Vertaling van "few exceptions delegations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis
Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While the Committee is pleased that certain elements of its previous opinions have been taken up in the drafting of the proposals under consideration here, it reiterates the point it made recently that ‘in accordance with Article 290 TFEU, the duration of the delegation of power must be explicitly defined in the basic legislative act, and that until now, with very few exceptions, delegations have in principle always been granted for a specific period, renewable where necessary, with a requirement for a report on the implementation of the delegation’ (10).
Tout en se félicitant que différents éléments figurant dans ses précédents avis aient été pris en compte dans la formulation des propositions à l'examen, le Comité réitère sa récente prise de position, à savoir que «selon l’article 290 du TFUE, la durée du pouvoir de délégation doit être explicitement prévue par l’acte législatif de base et que jusqu’à présent, à quelques rares exceptions près, les délégations sont en principe fixées pour une durée déterminée, le cas échéant renouvelable, moyennant un rapport sur l’exécution de la délégation» (10).

Given the discussions around the legislation at the time, it is the commission's view that the intention was to operate as a delegated system, so the commission has fully delegated the authorities with very few exceptions.
Compte tenu des discussions qui ont eu lieu à propos de la loi, la Commission estime que l'intention était de déléguer les pouvoirs, ce que la Commission a donc fait, sauf dans de rares exceptions.

With few exceptions, states have prepared extensively for their reviews and sent to their appearances in Geneva very large, high-level delegations headed by ministers or deputy ministers.
À quelques exceptions près, les pays examinés se sont préparés de façon exhaustive et ont envoyé à Genève d'importantes délégations de haut niveau dirigées par des ministres et des sous-ministres pour leur EPU.

That, in the opinion of the House, the government should appoint the Auditor General as the external auditor of foundations, with a few exceptions, and ensure that adequate mechanisms are in place for a broad scope audit of all delegated arrangements.
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait confier au vérificateur général le titre de vérificateur externe des fondations, sauf quelques exceptions, et s’assurer que les mécanismes requis sont en place en vue de la vérification approfondie de toutes les ententes par délégation de pouvoirs.

A few delegations did not support the proposal for a Recommendation as they considered the current situation on the world market for cereals to be exceptional due to the high yields in Ukraine and Russia for this marketing year.
Quelques délégations n'ont pas appuyé pas la proposition de recommandation, estimant que la situation actuellement exceptionnelle sur le marché mondial des céréales est due aux rendements élevés que l'Ukraine et la Russie ont enregistrés pendant la campagne de commercialisation en cours.

Other delegations indicated that the current limit of days at sea represented an absolute minimum; the contribution of vessels other than 100 mm otter trawlers to the fishing effort adjustment: some delegations agreed that the reduction of the fishing effort should also apply to some 70-99 mm trawlers as a few considered that specific fisheries with these trawlers should be exempted from the adjustment; the fleet segments/fishing practices with negligible impact on cod: a few delegations supported a reduction of the days at sea except for the vessels using selective gears.
D'autres délégations ont indiqué que la limitation actuelle du nombre de jours de mer représentait un minimum absolu; la contribution d'autres segments que les navires équipés de chaluts à panneaux de 100 mm à l'adaptation de l'effort de pêche: certaines délégations ont déclaré convenir que la réduction de l'effort de pêche devrait aussi s'appliquer à certains navires équipés de chaluts à panneaux de 70 à 90 mm, tandis que certaines estiment que certaines pêcheries avec de tels chaluts devraient être exemptées de l'adaptation; les segments de flotte ou pratiques de pêche ayant très peu ou pas d'impact sur le cabillaud; quelques délégations ont appuyé une réduction du nombre de jours de mer, excepté pour les navires utilisant des engins sélectifs.