Traduction de «final agreement once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Five-Year Review of the Umbrella Final Agreement Implementation Plan and Yukon First Nation Final Agreement Implementation Plans for the First four Yukon First Nations
Examen quinquennal des plans de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon

Teslin Tlingit Council Final Agreement Implementation Plan [ Implementation Plan, Teslin Tlingit Council Final Agreement ]
Teslin Tlingit Council Final Agreement Implementation Plan [ Implementation Plan, Teslin Tlingit Council Final Agreement ]

Nisga'a Final Agreement Act [ An Act to give effect to the Nisga'a Final Agreement ]
Loi sur l'Accord définitif nisga'a [ Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a ]

final agreement
accord définitif | accord final

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States
Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ensure the coherence of the Association Agreement with the principles of international law – in particular, those defined in the UN Charter, the Helsinki Final Act and in the OSCE framework, namely the non-use of force, territorial integrity and the right to self determination, – and that the Agreement, once concluded, applies to the whole territory of Azerbaijan;
veiller à la cohérence de l'accord d'association avec les principes du droit international – en particulier ceux qui sont définis dans la charte des Nations unies, dans l'acte final d'Helsinki et dans le cadre de l'OSCE, en l'occurrence le non-recours à la force, le respect de l'intégrité territoriale et le droit à l'autodétermination –, et à ce que l'accord, une fois conclu, soit appliqué à l'ensemble du territoire azerbaïdjanais;

(o) ensure the coherence of the Association Agreement with the principles of international law – in particular, those defined in the UN Charter, the Helsinki Final Act and in the OSCE framework, namely the non-use of force, territorial integrity and the right to self determination, – and that the Agreement, once concluded, applies to the whole territory of Azerbaijan;
(o) veiller à la cohérence de l’accord d’association avec les principes du droit international – en particulier ceux qui sont définis dans la charte des Nations unies, dans l’acte final d’Helsinki et dans le cadre de l'OSCE, en l'occurrence le non-recours à la force, le respect de l'intégrité territoriale et le droit à l'autodétermination –, et à ce que l’accord, une fois conclu, soit appliqué à l’ensemble du territoire azerbaïdjanais;

This bill would give effect to the Tsawwassen First Nation final agreement. Once ratified, the treaty will provide a comprehensive and final settlement of the ancestral rights, including title, of the Tsawwassen First Nation.
Ce projet de loi porte sur la mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première nation de Tsawwassen Une fois ratifié, le traité constituera un règlement total et définitif des droits ancestraux, y compris le titre de la Première nation de Tsawwassen.

Once the transitional agreement has been concluded, we will need to negotiate and conclude the final agreement quickly.
Une fois que l’accord de transition aura été conclu, il nous faudra négocier et conclure l’accord définitif rapidement.

The implementation of the final agreement, once we sign the agreement in principle, will involve first nations sharing their successes and policies and processes.
Une fois que nous aurons signé l'accord de principe, la mise en oeuvre de l'accord définitif permettra aux Premières nations de partager leurs succès, leurs politiques et leur processus.

Finally, I would like once again to highlight the issue of cooperation between the parties involved, in particular the eventual, it is true, but positive, flexibility of the Member States and the industry which has led to this final agreement.
Enfin, je tiens à souligner, une fois de plus, la coopération entre toutes les parties impliquées, en particulier la flexibilité, positive même si elle s’est manifestée à la fin, des États membres et de l'industrie elle-même pour parvenir à cet accord définitif

The Nisga'a Final Agreement provides a process for establishing allocations for non-salmon species after the effective date of the final agreement and provides criteria on which these allocations will be based.Crab, halibut, prawns and shrimp, herring and kelp have been identified as species for which allocations will be set, once the appropriate harvest and biological studies are compiled.
L'Accord définitif nisga'a prévoit un processus pour déterminer les allocations d'espèces autres que les salmonidés, après la date d'entrée en vigueur de l'accord définitif, et présente les critères de base de ces allocations [.]. On a déjà déterminé que le crabe, le flétan, les crevettes, le hareng et le varech seront des espèces pour lesquelles des allocations seront fixées une fois terminées les études appropriées sur la récolte et les données biologiques.

To help the minister in her questioning of the Minister of Finance, there was an agreement in principle and there was a commitment that, once a final agreement comes into effect, a sum of $457 million would be paid in the current fiscal year.
Pour aider la ministre à formuler ses questions au ministre des Finances, je lui rappelle qu'un accord de principe a été conclu et qu'il prévoit que, lorsque l'accord final sera signé, nous verserons 457 millions de dollars pour l'exercice en cours.

We will not stop looking at such an important document as the Nisga'a Final Agreement once it becomes law.
Nous continuerons ainsi à examiner ce document important qu'est l'accord définitif, même une fois qu'il sera devenu loi.