantes, a des raisons valables de considérer que l'utilisation d'une denrée alimentaire ou d'un aliment pour animaux autorisé en vertu du présent règlement présente un risque pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, il peut restreindre ou interdire l'utilisation et/ou la vente sur son territoire, ainsi que suspendre ou restreindre l'importation ou l'exportation, de la denrée alimentaire ou du produit pour animaux en cause dans l'attente d'une décision définitive conformément à l'article 11 ou à l'article 23, en tant que de besoin.

1. Where a Member State, as a result of new information or a reassessment of existing information, has detailed grounds for considering that the use of a food or feed authorised in accordance with this Regulation endangers human health, animal health or the environment, it may provisionally restrict or prohibit the use and/or sale of the food or feed on its territory, as well as suspending or otherwise restricting the import thereto or export therefrom, of the food or feed in question until a final decision is taken in accordance with Article 11 or Article 24, as appropriate.
1. Lorsqu'un État membre, après avoir obtenu des informations nouvelles ou après avoir réévalué les informations existantes, a des raisons valables de considérer que l'utilisation d'une denrée alimentaire ou d'un aliment pour animaux autorisé en vertu du présent règlement présente un risque pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, il peut restreindre ou interdire l'utilisation et/ou la vente sur son territoire, ainsi que suspendre ou restreindre l'importation ou l'exportation, de la denrée alimentaire ou du produit pour animaux en cause dans l'attente d'une décision définitive conformément à l'article 11 ou à l'article 24, en tant que de besoin..

With regard to foodstuffs which are not pre-packaged when sold to the final consumer and mass caterers and foodstuffs which are packaged at the places of immediate sale, the scope of the information in food labelling and the manner in which it is provided may be laid down in national provisions until Community measures are possibly adopted in accordance with the procedure provided for in this Directive.
En ce qui concerne les denrées alimentaires présentées non préemballées à la vente au consommateur final et aux collectivités ou les denrées alimentaires emballées sur les lieux de vente immédiate, l'étendue des informations sur l’étiquetage nutritionnel ainsi que les modalités selon lesquelles elles sont fournies peuvent être établies par des dispositions nationales, jusqu'à l'adoption éventuelle de mesures communautaires conformément à la procédure prévue dans la directive.