Traduction de «fees without spending unnecessary resources » (Anglais → Français) :

This shall ensure that the Community Patent Court will receive its fees without spending unnecessary resources on the collection of fees including the world wide enforcement against parties that are not paying their fees.
Grâce à cette mesure, le Tribunal percevra les montants qui lui seront dus sans devoir mobiliser inutilement des ressources pour les récupérer, y compris pour l'exécution dans le monde entier à l'encontre de parties n'acquittant pas leurs frais de procédure.

To promote an efficient allocation of resources Member States should, without prejudice to guidelines on economic stability and sustainability, direct the composition of public expenditure towards growth-enhancing categories, adapt tax structures to strengthen growth potential and ensure that mechanisms are in place to assess the relationship between public spending and the achievement of policy objectives and ensure the overall coherence of reform packages (Integrated guideline No 3).
Pour favoriser une affectation efficace des ressources , les États membres devraient, sans préjudice des lignes directrices relatives à la stabilité et à la pérennité de l'économie, consacrer une large part des dépenses publiques aux postes favorisant la croissance, adapter les systèmes fiscaux pour renforcer le potentiel de croissance et veiller à l'instauration de mécanismes permettant d'évaluer les relations entre les dépenses publiques et la réalisation des objectifs politiques et d'assurer la cohérence générale des grandes réformes (Ligne directrice intégrée n° 3).

With the Joint Communication, the European Commission and the High Representative are setting out how they will work to facilitate and to help expedite military mobility, ranging from routine needs to strategic pre-deployment of military forces and resources – all this will be done in full respect of the sovereignty of Member States, in synergy with civilian activities and without disrupting civilian use of infrastructure or unnecessary inconveniences.
Avec la communication conjointe, la Commission européenne et la haute représentante exposent la manière dont elles œuvreront pour faciliter et accélérer la mobilité militaire, des besoins courants au prédéploiement stratégique de forces et ressources militaires - tout cela dans le plein respect de la souveraineté des États membres, en synergie avec les activités civiles et sans perturber l'utilisation civile des infrastructures ou en évitant les désagréments inutiles.

CPWS believes these three very distinct programs can together contribute significantly to the protection of marine ecosystems in Canada without any unnecessary duplication or waste of scarce public resources.
La Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada croit que ces trois programmes très distincts peuvent ensemble contribuer énormément à la protection des écosystèmes marins du Canada sans chevauchement inutile ou gaspillage de précieuses ressources publiques.

This shall include, where applicable, the level of the monthly sufficient resources, including the sufficient resources needed to cover the study costs or the training costs, without prejudice to an individual examination of each case, and the applicable fees.
Cela comprend, le cas échéant, l'indication du niveau de ressources suffisantes par mois, y compris des ressources suffisantes pour couvrir les frais d'études ou de formation, sans préjudice d'un examen individuel de chaque cas, ainsi que des droits à acquitter.

2. This section shall be without prejudice to the right of the Member States to benefit from fees imposed to ensure the optimal use of radio spectrum resources in accordance with Article 13 of Directive 2002/20/EC and to organise and use their radio spectrum for public order, public security and defence.
2. Elle ne porte pas atteinte aux droits des États membres de bénéficier des redevances imposées pour garantir l'utilisation optimale des ressources du spectre radioélectrique conformément à l'article 13 de la directive 2002/20/CE et d'organiser et d'utiliser leur spectre radioélectrique à des fins de maintien de l'ordre public, de sécurité publique et de défense.

The resources that we spend on otherwise unnecessary health care costs are not available for either reinvestment in the future or for personal consumption.
Les ressources que nous consacrons à des frais médicaux autrement inutiles ne sont pas disponibles pour être réinvesties dans l'avenir ou pour la consommation personnelle.

Canadians did not ask the Conservatives to run up a budget deficit of $54 billion or more, spend $16 billion on possibly unnecessary fighter aircraft without a call for tenders, and waste $1 billion on a meeting of the G8 and G20 that lasted 72 hours.
Les Canadiens n'ont pas demandé aux conservateurs d'accumuler un déficit budgétaire de 54 milliards de dollars ou plus, de dépenser 16 milliards de dollars pour acquérir sans appel d'offres des avions de chasse dont on peut ne pas avoir besoin et de gaspiller 1 milliard de dollars pour financier une réunion du G8 et du G20 qui a duré 72 heures.

If over the last 25 years governments had been responsible, if thousands of dollars had not been given away in unnecessary grants which have already been talked about in this House, if new programs such as multiculturalism had not been devised to initiate help to groups of people who have always been strong enough in their feelings and respect and pride in their distinctive culture to establish and fund their own commemorative centres and festivals, if the past governments had managed the taxpayers' hard earned dollars, their tax dollars instead of mismanaging them, and if the present government would seriously look at cutting programs which drain our resources and seriously cripple the government's ability to maintain necessary seniors programs, the government would not be so desperate to raise more revenue on the backs of those very Canadians who trusted the past Liberal and Conservative governments to spend those tax dollars wisely.
Si, ces 25 dernières années, le gouvernement s'était montré plus responsable, s'il n'avait pas donné des milliers de dollars en subventions inutiles dont on a déjà parlé dans cette Chambre, s'il n'avait pas inventé de nouveaux programmes tel que celui du multiculturalisme pour venir en aide à des groupes qui avaient déjà démontré qu'ils avaient la force de caractère suffisante pour défendre avec fierté et respect leur propre culture et pour créer leurs propres centres et festivals commémoratifs, si les gouvernements précédents avaient sagement géré l'argent que les contribuables avaient gagné à la sueur de leur front au lieu de le gaspiller, et si le gouvernement actuel voulait bien envisager de supprimer les programmes qui drainent nos ressources et mettent en danger l'existence même des programmes indispensables aux personnes âgées, le gouvernement n'aurait pas ce besoin urgent de pressurer encore davantage ces mêmes Canadiens qui ont fait confiance aux gouvernements précédents, libéraux et conservateurs, pour qu'ils dépensent leur argent à bon escient.

ADM essentially bases its management on a communications plan, and a very successful one at that; falsifies documents (for example, the Sypher:Mueller study); adjourns annual general meetings because it is too embarrassed by the public's legitimate questions; does not consult SOPRAM members, even though SOPRAM is the true regional authority responsible for the guiding principles of the airport system; presents a project which was supposed to involve $200 million in expenditures, but which will end up costing $1.3 billion; displays dubious and unsound management (calls for tender of $2.5 million without public bids and $2 million without the Board of Directors' consent); is not at all transparent; is not accountable to anyone; creates corporations (ADMC and ADMI) which spend more time investing in other countries than managing the Montreal airports; scraps the Montreal airport system (Air France is one example, all-freight service has now gone to Atlanta and Chicago); and goes into debt, together with its subsidiaries, to the point where ADM will no longer be able to make its lease payments if airport fees are not increased, whereas, prior to 1996, ADM made annual profits on the order of $25 million.
ADM base essentiellement sa gestion sur un plan de communication, très bien réussi d'ailleurs; falsifie les documents de la firme Sypher:Mueller; lève les assemblées générales annuelles parce qu'elle est trop embêtée par les questions légitimes du public; ne consulte pas les membres de la SOPRAM, alors que celle-ci est la véritable autorité régionale responsable de l'orientation du système aéroportuaire; présente un projet où l'on devait engager des dépenses de 200 millions de dollars, mais où l'on dépensera 1,3 milliard de dollars; a une gestion douteuse et boiteuse—appels d'offres d'une valeur de 2,5 millions de dollars sans soumission publique, et de 2 millions de dollars sans l'accord du conseil d'administration—; n'est pas du tout transparente; n'a pas de comptes à rendre à qui que ce soit; crée les corporations ADMC et ADMI, qui passent plus de temps à investir dans d'autres pays qu'à s'occuper de la gestion des aéroports de Montréal; «scrape» le réseau aéroportuaire de Montréal—Air France en est une preuve, le tout-cargo est maintenant rendu à Atlanta et à Chicago—; s'endette et endette ses filiales à un point tel qu'elle ne pourra plus payer son bail s'il n'y a pas augmentation des frais aéroportuaires, alors qu'avant 1996, elle réalisait des profits de l'ordre de 25 millions de dollars à chaque année.