Traduction de «figurative mark comprising » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

device mark | figurative mark
marque figurative

figurative mark [ brand mark ]
marque figurative

figurative mark
marque figurative

Vienna Agreement establishing an International Classification of the Figurative Elements of Marks
Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

International Classification of the Figurative Elements of Marks [ Vienna Classification ]
Classification internationale des éléments figuratifs des marques [ Classification de Vienne ]

Vienna Agreement Establishing an International Classification of the Figurative Elements of Marks [ Vienna Agreement ]
Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques. [ Arrangement de Vienne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Community trade mark concerned: Figurative mark comprising the word element ‘OLEOSPA’ for goods and services in Classes 3, 35 and 39 — registration application No 7 268 832.
Marque communautaire concernée: Marque figurative comprenant l’élément verbal «OLEOSPA» pour des produits et services classés dans les classes 3, 35 et 39 –Demande d’enregistrement no7 268 832.

Where only certain specified products under any four, six or eight digit code are required to be submitted to checks and no specific subdivision under this code exists in the CN, the code is marked ex (for example, ex 0106 49 00 , as CN code 0106 49 00 comprises all other insects and not only the insect species that figure in the table).
Dans les cas où seuls certains produits spécifiques relevant d'un code à quatre, six ou huit chiffres doivent faire l'objet de contrôles et où aucune subdivision spécifique de ce code n'existe dans la NC, la mention «ex» figure devant le code (par exemple ex 0106 49 00 , le code NC 0106 49 00 comprenant tous les autres insectes et pas uniquement les espèces d'insectes figurant dans le tableau).

Where only certain specified products under any four, six or eight digit code are required to be submitted to checks and no specific subdivision under this code exists in the CN, the code is marked ex (for example, ex 0106 49 00, as CN code 0106 49 00 comprises all other insects and not only the insect species that figure in the table).
Dans les cas où seuls certains produits spécifiques relevant d'un code à quatre, six ou huit chiffres doivent faire l'objet de contrôles et où aucune subdivision spécifique de ce code n'existe dans la NC, la mention «ex» figure devant le code (par exemple ex 0106 49 00, le code NC 0106 49 00 comprenant tous les autres insectes et pas uniquement les espèces d'insectes figurant dans le tableau).

The origin marking on the heel comprises a series of 80 mm high images of human figures from the Valcamonica rock drawings and two edelweiss flowers.
La marque d’origine apposée sur le talon se compose d’une série d’images de sculptures rupestres anthropomorphes du val Camonica, d’une hauteur de 80 mm, ainsi que de deux edelweiss.

The origin mark is affixed by means of a plastic seal which, in the centre, depicts the head of a cow overlaid by a stylised letter ‘T’; the producer's distinctive alphanumerical code, comprising an upper-case letter and a two-digit number is to be indicated to the left of the figure.
La marque d’origine est constituée d’un sceau en plastique au milieu duquel apparaît une tête de vache comportant un «T» stylisé; le code alphanumérique d’identification du producteur, composé d’une lettre en majuscule et d’un nombre à deux chiffres, doit se trouver à gauche du dessin.

The financial contribution referred to in the Agreement comprises an annual amount of EUR 260 000 equivalent to a reference tonnage of 4 000 tonnes per year, therefore the EU pays EUR 65 per tonne, a figure which sounds paltry when the street price of tuna is EUR 30 per kg, a mark-up of 50,000 %, which could be regarded as exploitation, not development!
La contrepartie financière mentionnée dans l'accord comprend un montant annuel de 260 000 EUR équivalent à un tonnage de référence de 4 000 tonnes par an, ainsi l'Union européenne paie la somme de 65 EUR par tonne: un chiffre dérisoire quand on pense que le prix de vente du thon se situe à 30 EUR le kilogramme, soit une marge de 50 000 %, qui relève plus de l'exploitation que du développement!

2. Although Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 on the Community trade mark, which provides that trade marks which are devoid of any distinctive character are not to be registered, does not draw any distinction between different types of sign, the perception amongst the target market is not necessarily the same in the case of a sign composed of a design applied to the surface of goods as it is in the case of a word or figurative mark comprising a sign that bears no relation to the appearance of the goods it identifies.
2. S'il est vrai que l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 sur la marque communautaire, aux termes duquel sont refusées à l'enregistrement «les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif», ne fait pas de distinction entre les signes de nature différente, la perception du public pertinent n'est pas nécessairement la même dans le cas d'un signe constitué par un motif appliqué à la surface d'un produit que dans le cas d'une marque verbale ou figurative qui consiste en un signe indépendant de l'aspect des produits qu'elle désigne.