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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Take a few coils of extra hose
Taking of Evidence Regulation
Without delay

Vertaling van "few members take " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
take a few coils of extra hose

faire une réserve en boucle


Regulation (EC) No 1206/2001 on cooperation between the courts of the Member States in the taking of evidence in civil or commercial matters | Taking of Evidence Regulation

règlement (CE) nº 1206/2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale | règlement sur l'obtention des preuves


Aircraft crash while taking off, member of ground crew or airline employee injured

accident aérien au décollage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé


Fire on aircraft while taking off, member of ground crew or airline employee injured

incendie à bord d'un avion pendant le décollage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé


Forced landing while taking off, member of ground crew or airline employee injured

atterrissage forcé pendant le décollage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé


Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Article 20(3) sets out the obligation to take the specific situation of certain vulnerable groups (set out in a non-exhaustive list) into account when implementing Chapter VII. A few Member States have not transposed Article 20(3) (BE, CZ, EE, LU, NL, RO, UK).

L’article 20, paragraphe 3, prévoit l’obligation de tenir compte de la situation spécifique de certains groupes vulnérables (énoncés dans une liste non exhaustive) lors de la mise en œuvre du chapitre VII. Quelques États membres n’ont pas transposé l’article 20, paragraphe 3 (BE, CZ, EE, LU, NL, RO, UK).


Finally, as regards access to a basic payment account, Commission Recommendation 2011/442/EU [...] invited Member States to take the necessary measures to ensure its application at the latest six months after its publication. To date, only few Member States comply with the main principles of the Recommendation.

Enfin, en ce qui concerne l'accès à un compte de paiement de base, la recommandation 2011/442/UE de la Commission [...] invitait les États membres à prendre les mesures nécessaires pour en assurer l'application au plus tard six mois après sa publication; or, à ce jour, seuls quelques États membres respectent les grands principes qu'elle énonce.


Finally, as regards access to a basic payment account, [...] Commission Recommendation 2011/442/EU [...] invited Member States to take the necessary measures to ensure its application at the latest six months after its publication. To date, only few Member States comply with the main principles of the Recommendation.

Enfin, en ce qui concerne l'accès à un compte de paiement de base, la recommandation de la Commission 2011/442/UE [...] invitait les États membres à prendre les mesures nécessaires pour en assurer l'application au plus tard six mois après sa publication; or, à ce jour, seuls quelques États membres respectent les grands principes qu'elle énonce.


Finally, as regards access to a basic payment account, the Commission Recommendation 2011/442/EU of 18 July 2011 invited Member States to take the necessary measures to ensure its application at the latest six months after its publication. To date, only few Member States comply with the main principles of the Recommendation.

Enfin, en ce qui concerne l'accès à un compte de paiement de base, la recommandation de la Commission 2011/442/UE du 18 juillet 2011 invitait les États membres à prendre les mesures nécessaires pour en assurer l'application au plus tard six mois après sa publication; or, à ce jour, seuls quelques États membres respectent les grands principes qu'elle énonce.


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A few Member States and stakeholders have argued that the sudden repeal of certain national rules on sales promotions may adversely affect the protection of consumers against misleading promotional sales at national level.[44] They take the view that some of the existing, more stringent national rules (such as those which relate to a ‘reference price’ to calculate whether a certain announced discount is truthful or not) would be of great value to consumers and enforcers, although they are today legally incompatibl ...[+++]

Quelques États membres et parties prenantes soutiennent que l’abrogation soudaine de certaines règles nationales relatives à la promotion des ventes est susceptible de nuire à la protection des consommateurs contre les ventes promotionnelles trompeuses à l’échelle nationale[44]. Selon eux, certaines des règles nationales plus strictes en vigueur (telles que celles portant sur un «prix de référence» pour calculer si une réduction annoncée d’un certain montant est vraie ou non) présenteraient un grand intérêt pour les consommateurs et les autorités chargées de contrôler le respect de ces règles, bien qu’elles soient aujourd’hui juridiqueme ...[+++]


To conclude, I am going to let you in on a little secret, just while the last few Members take their seats.

Pour conclure, je vais vous révéler un petit secret, le temps que les derniers collègues s’installent.


I can hardly wait for the advent of Web TV to see whether it shows how few Members take part here in the work of Parliament.

Il me tarde que l’on mette en place le projet WebTV, pour que les gens puissent constater le peu de députés qui prennent part ici aux travaux du Parlement.


In the transport sector, a few Member States (e.g. Belgium, Cyprus and Austria) joined the group of those who have adjusted their vehicle taxation systems to take into account carbon dioxide and/or particulate emissions.

Dans le secteur des transports, quelques États membres (Belgique, Chypre et Autriche) ont rejoint le groupe de ceux qui ont adapté leur fiscalité sur les véhicules pour prendre en compte les émissions de dioxyde de carbone et/ou de particules.


Few Member States take the gender dimension into account when developing quantitative targets.

Peu d'États membres tiennent compte de la dimension hommes - femmes dans l'élaboration de leurs objectifs quantifiés.


Few Member States take account of the male-female dimension.

Par ailleurs, peu d'États membres tiennent compte de la dimension hommes-femmes.




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Date index: 2025-07-16
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