Vertaling van "federalism that responds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

respond to alarm systems | respond to home security alarm systems | respond to burglar alarm systems | respond to company security alarm systems
réagir à un système d’alarme anti-intrusion

implement actions in response to nuclear emergency | nuclear emergencies responding | respond to nuclear emergencies | responding to nuclear emergencies
réagir en cas d’urgence nucléaire

respond to an enquiry | responding to enquiries | reply to questions | respond to enquiries
répondre à des demandes de renseignements

association responder in ROSE | association responding application entity
entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

to come into action | to come into action on | to function in response | to function in response to | to operate | to operate on something | to respond | to respond to something
répondre | répondre à une commande | répondre à une impulsion

responder | responding patient
répondeur

Federation State [ Bundesland | Land (Germany) | State of a Federation | Federalism(STW) ]
État fédéré [ Bundesland | Land ]

federal State [ Federalism(STW) ]
État fédéral

Courts Administration Service Act [ An Act to establish a body that provides administrative services to the Federal Court of Appeal, the Federal Court, the Court Martial Appeal Court and the Tax Court of Canada, to amend the Federal Court Act, the Tax Court of Canada Act and the Judges Act, ]
Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires [ Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Lo ]

federalism [ federation of States ]
fédéralisme [ fédération d'États ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘This form is designed to assist exporting producers in the Republic of Turkey, the Russian Federation, the Republic of Korea and Malaysia in responding to the request for sampling information made in point 5.2.1 of the Notice of initiation’.
«Le présent formulaire est destiné à aider les producteurs-exportateurs en République de Turquie, en Fédération de Russie, en République de Corée et en Malaisie à répondre à la demande d’informations en vue de la sélection de l’échantillon visée au paragraphe 5.2.1 de l’avis d’ouverture».

During the public consultation, oral and written comments were received from a broad variety of respondents (national ministries, central banks, consumer associations, individual banks and banking federations, the payment card industry, telecom companies and associations etc.).
Les commentaires oraux et écrits reçus provenaient de répondants très divers (ministères nationaux, banques centrales, associations de consommateurs, banques individuelles et fédérations bancaires, secteur des cartes de paiement, sociétés et associations du secteur des télécommunications, etc.).

the Department of Commerce has set up and fine-tuned its process for receiving and reviewing applications from companies that wish to certify under the Privacy Shield; the Department of Commerce has developed questionnaires as a tool to monitor on an ongoing basis companies' effective compliance with their obligations under the Privacy Shield (companies have to respond within 30 days); the Department of Commerce and the Federal Trade Commission, in cooperation with EU data protection authorities (DPAs), have put in place tools and instruments to ensure smooth cooperation between the enforcement authorities on both sides of the Atlantic.
le ministère du commerce a mis en place et affiné sa procédure de réception et d'examen des demandes d'entreprises qui souhaitent être certifiées dans le cadre du bouclier de protection des données; le ministère du commerce a élaboré des questionnaires en tant qu'outils permettant de suivre en permanence le respect effectif, par les entreprises, des obligations leur incombant dans le cadre du bouclier de protection des données (les entreprises doivent répondre dans un délai de 30 jours); le ministère du commerce et la Commission fédérale du commerce, en coopération avec les autorités de protection des données de l'Union, ont mis en place des outils et instruments destinés à garantir une bonne coopération entre les autorités chargées de faire appliquer la législation des deux côtés de l'Atlantique.

Take their complaint to their ‘home’ DPA: The DPA will refer the complaint to the Department of Commerce, who will respond within 90 days, or the Federal Trade Commission, if the Department of Commerce is unable to resolve the matter.
Soumettre leur plainte à l'APD nationale: L'APD transmettra la plainte au ministère américain du commerce, qui réagira dans les 90 jours, ou à la commission fédérale du commerce (FTC), si le ministère du commerce n’est pas en mesure de régler le litige.

10. Deeply deplores the Russian authorities’ failure to respond to the criticism both inside the Russian Federation and on the international scene of the Law on Foreign Agents, and their adoption instead of amendments which restrict even further the possibilities for non‑commercial organisations to act and are discriminatory by their nature; strongly calls on Russia to review the relevant legislation with a view to meeting its international obligations in the area of human rights and democratic freedoms;
10. déplore vivement que les autorités russes n'aient pas répondu aux critiques formulées, tant dans la Fédération de Russie que sur la scène internationale, à l'égard de la loi sur les agents étrangers, et déplore leur adoption en lieu et place d'amendements qui restreignent encore davantage les possibilités, pour les organisations sans but lucratif, d'agir et qui s'avèrent discriminatoires par nature; demande instamment à la Russie de revoir la législation applicable en vue de respecter ses obligations internationales dans le domaine des droits de l'homme et des libertés démocratiques;

10. Deeply deplores the Russian authorities’ failure to respond to the criticism both inside the Russian Federation and on the international scene of the Law on Foreign Agents, and their adoption instead of amendments which restrict even further the possibilities for non-commercial organisations to act and are discriminatory by their nature; strongly calls on Russia to review the relevant legislation with a view to meeting its international obligations in the area of human rights and democratic freedoms;
10. déplore vivement que les autorités russes n'aient pas répondu aux critiques formulées, tant dans la Fédération de Russie que sur la scène internationale, à l'égard de la loi sur les agents étrangers, et déplore leur adoption en lieu et place d'amendements qui restreignent encore davantage les possibilités, pour les organisations sans but lucratif, d'agir et qui s'avèrent discriminatoires par nature; demande instamment à la Russie de revoir la législation applicable en vue de respecter ses obligations internationales dans le domaine des droits de l'homme et des libertés démocratiques;

The Russian Federation has responded to this with a propaganda war using cyber attacks and trade restrictions.
La Fédération de Russie y a répondu par une guerre de propagande à coups de cyber-attaques et de restrictions commerciales.

9. Recognises that major central banks such as the ECB and the US Federal Reserve warned against underestimating the risks to the economy before either the IT-bubble burst in 2000/2001 or the sub-prime crisis in 2007; notes that the financial markets failed effectively to respond to those warnings; asks the ECB, therefore, to analyse that response and suggest how to improve the correlation between such forward-looking warnings and market reactions; calls on the ECB, in the light of recent financial turmoil, to analyse and evaluate the aftermath of the financial crisis and examine whether it has sufficient instruments for handling a cross-border European financial crisis, and which powers it needs in order to improve macro-prudential supervision in the euro area;
9. reconnaît que de grandes banques centrales telles que la BCE et la Réserve fédérale des États-Unis avaient mis en garde contre une sous-estimation des risques courus par l'économie avant l'éclatement de la "bulle" des technologies de l'information en 2000 et 2001 et la crise provoquée en 2007 par les prêts hypothécaires à risque; observe que les marchés financiers n'ont pas été en mesure de réagir avec efficacité à ces mises en garde; demande par conséquent à la BCE d'analyser cette réaction et de suggérer une amélioration de la corrélation entre ce type de mises en garde anticipatives et les réactions du marché; à la lumière des récentes turbulences financières, invite la BCE à analyser et à évaluer les répercussions de la crise financière et à examiner si elle dispose d'un nombre suffisant d'instruments permettant de gérer une crise financière européenne transfrontalière et de quelles compétences elle doit disposer pour améliorer la surveillance macro-prudentielle dans la zone euro;

The Bloc Québécois asks that the federal government respond positively to the request from the Quebec Government, which is unanimous in demanding a new federal-provincial administrative agreement [.] in the field of the communications.
Le Bloc québécois demande que le gouvernement fédéral réponde positivement à la demande du gouvernement du Québec qui, à l'unanimité, réclame « une nouvelle entente administrative fédérale-provinciale [.] dans le domaine des communications.