Traduction de «fee would amount » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amount of transaction processing fee | transaction processing fee amount
montant des frais de paiement de la transaction

credits processing fee amount | processing fee amount for credits
montant des frais de traitement pour les crédits

amount of settlement fee | settlement fee amount
montant des frais de règlement

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]
État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

amount of the reception fee
montant de la redevance de réception

Regulation respecting the amount of the fees for the prior notice of infraction under the Act respecting labour relations in the construction industry
Règlement sur les frais de l'avis préalable d'infraction prévu par la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction

Summary of Fees, Commissions, or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada
Sommaire des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Regulation does not aim at harmonising court fees; instead, it puts in place a maximum limit on court fees which would make the procedure accessible to a significant proportion of claimants, while at the same time allowing Member States wide discretion in choosing the method of calculation and the amount of court fees.
Le présent règlement n'a pas pour objectif d'harmoniser les frais de justice; il fixe seulement une limite maximale pour les frais de justice de manière à rendre la procédure accessible à une grande partie des demandeurs, tout en laissant aux États membres un large pouvoir d'appréciation quant au choix de la méthode de calcul des frais de justice et à leur montant.

Purely for information, the French authorities consider that the share of public grant supplementing the proceeds from the television licence fee would amount to approximately EUR 460 million in 2010, EUR 500 million in 2011 and EUR 650 million in 2012.
A titre purement indicatif, les autorités françaises estiment que la part de la subvention publique venant compléter le produit de la contribution à l’audiovisuel public serait d’environ 460 millions EUR en 2010, 500 millions EUR en 2011 et 650 millions EUR en 2012.

This does not exclude the supplier agreeing with the buyer a fixed fee (that is, not a variable fee where the sum increases with the realised offline turnover as this would amount indirectly to dual pricing) to support the latter's offline or online sales efforts.
Cela n'exclut pas que le fournisseur s'entende avec l'acheteur sur une redevance fixe (c'est-à-dire une redevance qui ne varie pas en fonction du chiffre d'affaires réalisé hors ligne, ce qui équivaudrait indirectement à un système de double prix) pour soutenir ses efforts de vente hors ligne ou en ligne.

The amount of this paid fee would be multiplied 5,25 times such that a USD 0,20 per gallon incentive was then paid to the plant.
Le montant du droit versé était multiplié par 5,25, de sorte qu’une bonification de 20 cents par gallon était ensuite versée au site.

– The UK Federation of Small Businesses have calculated in their position paper on the Rome I Regulation, 2007, that it would cost a business an amount of € 15,000 to enter the e-commerce market of one Member State, the costs including legal fees, translation fees and implementation fees.
– La UK Federation of Small Businesses (Fédération des petites entreprises du Royaume-Uni) a calculé, dans son document de synthèse sur Rome I, datant de 2007, que le fait de rejoindre le marché du commerce électronique d'un État membre reviendrait à 15 000 EUR pour une entreprise, cette somme comprenant les coûts juridiques, les frais de traduction et de mise en œuvre.

[9] Extrapolating from statistics for 2007, assuming that the number of applications does not change, the annual cost of a visa fee waiver for all six partners would amount to some € 75 million in total for all Member States belonging to the Schengen zone.
[9] En extrapolant à partir des statistiques de 2007 et en supposant que le nombre de demandes ne change pas, le coût annuel d'une exemption du droit de visa pour les six partenaires s'élèverait à quelque 75 Mio EUR au total pour l'ensemble des États membres de l'Espace Schengen.

In the notification, the German authorities estimated that the DVB-T transmission fees of a multiplex would amount to EUR 2,7 million per year.
Selon la notification, l’Allemagne a estimé les rétributions de transmission DVB-T pour un multiplex à 2,7 millions EUR par an.

10. Calls, in this context, on the Commission to make EU development spending more effective and visible by budgeting for large amounts of new money to enable EU aid to spearhead global initiatives and to give particular consideration to the Millennium Project's suggestions for 'quick win' initiatives (such as providing malaria bed-nets and anti-malaria medicines, abolishing primary school fees and supplying fertilisers to small farmers) which would bring rapid and large-scale progress in the raising of living standards of millions of people in developing countries;
10. invite, dans ce contexte, la Commission à rendre les dépenses de l'Union en faveur du développement plus efficaces et plus visibles en prévoyant dans son budget de nouvelles sommes importantes, afin que l'aide communautaire puisse servir au lancement d'initiatives globales et à attacher une attention particulière aux suggestions d'initiatives permettant des progrès rapides ("Quick Win") qui sont formulées dans le projet du Millénaire (comme la fourniture de moustiquaires et de médicaments pour lutter contre le paludisme, l'instauration de la gratuité de l'enseignement primaire et la fourniture de fertilisants aux petits agriculteurs), ce qui permettrait de réaliser des progrès rapides et à grande échelle sur le plan de l'augmentation du niveau de vie de millions de personnes dans les pays en développement;

10. Calls, in this context, on the Commission to make EU development spending more effective and visible by budgeting for large amounts of new money to enable EU aid to spearhead global initiatives and to give particular consideration to the Millennium Project's suggestions for 'Quick Win' initiatives (such as providing malaria bed-nets and anti-malaria medicines, abolishing primary school fees and supplying fertilisers to small farmers) which would bring rapid and large-scale progress in raising the living standards of millions of people in developing countries;
10. invite, dans ce contexte, la Commission à rendre les dépenses de l'UE en faveur du développement plus efficaces et plus visibles en prévoyant dans son budget de nouvelles sommes importantes, afin que l'aide communautaire puisse servir au lancement d'initiatives globales et à attacher une attention particulière aux suggestions d'initiatives permettant des progrès rapides ("Quick Win") qui sont formulées dans le projet du Millénaire (comme la fourniture de moustiquaires et de médicaments pour lutter contre le paludisme, l'instauration de la gratuité de l'enseignement primaire et la fourniture de fertilisants aux petits agriculteurs), ce qui permettrait de réaliser des progrès rapides et à grande échelle sur le plan de l'augmentation du niveau de vie de millions de personnes dans les pays en développement;

As an alternative, for example where it would be difficult to determine the amount of the actual prejudice suffered, the amount of the damages might be derived from elements such as the royalties or fees which would have been due if the infringer had requested authorisation to use the intellectual property right in question.
Le montant des dommages-intérêts pourrait également être calculé, par exemple dans les cas où il est difficile de déterminer le montant du préjudice véritablement subi, à partir d'éléments tels que les redevances ou les droits qui auraient été dus si le contrevenant avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit de propriété intellectuelle en question.