Traduction de «file on his desk » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

desk file cabinet
classeur à rideau

desk-organizing file
dossier d'organisation de bureau

Labels, File Tray, Desk
Étiquettes pour panier à courrier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the language chosen, in accordance with paragraph 5, for the notice of opposition or the application for revocation or invalidity is neither the language of the application for a trade mark nor the second language indicated when the application was filed, the opposing party or the party seeking revocation or invalidity shall be required to produce, at his own expense, a translation of his application either into the language of the application for a trade mark, provided that it is a language of the Office, or into the second language indicated when the application was filed.
Si la langue choisie, conformément au paragraphe 5, pour l'acte d'opposition ou la demande en déchéance ou en nullité n'est ni la langue de la demande de marque ni la deuxième langue indiquée lors du dépôt de cette demande, l'opposant ou le requérant en déchéance ou en nullité est tenu de produire à ses frais une traduction de son acte soit dans la langue de la demande de marque, à condition qu'elle soit une langue de l'Office, soit dans la deuxième langue indiquée lors du dépôt de la demande de marque.

1. A person who has duly filed an application for a trade mark in or in respect of any State party to the Paris Convention or to the Agreement establishing the World Trade Organisation, or his successors in title, shall enjoy, for the purpose of filing an EU trade mark application for the same trade mark in respect of goods or services which are identical with or contained within those for which the application has been filed, a right of priority during a period of six months from the date of filing of the first application.
1. Une personne qui a régulièrement déposé une marque dans ou pour un des États parties à la convention de Paris ou à l'accord établissant l'Organisation mondiale du commerce, ou son ayant cause, jouit, pour effectuer le dépôt d'une demande de marque de l'Union européenne pour la même marque et pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels cette marque est déposée ou contenus dans ces derniers, d'un droit de priorité pendant un délai de six mois à compter de la date de dépôt de la première demande.

(Mr Barroso placed a European flag on his desk. Applause.)
(M. Barroso place un drapeau européen sur son bureau. Applaudissements.)

One US President had a sign on his desk that read: ‘The buck stops here’. This is the definition of social services of general interest: ‘The market stops here’.
Un président des États-Unis avait posé sur son bureau un panneau sur lequel était écrit: «Ici s’arrête le fric, ici s’arrête l’argent» C’est la définition des services sociaux d’intérêt général: «Ici s’arrête le marché».

If the language chosen, in accordance with paragraph 5, for the notice of opposition or the application for revocation or invalidity is neither the language of the application for a trade mark nor the second language indicated when the application was filed, the opposing party or the party seeking revocation or invalidity shall be required to produce, at his own expense, a translation of his application either into the language of the application for a trade mark, provided that it is a language of the Office, or into the second language indicated when the application was filed.
Si la langue choisie, conformément au paragraphe 5, pour l'acte d'opposition ou la demande en déchéance ou en nullité n'est ni la langue de la demande de marque ni la deuxième langue indiquée lors du dépôt de cette demande, l'opposant ou le requérant en déchéance ou en nullité est tenu de produire à ses frais une traduction de son acte soit dans la langue de la demande de marque, à condition qu'elle soit une langue de l'Office, soit dans la deuxième langue indiquée lors du dépôt de la demande de marque; la traduction est produite dans le délai prévu par le règlement d'exécution.

1. A person who has duly filed an application for a trade mark in or in respect of any State party to the Paris Convention or to the Agreement establishing the World Trade Organisation, or his successors in title, shall enjoy, for the purpose of filing a Community trade mark application for the same trade mark in respect of goods or services which are identical with or contained within those for which the application has been filed, a right of priority during a period of six months from the date of filing of the first application.
1. Une personne qui a régulièrement déposé une marque dans ou pour un des États parties à la convention de Paris ou à l'accord établissant l'Organisation mondiale du commerce, ou son ayant cause, jouit, pour effectuer le dépôt d'une demande de marque communautaire pour la même marque et pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels cette marque est déposée ou contenus dans ces derniers, d'un droit de priorité pendant un délai de six mois à compter de la date de dépôt de la première demande.

In these cases, Member States shall ensure that the reasons for not granting the refugee status are stated in the applicant's file, and that the applicant or his/her lawyer or legal representative has, upon request, access to his/her file.
Dans ce cas, les États membres veillent à ce que le refus d'accorder le statut de réfugié soit motivé dans le dossier du demandeur et que celui-ci, ou son avocat ou son représentant légal, puisse avoir accès à son dossier à sa demande.

The Commission is examining the ticket sale arrangements for the 2006 World Cup under EU competition rules following a recent complaint filed by the UK consumer organisation ‘Which?’ against FIFA, the German Football Federation and MasterCard, but I am sure this information has also arrived on the honourable Member’s desk.
- À la suite d’une plainte déposée récemment par l’organisation de consommateurs britannique «Which?» contre la FIFA, la fédération allemande de football et MasterCard, la Commission examine actuellement le système de billetterie pour la coupe du monde 2006 au titre des règles de concurrence communautaires, mais je suis sûre que cette information est également parvenue jusqu’à votre bureau.