Traduction de «final declaration acknowledges » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

final declaration
déclaration finale

Final Declaration of the First Review Conference of the Parties to the Convention on the Prohibition of Military or Any Other Hostile Use of Environmental Modification Techniques
Déclaration finale de la première Conférence des parties chargées de l'examen de la Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

Final Declaration of the Extraordinary Ministerial Meeting of the Co-ordinating Bureau of the Movement of Non-Aligned Countries of Latin America and the Caribbean
Déclaration finale de la Réunion ministérielle extraordinaire du Bureau de coordination du Mouvement des pays non alignés de l'Amérique latine et des Caraïbes

Final Declaration of the Al Quds Committee
Déclaration finale du Comité d'Al Qods

acknowledgment of paternity | declaration of paternity
reconnaissance de paternité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Declaration No 21 on the protection of personal data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation, annexed to the final act of the intergovernmental conference which adopted the Treaty of Lisbon, the conference acknowledged that specific rules on the protection of personal data and the free movement of personal data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation based on Article 16 TFEU may prove necessary because of the specific nature of those fields.
Dans la déclaration no 21 sur la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, la conférence a reconnu que des règles spécifiques sur la protection des données à caractère personnel et sur la libre circulation des données à caractère personnel dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière se basant sur l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pourraient s'avérer nécessaires en raison de la nature spécifique de ces domaines.

23. Expects the Council finally to issue a declaration acknowledging Member States' involvement in the CIA programme and the difficulties encountered by Member States in the context of inquiries;
23. attend du Conseil qu'il fasse enfin une déclaration admettant l'implication d'États membres dans le programme de la CIA et les difficultés rencontrées par les États Membres dans le cadre des enquêtes;

(10) In Declaration 21 on the protection of personal data in the fields of judicial co-operation in criminal matters and police co-operation, annexed to the final act of the intergovernmental conference which adopted the Treaty of Lisbon, the Conference acknowledged that specific rules on the protection of personal data and the free movement of such data in the fields of judicial co-operation in criminal matters and police co-operation based on Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union may prove necessary because of the specific nature of these fields.
(10) Dans la déclaration 21 sur la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, la Conférence a reconnu que des règles spécifiques sur la protection des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière se basant sur l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pourraient s'avérer nécessaires en raison de la nature spécifique de ces domaines.

In the Madrid Declaration of April 2010 the Member States declared their readiness to implement specific measures, and also to promote values such as ethical tourism, protection of the environment and culture and the economic sustainability of the sector; the Commission’s Communication of June 2010 laid down 21 actions; in the Conclusions of the Competitiveness Council of October 2010 Member States acknowledged the importance of tourism in the economy and undertook to develop the sector; at the European Tourism Forum in Malta in November 2010 the Commission presented a draft implementation plan and held a panel discussion to set priorities from among the 21 actions proposed in its Communication; and finally in this list there is Parliament’s own-initiative report.
Ce parcours est jalonné par la déclaration de Madrid d'avril 2010, par laquelle les États membres ont exprimé leur volonté non seulement d'adopter des mesures spécifiques, mais aussi de promouvoir des valeurs telles que l'éthique ou la protection du patrimoine environnemental et culturel et d'assurer la viabilité économique du secteur; par la communication de la Commission de juin 2010, qui prévoit 21 actions; par les conclusions du Conseil "Compétitivité" d'octobre 2010, dans lesquelles les États membres reconnaissent l'importance du tourisme pour l'économie et s'engagent à développer ce secteur d'activité; et par le Forum européen du tourisme, tenu à Malte en novembre dernier, au cours duquel la Commission a présenté un projet de plan d'application et, par la voie d'un dialogue constructif entre les institutions et les opérateurs, on s'est efforcé de fixer des priorités parmi les 21 actions proposées dans la communication. Enfin, il faut ajouter à ces étapes le rapport d'initiative du Parlement européen.

Finally, and in the event that the Commission declares that Article 12(5) TRLIS constitutes State aid incompatible with the common market, the Commission must acknowledge the existence of certain circumstances that justify the non-recovery of the alleged State aid received pursuant to Article 12(5) TRLIS.
Enfin, si la Commission déclare que l’article 12, paragraphe 5, du TRLIS constitue une aide d’État incompatible avec le marché commun, elle doit reconnaître que certaines circonstances justifient la non-récupération de l’aide d’État prétendument reçue en vertu de l’article 12, paragraphe 5, du TRLIS.

In my view, it is a positive sign that the final declaration acknowledges the right of Palestinians to their own land and that, at the same time, we reject any equation of Zionists with racists, in the same way as in Durban.
Je pense qu'il est bien que la déclaration finale reconnaisse aux Palestiniens le droit à disposer d'une terre et que, dans le même temps, on refuse tout amalgame entre sionistes et racistes comme cela a été fait à Durban.

(2) The educational values of sport were acknowledged by the Nice European Council of 7, 8 and 9 December 2000, thus confirming previous declarations, particularly Declaration 29 annexed to the Final Act of Amsterdam in which sport is defined as something which forges the identity of people.
(2) Les valeurs éducatives du sport ont été reconnues par le Conseil européen de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000, qui a confirmé ainsi d'autres déclarations précédentes notamment la Déclaration 29 annexée à l'acte final du Traité d'Amsterdam, où le sport est défini comme ferment de l'identité des peuples.