Traduction de «fifth community programme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Fifth European Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development
Cinquième programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et de développement durable et respectueux de l'environnement | programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable 'Vers un développement soutenable'

Fifth framework programme of the European Atomic Energy Community (Euratom) for research and training activities
Cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement

Fifth framework programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities
Cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration

EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]
programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]

manage transmission of flight data in aviation operations | oversee flight data communication programme | manage flight data communications programme | supervise flight data communication programme
gérer le programme de communication des données de vol

European television [ Community television production | European television programme | multilingual Community programme | multilingual television broadcast ]
télévision européenne [ oeuvre télévisuelle communautaire | œuvre télévisuelle communautaire | programme communautaire multilingue | programme européen de télévision | transmission multilingue télévisuelle ]

community arts programme supporting team's role | team's role in supporting community arts programme | duties of supporting team for community arts programme | roles of supporting team for community arts programme
définir les rôles de l'équipe d'encadrement d'un programme d'arts communautaires

analyse data collected to improve community arts programme | assess data to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programmes
évaluer les données recueillies pour améliorer un programme d'arts communautaires

Fifth Framework Programme
cinquième programme-cadre [ 5ème programme-cadre ]

legislative programme (EU) [ Community legislative programme ]
programme législatif (UE) [ programme législatif communautaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Considers that, in certain fields, the programme submitted by the Commission restricts itself to listing the characteristic features of the various Community policies, quoting ‘priorities’ which, for a long time now, have constituted the Union’s basic strategy but without bringing forward any specific effective proposal (e.g. integration of environmental policy into the other policy sectors, or the sustainable development strategy, when the Fifth Community Programme in this field (1992-2000) is coming to an end and the Sixth Community Programme has not been presented);
6. considère que le programme présenté par la Commission se limite dans certains domaines à énumérer les caractéristiques des différentes politiques communautaires en citant des "priorités" qui constituent depuis longtemps la stratégie de base de l'Union sans apporter aucune proposition concrète (p. ex. intégration de la politique environnementale dans les autres secteurs politiques, ou la stratégie de développement durable alors que le 5ème programme communautaire en la matière (1992-2000) est en train de s'achever et que le 6ème n'a pas encore été présenté);

The process leading up to the launch of the Fifth Community Programme for Gender Equality 2001-2005 is also under way.
Le processus menant au lancement du Ve programme communautaire pour l'égalité entre hommes et femmes 2001/2005 est également en cours.

The Fifth Community Environment Action Programme has come to an end.
Le cinquième programme d'action pour l'environnement est déjà terminé.

Article 7 of the Decision concerning the fifth framework programme states that ‘All research activities conducted pursuant to the fifth framework programme shall be carried out in compliance with fundamental ethical principles, including animal welfare requirements, in conformity with Community law’.
Le cinquième programme cadre prévoit en son article 7 que «toutes les activités de recherche menées au titre du programme-cadre 2002-2006 doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux, y compris les conditions en matière de bien-être des animaux conformément au droit communautaire.

(1) The general approach and strategy of the Fifth Environmental Action Programme was approved by the Resolution of 1 February 1993 of the Council and the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council on a Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development(5) and it sets as objectives that critical loads and levels for acidification in the Community are not to be exceeded.
(1) L'approche et la stratégie générales du cinquième programme d'action pour l'environnement ont été approuvées par la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 1er février 1993 concernant un programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable(5), et l'un des objectifs visés est le non-dépassement des charges et niveaux critiques d'acidification dans la Communauté.

(21) Any content policy action should be complementary to other ongoing Community initiatives, and be performed in synergy with actions under the fifth framework programme for research and development, the framework programme for culture, the media programmes, with Community education actions, SME actions, with the Structural Funds, with the eEurope action plan and the risk capital action plan.
(21) Toute action en matière de contenu devrait venir en complément d'autres initiatives communautaires en cours et être appliquée en synergie avec les actions menées au titre du cinquième programme-cadre pour la recherche et le développement, du programme-cadre pour la culture, des programmes Media ainsi qu'avec les actions communautaires concernant l'éducation, les actions en faveur des PME, les Fonds structurels, le plan d'action "e-Europe" et le plan d'action relatif au capital-risque.

Any content policy action should be complementary to other ongoing Community initiatives, and be performed in synergy with actions under the fifth Framework Programme for Research and Development, the sixth Framework Programme for Research and Development , the Framework Programme for Culture, the Media programmes, with Community education actions, SME actions, and with the Structural Funds.
Toute action en matière de contenu doit venir en complément d'autres initiatives communautaires en cours et être appliquée en synergie avec les actions menées au titre du cinquième programme-cadre pour la recherche et le développement, du sixième programme-cadre pour la recherche et le développement, du programme-cadre pour la culture, des programmes Media ainsi qu'avec les actions communautaires concernant l'éducation, les actions en faveur des PME et les Fonds structurels.

4. The implementation of the Scheme shall comply with the provisions of the Treaties, including the precautionary principle, with the instruments adopted pursuant thereto and the Community environmental policy, as specified in the Community Programme of Policy and Action in relation to the Environment and Sustainable Development Fifth Action Programme established by the Resolution of 1 February 1993(8), and shall be coordinated with other labelling or quality certification arrangements as well as schemes such as, in particular, the Community Energy Labelling Scheme established by Directive 92/75/EEC and the Organic Agriculture Scheme established by Regulation (EEC) No 2092/91.
4. Le système doit être mis en oeuvre dans le respect des dispositions des traités, y compris le principe de précaution, des instruments adoptés en vertu des traités et de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement, comme le spécifie le programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable (cinquième programme d'action), établi par la résolution du 1er février 1993(8), et en coordination avec d'autres modalités d'étiquetage ou de certification de la qualité, ainsi qu'avec d'autres systèmes tels que, notamment, le régime communautaire en matière d'étiquetage énergétique institué par la directive 92/75/CEE et le régime applicable à l'agriculture biologique institué par le règlement (CEE) n° 2092/91.

The report contains an evaluation of the fifth Community programme in relation to the environment three years after its entry into force, and underlines the need for modifications to improve efficiency.
Le rapport contient une évaluation du cinquième programme communautaire en matière d'environnement après trois ans de mise en œuvre et souligne la nécessité d'apporter des modifications dans un souci d'efficacité.

As well as giving a global assessment of the implementation and achievements of the Fifth Community environment programme, which ended in 1999, the Communication launches a debate with the other Institutions, stakeholders and citizens regarding the priorities for a sixth programme, to be put forward in 2000.
La présente communication contient une évaluation globale de la mise en oeuvre et du succès du cinquième programme communautaire en matière d'environnement, arrivé à échéance fin 1999. Elle lance également un débat avec les autres institutions, les acteurs et les citoyens sur les priorités d'un sixième programme à présenter en l'an 2000.