Vertaling van "federal revenues while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal revenues: changing trends and the quest for tax reform [ Federal revenues ]
Les recettes fédérales : les nouvelles tendances et la poursuite de la réforme fiscale [ Les recettes fédérales ]

federal revenue administration
administration fédérale des finances

pay office of the Federal revenue administration
service central des traitements et salaires de l'administration fédérale des finances

training centre of the federal revenue administration
école fédérale des finances

Federal Act of 1 April 1949 on Restrictions on the Termination of Employment Contracts while on Military Service
Loi fédérale restreignant le droit de résilier un contrat de travail en cas de service militaire

The Changing Tax Pie: Trends in Federal Tax Revenues
L'assiette fiscale changeante : tendances dans les recettes

Federal Government - Revenue and Expenditure Estimates for System of National Accounts (SNA)
Gouvernement fédéral - Estimés des revenus et dépenses pour le Système de comptabilité nationale (SCN)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The strongest evidence that the money is in Ottawa is the fact that between 1993 and 2001 federal revenues have increased by 53% while federal spending decreased by 3%. Meanwhile, in Quebec program spending increased by 16%. I think these numbers illustrate quite well the situation where needs are growing in Quebec with a 16% increase in spending, while revenues are increasing and spending is decreasing at the federal level.
La meilleure preuve que l'argent se trouve à Ottawa, c'est que, de 1993 à 2001, les revenus du gouvernement fédéral ont augmenté de 53 p. 100, pendant que les dépenses du gouvernement fédéral diminuaient de 3 p. 100. Pendant ce temps, les dépenses du Québec en programmes ont augmenté de 16 p. 100. Je pense que ces chiffres illustrent tout à fait la situation où on voit des besoins s'exprimer au plan québécois avec des dépenses qui ont augmenté de 16 p. 100, alors que le gouvernement fédéral voit ses revenus augmenter et ses dépenses diminuer.

19. Notes that, while there are several sources of revenues going from gambling to sports, sports organisations receive a relatively low financial return, in most Member States, on commercial betting activities although sports constitute the main activity area for online betting; asks the Commission to launch an initiative for the recognition of the property rights of sports competition organisers so that sports federations are ensured a fair financial return; recommends that Member States set a common minimum percentage of sports betting revenues to be fairly redistributed to sports federations that have to ensure sustainable financing for grassroots sport and solidarity between different sports;
19. observe que, tandis que plusieurs sources de revenus tirés des jeux d'argent et de hasard sont destinées aux sports, le secteur sportif retire un profit financier relativement faible des activités commerciales de paris en ligne, bien qu'il soit le domaine principal sur lequel portent les jeux d'argents en ligne; demande à la Commission de lancer une initiative visant à reconnaître les droits de propriété des organisateurs de compétitions, afin de garantir aux fédérations sportives un retour financier équitable; recommande donc que les États membres fixent un pourcentage commun minimum des revenus des jeux d'argent soit déterminé, pour être ensuite redistribué de manière équitable aux associations sportives, qui ont pour mission d'assurer un financement durable du sport de masse et la solidarité entre différents sports;

Hardest hit were / are small service providers specialising only in one or few social assistance area(s) as they depend exclusively on the payments from the Land and the municipalities (while larger welfare providers working in several areas dispose of various means of financing, including revenue from fund-raising campaigns or Federal funding).
Les plus durement frappés ont été ou sont les petits prestataires spécialisés dans un ou quelques domaines d'assistance sociale uniquement, car ils dépendent exclusivement des fonds versés par le Land et les municipalités (alors que les prestataires sociaux plus importants travaillant dans plusieurs domaines disposent de divers moyens de financement, notamment les campagnes de collecte de fonds et les financements de l'État fédéral).

13. Calls on the Commission to respect the Indian sub-federal authority structure for public procurement and to stop exerting pressure on the Indian side to open its procurement market; Reminds that procurement efficiency is a secondary policy goal for a developing country such as India while procurement is primarily a policy tool to distribute public revenue according to needs of regional cohesion and local technology development imperatives;
13. demande à la Commission de respecter la structure subfédérale de l'autorité indienne en matière de marchés publics et de cesser d'exercer des pressions sur la partie indienne pour qu'elle ouvre son marché des achats publics; rappelle que l'efficacité des marchés publics est un objectif politique secondaire pour un pays en développement tel que l'Inde et que les marchés publics sont avant tout un instrument politique permettant de distribuer les recettes publiques selon les besoins de la cohésion régionale et en fonction des impératifs de développement technologique local;

I would like to know what he thinks about the fact that, on average, 25% of the Canadian provinces' revenues come from federal transfers, while only 23% of Quebec's revenues come from federal transfers. I would like to know what he thinks about the fact that there are 12 public servants for 1,000 Ontarians, but only 10 for 1,000 Quebeckers, which represents a loss of 70,000 jobs in the federal public service for Quebec.
Je voudrais savoir ce qu'il pense du fait que dans la moyenne des recettes des provinces canadiennes, 25 p. 100 d'entre elles proviennent de transferts fédéraux, alors qu'au Québec, c'est seulement 23 p. 100. Je voudrais savoir ce qu'il pense du fait qu'il y a 12 fonctionnaires pour 1 000 Ontariens, alors qu'il y en a 10 pour 1 000 Québécois, ce qui représente une perte de 70 000 emplois dans la fonction publique fédérale pour le Québec.

The main conclusions about this federal reality indicate that federal government revenues have risen 45%, while transfer payments to Quebec and the provinces have increased a mere 1.9%. Taken as a dollar amount per capita, federal revenues have increased $1569, and transfer payments for health, education and social programs have dropped $34.
Les grandes conclusions de cette réalité fédérale nous démontrent que les revenus du gouvernement fédéral ont augmenté de 45 p. 100, alors que les transferts au Québec et aux provinces n'ont augmenté que de 1,9 p. 100. Les revenus du gouvernement fédéral ont augmenté de 1 569 $ par habitant, alors que les transferts destinés à la santé, à l'éducation et aux programmes sociaux ont diminué de 34 $ par habitant.

Federal excise taxes on tobacco products will increase, adding $17 million annually to federal revenues, while helping to discourage Canadians, and in particular youths, from smoking.
Il hausse la taxe d'accise fédérale sur les produits du tabac, ce qui accroîtra de 17 millions de dollars par année les recettes du gouvernement fédéral, tout en contribuant à décourager les Canadiens de fumer, en particulier les jeunes.

Hon. Marcel Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada, Minister of Intergovernmental Affairs and Minister responsible for Public Service Renewal, Lib.): Mr. Speaker, the first reason why the Mathews study, which was kept secret by the Quebec government, is so embarrassing to the Parti Quebecois is that it shows that, in recent years, Quebecers provided 21 per cent of federal revenues, while accounting for 24 per cent of total federal expenditures. This clearly contradicts the claims made by the Parti Quebecois and the Bloc Quebecois.
L'hon. Marcel Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la fonction publique, Lib.): Monsieur le Président, la première raison pour laquelle l'étude Mathews, qui a été cachée par le gouvernement du Québec, est embarrassante pour le Parti québécois, c'est qu'elle révèle que les Québécois ont payé, dans les dernières années, 21 p. 100 des recettes fédérales mais qu'ils ont reçu 24 p. 100 des dépenses fédérales totales, ce qui contredit clairement la position qui a été indiquée par le Parti québécois et par le Bloc québécois.