Traduction de «fees currently cost » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost-plus contract | cost-plus-a-fixed-fee contract | cost-plus-fee contract
marché à marge fixe

cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]
contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]

current cost accounting | current cost value accounting | current value accounting | CCA [Abbr.]
comptabilité des coûts courants | comptabilité en coûts actuels | méthode du bilan actualisé | méthode du bilan economique actualisé

cost plus fluctuation contract [ cost plus fluctuation fee contract | cost plus fluctuating fee contract ]
marché en régie avec clause d'indexation [ contrat en régie avec clause d'indexation | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable | marché avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable ]

fees [ fees and expenses | fees and costs | fees for service and disbursements ]
droits, frais et honoraires [ droits et frais | honoraires et frais ]

current cost/constant purchasing power accounting | current cost/constant dollar accounting
comptabilité au coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés | méthode du coût actuel indexé

current cost/constant purchasing power financial statements | current cost/constant dollar financial statements
états financiers au coût actuel indexé | états financiers en coûts actuels indexés

current cost income | income on a current cost basis
bénéfice au coût actuel

service fee | serving costs | stud fee
taxe de saillie

Ordinance of 10 September 1969 on Fees and Costs in Administrative Procedures
Ordonnance du 10 septembre 1969 sur les frais et indemnités en procédure administrative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Currently there is no harmonisation at EU level as regards the fees to be paid for the purpose of family reunification (application fees, fees for visa and residence permits and other related costs for fulfilling the conditions such as pre-departure languages tests if exist etc.).
À l’heure actuelle, il n’a été procédé à aucune harmonisation, à l’échelle européenne, des frais à verser aux fins du regroupement familial (frais de dossier, frais pour les visas et les titres de séjour et autres frais connexes pour remplir les conditions, comme les examens linguistiques préalables à l’admission, le cas échéant, etc.).

The renewal fees currently paid to Member States represent something in the order of 29% of the cost of an average European patent (between the fifth and the tenth years).
Les taxes annuelles qui sont actuellement payées aux Etats membres sont de l'ordre de 29 % des coûts pour un brevet européen moyen (entre la cinquième et la dixième année).

This proposal is accompanied by an impact assessment which identifies the main problems in the current European patent system: (i) high costs related to translation and publication of European patents, (ii) differences in the maintenance of patents in the Member States (annual renewal fees have to be paid each year in each country where the patent is validated); and (iii) administrative complexity of registering transfers, licences and other rights related to patents.
La présente proposition est accompagnée d’une analyse d’impact, qui relève les principaux problèmes que pose l’actuel système européen de brevet: i) les coûts de traduction et de publication élevés des brevets européens, ii) des différences en matière de maintien en vigueur des brevets selon les États membres (des taxes annuelles doivent être payées dans chaque pays où le brevet est validé), et iii) la complexité administrative de l'enregistrement des transferts, des licences et autres droits relatifs aux brevets.

custody and management fees, current account fees and other indirect costs shall not be considered as transaction costs and shall be included in the profit and loss account.
les droits de garde et de gestion, les frais de gestion de compte courant et autres coûts indirects ne sont pas considérés comme des coûts de transaction et sont portés au compte de résultat.

· The Fee Regulation is currently being reviewed taking into account the results of the overall REACH review, in particular, those related to costs of REACH and its impact on competitiveness and innovation.
· Le règlement relatif aux redevances fait actuellement l’objet d’un réexamen qui tient compte des résultats du réexamen global de REACH, notamment ceux concernant les coûts de REACH et son incidence sur la compétitivité et l’innovation.

Community adoption or revision of EU Eco-label product groups, in accordance with the procedure set in Article 6 of Regulation (EC) No 1980/2000, may lead to modifications in the application of the current Decision fixing the costs and fees to a particular product group.
L'adoption ou le réexamen, au niveau de la Communauté, des groupes de produits pouvant bénéficier d'un label écologique de l'Union européenne conformément à la procédure prévue à l'article 6 du règlement (CE) n° 1980/2000 peut conduire à des changements dans l'application de l'actuelle décision fixant les coûts et les redevances pour un groupe de produits particulier.

Table 2 below provides a comparison of the current situation in the United States, Japan and the European Patent Office [10] as regards the various costs and fees due.
Le tableau n° 2 ci-après présente une comparaison synoptique de la situation actuelle aux Etats-Unis, au Japon et au sein même de l'Office européen [10] en ce qui concerne les différents taxes et frais à acquitter.