‘aid intensity’ means the gross aid amount expressed as a percentage of the e
ligible costs; all figures used must be taken before any deduction of tax or other charge, where aid is awarded in a form other than a grant, the aid amount
must be the grant equivalent of the aid, aid payable in several installments
must be calculated at its value at the moment of granting; the interest rate to be used for discounting purposes and for calculating the aid amount in a soft loan
must be the reference rate applicable at the time of grant; the aid intensity is cal
...[+++]culated per beneficiary; «intensité de l’aide»: le montant brut de l’aide exprimé en pourcentage des coûts ad
missibles. Tous les chiffres utilisés sont des montants avant impôts ou autres prélèvements. Lorsqu’une aide est accordée sous une forme autre qu’une subvention, le montant de l’aide est son équivalent-subvention. Les aides payables en plusieurs tranches sont calculées sur la base de leur valeur au moment de l’octroi. Le taux d’intérêt qui doit être utilisé à des fins d’actualisation et pour calculer le montant de l’aide dans le cas d’un prêt bonifié e
...[+++]st le taux de référence applicable au moment de l’octroi. L’intensité de l’aide est calculée pour chaque bénéficiaire;