Vertaling van "file a copy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

file copy
copie de fichiers

issue of copies of file documents
délivrance d'une copie des pièces des dossiers

file copy
exemplaire du dossier

Filing and copying clerks
Classeurs-archivistes

The applicant shall file a copy of the previous application within three months from the filing date.
Le demandeur fournit une copie de la demande antérieure dans un délai de trois mois à compter de la date du dépôt.

3. The migration of the national system from SIS 1+ to SIS II shall start with the data loading of N.SIS II, when that N.SIS II is to contain a data file, the national copy, containing a complete or partial copy of the SIS II database.
3. La migration du système national du SIS 1+ au SIS II commence, pour chaque État membre, par le chargement des données du N.SIS II, lorsque le N.SIS II concerné doit contenir un fichier de données (ci-après dénommé «copie nationale») comprenant une copie complète ou partielle de la base de données du SIS II.

3. Subject to Article 8(1), personal data included by other Member States may not be copied from the Customs Information System into other national data files, except those copies held in systems of risk management used to direct national customs controls or copies held in an operational analysis system used to coordinate actions.
3. Sous réserve de l'article 8, paragraphe 1, les données à caractère personnel introduites par d'autres États membres ne peuvent pas être copiées du système d'information des douanes dans d'autres fichiers de données nationaux, sauf en cas de copies dans des systèmes de gestion des risques chargés d'orienter les contrôles douaniers au niveau national ou de copies dans un système d'analyse opérationnelle permettant de coordonner les actions.

5. The approval authority shall, within 20 working days, send to the approval authorities of the other Member States a copy of the EC vehicle type-approval certificate, together with the attachments, for each type of vehicle which it has approved. The hard copy may be replaced by an electronic file, provided that it is authenticated by means of an electronic signature or equivalent.
5. Dans un délai de vingt jours ouvrables, les autorités compétentes en matière de réception envoient à leurs homologues des autres États membres un exemplaire de la fiche de réception CE, accompagnée de ses annexes, pour chaque type de véhicule pour lequel elles ont octroyé une réception. Un fichier électronique peut remplacer la copie papier, à condition d'être certifié par une signature électronique ou par tout autre moyen équivalent.