Vertaling van "fiduciary duty toward " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fiduciary duty | fiduciary obligation
devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde

fiduciary duty [ fiduciary obligation ]
obligation fiduciaire

breach of fiduciary duty
violation du devoir fiducial

fiduciary duty owned by a financial service supplier
droit de garde dû par un fournisseur de services financiers

Crown's fiduciary duty
devoir fiducial de la Couronne [ devoir fiduciaire de la Couronne ]

breach a fiduciary duty
manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]

fiduciary duty
obligation fiduciaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Government of Canada has a fiduciary duty toward Aboriginal peoples, which includes a duty to consult and to accommodate, regardless of an Aboriginal or treaty right having been established or not.
Le gouvernement du Canada a une obligation de représentant à l'égard des peuples autochtones, ce qui inclut l'obligation de consulter et d'accommoder, que des droits ancestraux ou issus de traités aient été établis ou non.

The contention of Makivik is that in refusing to negotiate a compensation component to the proposed Nunavik Inuit offshore treaty, Canada is in breach of its duty to negotiate in good faith and in breach of its fiduciary duty towards Nunavik Inuit.
La Société Makivik soutient qu'en refusant de négocier une indemnité monétaire qui serait incluse dans le traité qu'il est proposé aux Inuits du Nunavik de signer et qui porte sur une zone marine, le Canada n'a pas respecté son obligation de négocier de bonne foi et qu'il a manqué à son devoir fiduciaire envers les Inuits du Nunavik.

[105] In support of that submission, he reminded the Committee that the Government of Canada “has a fiduciary duty toward Aboriginal peoples, which includes a duty to consult and to accommodate, regardless of an Aboriginal or treaty right having been established or not”.
Pour appuyer cette requête, il a rappelé au Comité que le gouvernement du Canada a une obligation de fiduciaire « à l’égard des peuples autochtones, ce qui inclut l’obligation de consulter et d’accommoder, que des droits ancestraux ou issus de traités aient été établis ou non ».

—its tutelage and its fiduciary duties towards the first nations, including its children, families and community services.
[.] sa tutelle et son obligation de fiduciaires envers les Premières Nations, incluant les enfants, les familles et les services communautaires.

I will vote as I did the first time because justice should be seen to be done and we have a fiduciary duty toward Aboriginals.
Je voterai comme je l'ai fait la première fois parce que l'apparence de justice doit être préservée et que nous avons un devoir de fiduciaire à l'endroit des Autochtones.