Vertaling van "files were kept " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the files kept by the Office concerning the Community trade mark applied for
les pièces conservées par l'Office concernant la marque communautaire déposée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In accordance with Article 12(4) of the SIS II legal instruments personal data, held in files by the Sirene Bureau as a result of exchanging information, shall be kept only for such time as may be required to achieve the purposes for which they were supplied.
Conformément à l'article 12, paragraphe 4, des instruments juridiques relatifs au SIS II, les données à caractère personnel figurant dans les fichiers détenus par le bureau Sirene, à la suite d'échanges d'informations, ne sont conservées que pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été fournies.

The report noted that the fire started in the Reading Room, which was furnished and fitted in “highly inflammable” varnished white pine, and where many newspapers and files were kept.
Le rapport note que le feu a pris naissance dans la salle de lecture, dont l’ameublement était en bois blanc « très inflammable » et où étaient conservées des liasses de journaux.

We also took steps to ensure that our files were kept separate from those of the Department of Justice, and access to our files was limited to people working for the PPSC.
Nous avons également veillé à ce que nos dossiers soient conservés séparément de ceux du ministère et que seuls les gens travaillant pour le SPPC puissent y avoir accès.

In this regard, as mentioned in recital 29, the data submitted by the company was unverifiable as no working files substantiating the figures provided in the exemption form were kept by the company.
Comme il a été indiqué au considérant 29, les données présentées par cette société étaient invérifiables puisque celle-ci n’avait pas conservé les fiches de travail qui auraient pu étayer les chiffres indiqués dans le formulaire d’exemption.

personal data, held in files by the SIRENE Bureau as a result of exchanging information, shall be kept only for such time as may be required to achieve the purposes for which they were supplied.
Les données à caractère personnel conservées au sein du bureau Sirene à la suite d’un échange d’informations ne sont conservées que pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été fournies.

A lot of us have fingerprints on file from identification when we were in high school and they had an identification program, and they go on file somewhere; or when you become a father, both you and the mother have fingerprints taken for identification purposes, and they're kept on file somewhere.
Il y a pas mal de gens qui ont donné leurs empreintes digitales quand ils étaient à l'école secondaire et qu'ils participaient à un programme d'identification; ces empreintes se trouvent dans un fichier quelque part; lorsque vous êtes devenu père, vous et la mère avez donné vos empreintes digitales à des fins d'identification, et elles sont conservées dans un fichier quelque part.

In answer to a question put by my colleague Mr. Mills, you stated that the Auditor General did not necessarily have access to all of the documentation on the various files, because your contracts with the federal government and you were talking of the agencies in general provide that the files, the documents, be kept by you and that you not necessarily hand them over to the government.
À une question de mon collègue M. Mills, vous avez répondu que la vérificatrice générale n'avait pas nécessairement accès à toute la documentation sur les dossiers, parce que c'était dans vos contrats avec le gouvernement fédéral que vous vous parliez des agences en général gardiez les dossiers, les pièces, et que vous ne les transmettiez pas nécessairement au gouvernement.

He told me at the time that certain file documents were missing, that the files hadn't been properly kept and that the way in which the contracts had been awarded was not clear.
Il m'avait alors dit que certains documents des dossiers manquaient, que les dossiers n'étaient pas bien tenus et que la façon dont les contrats étaient accordés n'était pas claire.

1. Data other than personal data held in files by the authorities referred to in Article 92(4) as a result of information exchange pursuant to that paragraph, shall be kept only for such time as may be required to achieve the purposes for which they were supplied.
1. Les données autres que les données à caractère personnel figurant dans les fichiers détenus par les instances visées à l'article 92, paragraphe 4, à la suite d'un échange d'informations en application dudit paragraphe ne sont conservées que pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été fournies.

1. Personal data held in files by the authorities referred to in Article 92(4) as a result of information exchange pursuant to that paragraph, shall be kept only for such time as may be required to achieve the purposes for which they were supplied.
1. Les données à caractère personnel figurant dans les fichiers détenus par les instances visées à l'article 92, paragraphe 4, à la suite d'échanges d'informations conformément audit paragraphe ne sont conservées que pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été fournies.