Vertaling van "final form because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

final-form document
document lecture seule

final form document
document sous forme finale

final form text [ FF text ]
texte sous forme finale [ texte FF ]

adopted in final form
adopté sous forme définitive

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia
Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée

(final guarantee from the State in the form of potential) excess of loss reinsurance
garantie finale de l'Etat sous forme d'une éventuelle réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de pertes

press proof | forme proof | press revise | made up proof | page proof | final proof | last revise | last revise proof | O.K. proof | O. K. for press | O.K. as is
bon à tirer | bat | tierce | épreuve en tierce | épreuve sur machine | dernière épreuve | dernière épreuve en page | épreuve en bon à tirer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, the application of legal form or capital ownership requirements to cross-border provision of services may have particularly restrictive effects such as depriving certain providers of the possibility to offer their services cross-border merely because of the legal form in which they operate.
Enfin, l’application d’exigences en matière de forme juridique ou de détention du capital à la prestation transfrontalière de services risque d’avoir des effets particulièrement restrictifs, comme de priver certains prestataires de la possibilité d’offrir leurs services dans un cadre transfrontalier au seul motif de la forme juridique sous laquelle ils exercent leurs activités.

[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.
[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.

Even though the sanitized report is not yet finalized, at least we have an indication, and it should be part of our consideration because we might want to take a stand on the final form.
Même si le rapport expurgé n'en est pas à sa version finale, à tout le moins, il nous donnera une indication, et nous devrions y avoir accès dans le cadre de nos délibérations, puisque nous allons éventuellement devoir nous prononcer sur sa forme finale.

For the record, in case any of my comments before you lead to misunderstanding, that challenge will continue and will include all of these amendments, whatever their final form. That's primarily because of what we believe to be the extreme unjustified and unconstitutional restrictions placed on the legitimate rights of manufacturers of a legal product to communicate with their adult customers.
Pour mémoire, au cas où certains commentaires de ce matin seraient mal interprétés, cette contestation se poursuivra et englobera toutes les modifications, quelle que soit leur forme finale, et ce, largement à cause des restrictions extrêmes, injustifiées et anticonstitutionnelles imposées sur les droits légitimes qu'ont les fabricants d'un produit légal à communiquer avec les consommateurs adultes.

As we say in our written brief, we have not come here today to continue the very high level of legal negotiation that surrounded clause 56, because we think that people with concerns and issues on both sides of the table have been adequately canvassed and will continue to be canvassed in order to bring this very important piece of legislation to a final form.
Comme nous l'expliquons dans notre mémoire, nous ne sommes pas venus aujourd'hui pour poursuivre les négociations juridiques de très haut niveau dont l'article 56 a fait l'objet, car nous croyons que les personnes qui ont des préoccupations et des doutes, des deux côtés de la table, ont été adéquatement consultées et continueront d'être consultées, pour que cette très importante loi puisse prendre une forme définitive.

Finally, the Commission observes that the aid amount calculated for the second measure, i.e. EUR 156 000, cannot be declared compatible with the internal market on the basis of the conditions provided in point 4.2.2 of the Temporary Framework because the second measure was not granted in the form of a scheme and because there was no declaration on de minimis aid.
Enfin, la Commission fait observer que le montant de l'aide qui a été calculé pour la deuxième mesure, à savoir 156 000 EUR, ne peut être déclaré compatible avec le marché intérieur sur la base des conditions visées au point 4.2.2 du cadre communautaire temporaire, étant donné que cette mesure n'a pas été accordée sous forme de régime et qu'aucune déclaration relative aux aides de minimis n'a été présentée.

I commend the negotiators for all parties who negotiated this agreement because after the agreement was in its supposedly final form, important amendments were made to accommodate this bilateral agreement between the two Dene nations to enable the Tlicho government to share some of its powers, including powers under the Mackenzie Valley Resource Management Act, with their neighbours the Akaitcho.
Je félicite les négociateurs de toutes les parties qui sont parvenus à cet accord parce qu'une fois celui-ci en forme finale, il a quand même été possible d'y apporter d'importantes modifications pour tenir compte de cet accord bilatéral entre les deux nations dénées, afin de permettre au gouvernement tlicho de partager certains de ses pouvoirs, notamment en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, avec leurs voisins d’Akaitcho.

Certainly not because we believe the bill is adequate in its final form.
Ce n'est sûrement pas parce que nous croyons qu'il est adéquat dans sa forme finale.