Vertaling van "final adoption today " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the budget shall stand as finally adopted
le budget est définitivement arrêté

basic regulation as finally adopted
règlement de base définitif

budget declared finally adopted
constat de l'arrêt définitif du budget

final adoption order
jugement d'adoption final

A-C-T in Action: Affordability and Choice Today: Lessons Learned, Final Report
A-C-T en action: abordabilité et choix toujours: leçons apprises, rapport final

Final Act of the United Nations Conference for the Adoption of a Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances
Acte final de la Conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, the Commission adopted today a clarification of the Working Time Directive, providing guidance on how to interpret various aspects of this directive in line with a growing body of case law.
Enfin, la Commission a adopté aujourd'hui une clarification de la directive sur le temps de travail, qui fournit des orientations sur l'interprétation de différents éléments de la directive en conformité avec un volume croissant de jurisprudence.

The report was ready prior to prorogation; it was finally adopted today by the committee.
Le rapport était prêt avant la prorogation; le comité l'a enfin adopté aujourd'hui.

In addition, the Commission will carry out a number of other measures - including the development of reporting tools - to further boost supply chain due diligence by large and smaller EU "downstream" companies, i.e. those companies that use these metals and minerals as components in goods.Today's political understanding sets the Regulation on track for technical work and final adoption in the coming months.
En outre, la Commission mettra en place un certain nombre d’autres mesures – y compris l'établissement de rapports – visant à renforcer le respect du devoir de diligence par les grandes et les petites entreprises européennes situées en aval, à savoir celles qui utilisent ces métaux et minerais dans leurs produits. L'accord politique conclu aujourd'hui permet d'entamer le travail technique nécessaire pour l'adoption définitive du règlement dans les prochains mois.

Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs, has welcomed the final package of Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) measures that the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) adopted today.
Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a salué le paquet de mesures «BEPS», sur l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, que l'OCDE a adopté aujourd'hui.

Following the general approach reached in the June Justice Council among Austria, Belgium, Bulgaria, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Portugal, Romania, Slovakia, Spain and Slovenia, the European Parliament gave its consent today, so that the Regulation can finally be adopted in the Justice Council on 12 October.
Aujourd'hui, à la suite de l'orientation générale dégagée au sein du Conseil «Justice» de juin entre l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, le Parlement européen a donné son approbation, de sorte que le règlement pourra être définitivement adopté lors du Conseil «Justice» du 12 octobre.

Brussels, 13 October 2011 - The European Commission and the European Investment Bank welcome the final adoption today of new legislation on EIB lending outside the EU on the basis of an EU budgetary guarantee.
Bruxelles, le 13 octobre 2011 - La Commission européenne et la Banque européenne d'investissement se félicitent de l'adoption définitive, aujourd'hui, de la nouvelle législation relative aux opérations de prêt de la BEI à l'extérieur de l'Union européenne couvertes par une garantie budgétaire de l’UE.

The European Investment Bank and the European Commission welcome the final adoption today of new legislation on EIB lending outside the EU on the basis of an EU budgetary guarantee.
La Banque européenne d'investissement et la Commission européenne se félicitent de l'adoption définitive, aujourd'hui, de la nouvelle législation relative aux opérations de prêt de la BEI à l'extérieur de l'Union européenne couvertes par une garantie budgétaire de l’UE.

With the today's adoption the Commission has put in place the two final pieces of the 28 regulatory standards that ensure the application of MiFID II as of 3 January 2018.
Ces règlements adoptés aujourd'hui par la Commission correspondent aux deux dernières des 28 normes de réglementation qui assurent l'application de la directive MiFID II à partir du 3 janvier 2018.

Today, Member States representatives (article 31 committee) approved the final version of the EU-U.S. Privacy Shield, paving the way for the adoption of the decision by the Commission.
Aujourd’hui, les représentants des États membres (réunis au sein du comité «article 31») ont approuvé la version finale du bouclier de protection des données UE-États-Unis, ouvrant la voie à l’adoption de la décision par la Commission.

Mr. Marcelino OREJA, Member of the European Commission responsible for audio-visual policy, today welcomed the final adoption by the European Parliament and the Council of Ministers of the new "Television without frontiers" Directive.
M. Marcelino OREJA, Membre de la Commission Européenne ayant dans ses compétences la Politique audiovisuelle, s'est aujourd'hui félicité de l'adoption finale par le Parlement européen et le Conseil des Ministres de la nouvelle directive "Télévision sans frontières".