Vertaling van "final question unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Final Document of the Extraordinary Ministerial Meeting of the Co-ordinating Bureau of Non-Aligned Countries on the Question of Namibia
Document final de la Réunion ministérielle extraordinaire du Bureau de coordination des pays non alignés sur la question de Namibie

to reach a final conclusion on the question whether
préjuger la réponse à la question de savoir si

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hon. Lyle Vanclief (Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib.): Mr. Speaker, I gather that is the hon. member's final question unless he wants to call someone.
L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, je suppose que c'est la dernière question du député à moins qu'il ne veuille appeler quelqu'un.

The final question is for Ms. Bennett, unless Madame Tremblay has a question.
La dernière question s'adresse à Mme Bennett, à moins que madame Tremblay ne souhaite en poser une.

Senator Banks: It suggests that in the time that we have today, which would end at 7 p.m., unless it is extended by whatever amount of time is taken up today by caucus meetings of either party and/or votes in the Senate, that a half an hour before that time comes, the chair will ask for a determination on all the questions that are necessary to determine what the final content of this report will be.
Le sénateur Banks : Par cette motion, je propose que le président nous demande, une demi-heure avant la fin de la présente réunion — qui doit se terminer à 19 heures, à moins que des réunions de caucus des partis ou la tenue de votes au Sénat ne viennent la prolonger —, de nous prononcer sur toutes les questions nécessaires à l'établissement du rapport définitif.

In this respect, Article 267 of the Treaty on the Functioning of the EU (TFEU) specifies that national courts which act as a final resort, against whose decisions there is no judicial remedy, are obliged to make a reference to the Court of Justice for a preliminary ruling, unless the Court has already ruled on the matter or the interpretation of the EU rule of law in question is obvious.
À ce titre, l’article 267 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) précise que les juridictions nationales qui statuent en dernier ressort, c’est-à-dire dont les décisions ne peuvent faire l’objet d’un recours, ont l’obligation de saisir la Cour de Justice d'une demande préjudicielle, sauf lorsqu’il existe déjà une jurisprudence de la Cour en la matière ou lorsque l'interprétation de la règle de droit de l'UE en cause est évidente.

Finally, if the conditions applying to the shipment are not complied with or the shipment cannot be completed, the competent authorities of the Member State of origin must ensure that the radioactive waste or the spent fuel in question is taken back by the holder unless an alternative safe arrangement can be made.
Enfin, lorsqu'un transfert ne peut être mené à bien ou que les conditions applicables au transfert ne sont pas remplies, les autorités compétentes de l'État membre d'origine veillent à ce que les déchets radioactifs ou le combustible usé soient repris par le détenteur, à moins qu'un autre arrangement sûr soit possible.

Finally, I wish to congratulate the rapporteur for a report that identifies the true extent of poverty and social exclusion and questions the notion of a Europe committed to defending social justice and solidarity unless all European institutions and civil society engage seriously with the issues.
Pour terminer, je félicite le rapporteur d'avoir rédigé un rapport qui rend compte de la réelle ampleur de la pauvreté et de l'exclusion sociale et qui remet en question la notion d'une Europe championne de la justice sociale et de la solidarité si toutes les institutions européennes et la société civile ne s'attaquent pas sérieusement à ces problèmes.

In this case, the act in question shall be finally adopted unless the European Parliament, within six weeks of the date of confirmation by the Council, rejects the text by an absolute majority of its component members, in which case the proposed act shall be deemed not to have been adopted.
Dans ce cas, l'acte concerné est arrêté définitivement, à moins que le Parlement européen, dans un délai de six semaines à compter de la date de la confirmation par le Conseil, ne rejette le texte à la majorité absolue de ses membres, auquel cas la proposition d'acte est réputée non adoptée.

when proceedings on the opposition motion have been concluded, but in any case not later than 6:30 p.m., the House shall proceed to the consideration of a motion or motions to concur in the Main Estimates, provided that, unless previously disposed of, at not later than 10:00 p.m., the Speaker shall interrupt any proceedings then before the House, and the House shall proceed to the taking of any division or divisions necessary to dispose of the opposition motion deferred pursuant to paragraph (b) of this Standing Order, and the Speaker shall then put forthwith and successively, without further debate or amendment, every question necessary to dispose of the motion or motions to concur in the Main Estimates, and forthwith thereafter put successively, without debate or amendment, every question necessary to dispose of any business relating to the final estimates for the preceding fiscal year or for any supplementary estimates, the restoration or reinstatement of any item in the final or supplementary estimates or any opposed item in the final or supplementary estimates and, notwithstanding Standing Order 71, for the passage at all stages of any bill or bills based on the final, main or supplementary estimates; and
lorsque les délibérations sur une motion de l’opposition sont terminées, mais de toute manière à 18 h 30 au plus tard, la Chambre passe à l’étude de toute motion portant adoption du budget principal des dépenses. Toutefois, à moins qu’on en ait disposé plus tôt, le Président interrompt au plus tard à 22 heures les travaux dont la Chambre est alors saisie et la Chambre passe à tout vote nécessaire à l’expédition de la motion de l’opposition différé conformément à l’alinéa b) du présent paragraphe, et le Président met alors aux voix sur-le-champ et successivement, sans débat ni amendement, toute question nécessaire à l’expédition de toute motion portant adoption du budget principal des dépenses. Il met ensuite aux voix sur-le-champ et successivement, sans débat ni amendement, toute question nécessaire à l’expédition de toute affaire relative aux prévisions budgétaires finales pour l’exercice financier précédent ou à tout budget supplémentaire des dépenses, au rétablissement de tout poste du budget final, principal ou supplémentaire des dépenses auquel on s’oppose et, nonobstant l’article 71 du Règlement, à l’adoption à toutes les étapes de tout projet de loi se rattachant au budget final, principal ou supplémentaire des dépenses;

Finally, on the fourth day of resumed debate, unless the debate has been previously concluded, the Speaker will likewise interrupt the proceedings to put the question on the main motion.
Enfin, le quatrième jour, à moins que le débat n’ait pris fin antérieurement, le Président interrompt de la même manière les délibérations et met aux voix la motion principale .