Traduction de «federation could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Could not open input file
Impossible d'ouvrir le fichier d'entrée

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

Federal Council Delegate for International Aid Agencies (1) | Federal Council Delegate for International Relief Agencies (2) | Federal Council Delegate for International Relief Organisations (3) | Delegate of the Federal Council for International Relief Agencies (4) | Delegate of the Federal Council for International Relief Organizations (5)
Délégué du Conseil fédéral aux oeuvres d'entraide internationale (1) | Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale (2)

Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]
Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C. whereas there is a latent dispute between the EU and Russia on creating spheres of influence in the common neighbourhood; whereas this competition prevents the solution of frozen conflicts and risks to create new one’s; whereas the European Union and the Russian Federation could and should play together an active role in promoting peace and stability in the common neighbourhood,
C. considérant l'existence d'un conflit latent entre l'Union européenne et la Russie en ce qui concerne la création de zones d'influence dans leur voisinage commun, que cette concurrence empêche de résoudre les conflits gelés et qu'elle risque d'en susciter d'autres, que l'Union européenne et la Fédération de Russie peuvent et doivent agir ensemble pour promouvoir la paix et la stabilité dans leur voisinage commun,

H. whereas the European Union and the Russian Federation could and should play together an active role in promoting and establishing peace and stability on the European continent, in particular in the common neighbourhood, as well as in other parts of the world,
H. considérant que l'Union européenne et la Fédération de Russie pourraient et devraient jouer ensemble un rôle actif dans la promotion et l'avènement de la paix et de la stabilité sur le continent européen, et notamment dans le voisinage commun, ainsi que dans d'autres parties du monde,

In that case, the Commission essentially submitted that three provisions of the VW-Gesetz could deter direct investment and thus restricted the free movement of capital within the meaning of Article 56 EC in that they (i), in derogation from the general law, capped the voting rights of every shareholder at 20 % of Volkswagen’s share capital, (ii) required a majority of over 80 % of the shares represented for resolutions of the general assembly, which, according to the general law, require only a majority of 75 % and (iii) allowed, in derogation from the general law, the Federal State and the Land of Lower Saxony each to appoint two representatives to Volkswagen’s supervisory board.
Dans cette affaire, la Commission avait, en substance, fait valoir que trois dispositions de la loi VW, en ce que, en premier lieu, elles limitent, par dérogation au droit commun, le droit de vote de tout actionnaire à 20 % du capital social de Volkswagen, en deuxième lieu, elles exigent une majorité de plus de 80 % du capital représenté pour les décisions de l’assemblée générale qui ne requièrent, selon le droit commun, qu’une majorité de 75 % et, en troisième lieu, elles permettent, par dérogation au droit commun, à l’État fédéral et au Land de Basse-Saxe de désigner chacun deux représentants au conseil de surveillance de ladite société, sont de nature à dissuader les investissements directs et, dès lors, constituent des restrictions à la libre circulation des capitaux au sens de l’article 56 CE.

N. whereas the EU and the Russian Federation could and should together play an active role in establishing peace and stability on the European continent, in particular in the common neighbourhood, and in other parts of the world,
N. considérant que l'Union européenne et la Fédération de Russie pourraient et devraient jouer ensemble un rôle actif dans l'instauration de la paix et de la stabilité sur le continent européen, en particulier dans le voisinage commun, et dans d'autres régions du monde,

L. whereas the European Union and the Russian Federation could and should play an active role together in establishing peace and stability on the European continent, in particular in the common neighbourhood, and in other parts of the world, including Iran and the Middle East,
L. considérant que l'Union européenne et la Fédération de Russie pourraient et devraient, ensemble, jouer un rôle actif dans l'instauration de la paix et de la stabilité sur le continent européen, en particulier dans le voisinage commun et dans d'autres régions du monde, y compris l'Iran et le Proche-Orient,

O. whereas the European Union and the Russian Federation could and should play an active role together in establishing peace and stability on the European continent, in particular in the common neighbourhood, and in other parts of the world, including Iran and the Middle East; whereas new tensions have arisen in Abkhazia and South Ossetia and no progress has been made towards resolving the other "frozen conflicts" such as in Transnistria,
O. considérant que l'Union européenne et la Fédération de Russie pourraient et devraient jouer ensemble un rôle actif dans l'instauration de la paix et de la stabilité sur le continent européen, en particulier dans le voisinage commun, et d'autres régions du monde, y compris l'Iran et le Proche-Orient; considérant que de nouvelles tensions ont vu le jour en Abkhazie et en Ossétie du sud et qu'aucun progrès n'a été fait pour résoudre les autres "conflits gelés", tels que celui en Transnitrie,

It would also be important to reflect on the idea that increased funding could also be considered at the level of all involved regions in order to avoid large imbalances between countries (such as the Russian Federation) and regions (for instance the Mediterranean countries).
Il conviendrait également de réfléchir à l’idée qu’un financement plus important pourrait aussi être envisagé au niveau de toutes les régions concernées afin d’éviter des déséquilibres majeurs entre les pays (tels que la Fédération de Russie) et les régions (les pays méditerranéens, par exemple).

The agreement could create a new framework for aviation relations between the Russian Federation and the EU under the umbrella of which industrial cooperation could be fostered.
L'accord pourrait créer un nouveau cadre pour les relations en matière d'aviation entre la Fédération de Russie et l'UE, à l'intérieur duquel une coopération industrielle pourrait être promue.

In some cases, to improve the security arrangements for nuclear and other radioactive materials, e.g. radioactive sources, originally supplied by the Russian Federation, contracts for procurement of goods, works and services could be offered to providers in the Russian Federation, which are familiar with the Russian technology.
Dans certains cas, afin d'améliorer les arrangements en matière de sécurité concernant les matières nucléaires et autres matières radioactives, par exemple les sources radioactives initialement fournies par la Fédération de Russie, des marchés de fourniture de biens, de travaux ou de services pourront être attribués à des fournisseurs établis dans la Fédération de Russie, qui sont familiarisés avec la technologie russe.

The Russian Federation has agreed to take the necessary measures to ensure that any adjustments could be rapidly applied.
La Fédération de Russie s’est engagée à prendre les mesures nécessaires pour garantir que tout ajustement pourra être effectué rapidement.