Vertaling van "final beneficiaries would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

final beneficiary | ultimate beneficiary
bénéficiaire final

assignment of the debt obligations on the final beneficiaries
cession de créances sur les bénéficiaires finaux

final beneficiary
bénéficiaire final

final beneficiary
bénéficiaire ultime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[11] Some examples of explanations received from the Member States: Germany: some regions feared that the Commission would reduce payments in line with their forecasts in the event of insufficient budget resources; Italy: forecast modelled on the Berlin profile rather than an analysis by programme; Spain: national-level estimate, without analysis by programme; Belgium: forecast of payments by final beneficiaries up to 31 December, not of applications send to the Commission up to 31 October for payment by 31 December; UK: communicates amounts sufficient to avoid any decommitment under n+2, irrespective of reality on the ground; Ireland: difficult forecast in initial year of programming period.
[11] Quelques exemples d'explication recueillies auprès des Etats Membres : DE : quelques régions craignaient que la Commission réduise les paiements au pro-rata des prévisions en cas d'insuffisance budgétaire ; IT : prévision calquée sur le profil de Berlin plutôt que sur une analyse par programme ; ES : estimation au niveau national, sans analyse par programme ; BE : prévision des paiements effectués par les bénéficiaires finals jusqu'au 31.12, et non des demandes communiquées à la Commission jusqu'au 31.10, et à payer pour le 31 décembre ; UK : communique les montants nécessaires pour éviter les dégagements au titre de n+2, sans égard à la réalité sur le terrain ; IRL : prévision difficile en année de démarrage

– (DE) Madam President, Mr Wathelet, Commissioner, I believe that we are all agreed, even the gentlemen and the few ladies among the Eurosceptic to anti-Europe fractions of this House, that the EU performs important tasks and that the performance of these tasks represents European added value, because the nation states either cannot perform them or the final beneficiaries would not receive this money from the nation states.
– (DE) Madame la Présidente, Monsieur Wathelet, Monsieur le Commissaire, je crois que nous sommes tous d’accord, même les hommes et les quelques femmes parmi les eurosceptiques et les fractions antieuropéennes de cette Assemblée, pour dire que l’UE exerce des tâches importantes et que l’accomplissement de ces tâches représente une valeur ajoutée européenne, car soit les États nations ne peuvent les accomplir, soit les bénéficiaires finaux ne recevraient pas cet argent des États nations.

210. Expects to receive annual reports on budget implementation contracts, an annual list of projects and their location and lists of final beneficiaries; considers that its rapporteur for the discharge should have access to information declared confidential for security reasons; welcomes the Commission's commitment to re-negotiate relevant agreements on trust funds with the UN in order to achieve joint reporting guidelines and disclosure of final beneficiaries; welcomes the Commission's commitment to organise annual meetings between Parliament and senior UN staff responsible for the management of multi-donor trust funds, and is of the opinion that this would provide a framework for the provision by the UN of additional information regarding EU funds;
210. attend de recevoir les rapports annuels sur les contrats relatifs à l'exécution budgétaire, une liste annuelle des projets avec mention de leur localisation et les listes des bénéficiaires finals; considère que le rapporteur pour la décharge devrait avoir accès aux informations déclarées confidentielles pour des raisons de sécurité; se félicite de l'engagement de la Commission de renégocier avec les Nations unies les accords pertinents sur les fonds fiduciaires en vue d'obtenir l'élaboration de lignes directrices communes en matière d'établissement de rapports et la divulgation des bénéficiaires finals; se félicite de l'engagement de la Commission d'organiser des réunions annuelles entre le Parlement européen et les agents des Nations unies responsables de la gestion des fonds fiduciaires multi-donateurs, et considère que ces réunions pourront permettre aux Nations unies de fournir des informations complémentaires sur les fonds communautaires;

212.Expects to receive annual reports on budget implementation contracts, annual list of projects and their location and lists of final beneficiaries; considers that its rapporteur for the discharge should have access to information declared confidential for security reasons; welcomes the Commission's commitment to re-negotiate relevant agreements on trust funds with the UN in order to achieve joint reporting guidelines and disclosure of final beneficiaries; welcomes also the Commission's commitment to organise annual meetings between Parliament and senior UN staff responsible for the management of multi-donor trust funds and considers that this would provide a framework for the UN to provide additional information on EU funds;
212. compte sur la communication au Parlement d’un rapport annuel sur les contrats relatifs à l’exécution budgétaire, d’une liste annuelle des projets avec mention de leur localisation et de la liste des bénéficiaires finals; considère que le rapporteur pour la décharge devrait avoir accès aux informations déclarées confidentielles pour des raisons de sécurité; se félicite de l’engagement de la Commission de renégocier avec les Nations unies les accords pertinents sur les fonds fiduciaires en vue d’obtenir l’élaboration de lignes directrices communes en matière d’établissement de rapports et la divulgation des bénéficiaires finals; se félicite aussi de l’engagement de la Commission d’organiser des réunions annuelles entre le Parlement européen et les agents des Nations unies responsables de la gestion des fonds fiduciaires multi-donateurs, et considère que ces réunions pourront permettre aux Nations unies de fournir des informations complémentaires sur les fonds communautaires;

No amounts shall be deducted or withheld, nor shall any further specific charge or other charge with equivalent effect be levied that would reduce these amounts for the final beneficiaries provided that the final beneficiaries meet all the requirements regarding the eligibility of actions and expenses.
Il n'est appliqué aucune déduction ou retenue, ni aucun prélèvement spécifique ou autre à effet équivalent qui réduirait ces montants pour les bénéficiaires finals, à condition que ces derniers satisfassent à toutes les exigences concernant l'admissibilité des actions et des dépenses.

No amounts shall be deducted or withheld, nor shall any further specific charge or other charge with equivalent effect be levied that would reduce these amounts for the final beneficiaries, provided that the final beneficiaries meet all the requirements regarding the eligibility of actions and expenses.
Il n'est procédé à aucune déduction ou retenue, ni à aucun prélèvement spécifique ou autre à effet équivalent qui réduirait ces montants pour les bénéficiaires finals, à condition que ces derniers satisfassent à toutes les exigences concernant l'éligibilité des actions et des dépenses.

Before its decision, the Commission would establish a cost-benefit analysis identifying the tasks justifying outsourcing, the costs of coordination and checks, the impact on human resources, possible savings, efficiency and flexibility in the implementation of outsourced tasks, simplification of the procedures used, proximity of outsourced activities to final beneficiaries, visibility of the Community and the need to maintain and adequate level of know-how inside the Commission.
Avant toute décision, la Commission procédera à une analyse coûts-avantages en vue de déterminer les tâches justifiant une externalisation, les coûts induits par la coordination et les contrôles, l'impact sur les ressources humaines, les économies possibles, l'efficacité et la flexibilité dans la mise en œuvre des tâches externalisées, la simplification des procédures utilisées, la proximité de l'action externalisée par rapport aux bénéficiaires finals, la visibilité de la Communauté et le maintien d'un niveau approprié de savoir-faire à l'intérieur de la Commission.

No amounts shall be deducted or withheld, nor shall any further specific charge or other charge with equivalent effect be levied that would reduce these amounts for the final beneficiaries, provided that the final beneficiaries meet all the requirements regarding the eligibility of actions and expenses.
Il n'est appliqué aucune déduction, retenue, charge ultérieure spécifique ou autre forme équivalente aboutissant à la réduction de ces montants pour les bénéficiaires finals, à condition que ces derniers satisfassent à toutes les exigences concernant l'éligibilité des actions et des dépenses.

No amounts shall be deducted or withheld, nor any further specific charge or other charge with equivalent effect shall be levied that would reduce these amounts for the final beneficiaries provided that the final beneficiaries meet all the requirements regarding the eligibility of actions and expenses .
Il n'est procédé à aucune déduction ou retenue, ni à aucun prélèvement spécifique ou autre à effet équivalent qui réduirait les montants versés aux bénéficiaires finals, à condition que les bénéficiaires finals satisfassent à toutes les exigences concernant l'admissibilité des actions et des dépenses .

Nevertheless some of the Managing Authorities for the Objective 2 programmes have indicated that they would also like to become final beneficiary for Objective 3.
Certaines autorités chargées de programmes de l'objectif 2 ont néanmoins indiqué qu'elles aimeraient également devenir bénéficiaires finals de l'objectif 3.