Traduction de «federal police forces » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Joint Federal Police Force
Force de police mixte fédérale

Basque police force | police force of the Autonomous Community of the Basque Country
police de la communauté autonome du Pays basque

National Police Agency | National Police Force
police nationale

police substitution mission | substituting for local police forces | substitution mission
mission de substitution aux polices locales

By-law establishing a salary scale for the director of a municipal police force and for non-salaried members of a municipal police force within the meaning of the Labour Code, and establishing the duties normally performed by a director of a municipal pol
Règlement établissant une échelle indicative de traitements pour le directeur d'un corps de police municipal ainsi que pour les membres non salariés au sens du Code du travail d'un corps de police municipal de même que les fonctions normalement exercées p

An Act respecting the Quebec Provincial Police Force [ Provincial Police Force Act ]
Loi concernant la Sûreté provinciale du Québec [ Loi de la Sûreté provinciale ]

police force | the police
corps policier | corps de police | force policière | force de police | police | force constabulaire

Federal Act of 13 June 2008 on the Federal Police Information Systems [ FPISA ]
Loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la Confédération [ LSIP ]

Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems
Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération

Federal Police [ FOP/FP ]
Police fédérale [ OFP/PF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There may be some provinces where the RCMP, through contractual agreements with the province or the territory, not only fulfils the function of the RCMP as our federal police force, but also fulfils the functions of the municipal police force or the equivalent of a provincial police force.
Il se peut que dans certaines provinces, la GRC, à la suite d'ententes contractuelles avec les autorités provinciales ou territoriales, assume les fonctions d'une force policière fédérale, mais qu'elle assume également les fonctions d'une force policière municipale ou l'équivalent d'une force policière provinciale.

This issue of a national police force versus a federal police force and the role of the Royal Canadian Mounted Police comes up many times.
La question d'une force de police nationale, par opposition à une force de police fédérale, et le rôle de la Gendarmerie royale du Canada reviennent souvent sur le tapis.

This act will be calling into play provincial police forces, federal police forces, our courts, various tribunals, provincial courts, the federal court, superior courts and ministers who will be authorizing wiretapping without any judicial review.
Cette loi-ci va mettre en activité les forces policières provinciales, les forces policières fédérales, nos tribunaux, plusieurs tribunaux différents, les cours provinciales, la Cour fédérale, les cours supérieures, des ministres qui vont autoriser l'écoute électronique sans révision judiciaire.

— for PSPIB: investment of the pension plans of the Canadian Federal Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police.
— PSPIB: gestionnaire de fonds pour les régimes de pensions de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada.

The Commission immediately announced that it would not support such a study because the Commission’s policy aimed to improve cooperation among the different police forces of the Member States initially through implementation of the instrument transposing the Prüm Treaty provisions into European law, and not through the creation of a ‘European Union federal police force’.
La Commission a immédiatement annoncé que cette étude ne recevait pas son soutien car la politique de la Commission vise à améliorer la coopération entre les différentes forces de police des États membres, en premier lieu par le biais de la mise en oeuvre de l'instrument transposant le traité de Prüm dans l'ordre juridique de l'UE et non pas à la création d'une «Police féderale de l'Union européenne».

In Item XX 01 02 11 04 of the Commission's 2008 budget, the Council and Parliament together asked the Commission to carry out 'a study on the feasibility of and obstacles to the creation of a federal police force for the European Union'.
Au point XX 01 02 11 04 du budget 2008 de la Commission, le Conseil et le Parlement demandent conjointement à la Commission de mener «une étude sur la création d'une police fédérale de l'Union européenne: faisabilité et obstacles».

The Commission does not favour undertaking a feasibility study on the creation of a Federal Police Force because it fully supports EUROPOL in the performance of its present mandate and backs the developments under way which are geared towards ensuring that EUROPOL is fit to meet future challenges.
Elle n’est pas favorable à la réalisation d’une étude de faisabilité sur la création d’une police fédérale parce qu’elle soutient pleinement Europol dans l’exécution de son présent mandat et encourage les efforts actuels visant à préparer l’Office européen de police à relever les défis du futur.

Will the Commission therefore kindly provide details of any study which EuroPol has ever made ‘to discover the feasibility of and obstacles to the creation of a federal police force for the EU’?
La Commission aurait-elle, dès lors, l’obligeance de donner le détail de toute étude qu’Europol aurait réalisée sur le thème «Création d’une police fédérale de l’Union européenne: faisabilité et obstacles»?

The RCMP is responsible for the national police services provided to all sectors of the police community in Canada and is at the same the federal police force responsible for delivering federal policing programs for the Government of Canada.
La GRC est responsable des services de police nationaux fournis à tous les secteurs de police communautaire au Canada tout en étant la force policière fédérale responsable de la mise en oeuvre des programmes de services policiers fédéraux pour le gouvernement du Canada.

The RCMP shares policing responsibilities with non-federal police forces throughout Canada and partners with many forces in joint force operations and integrated units.
À la grandeur du Canada, la GRC partage des responsabilités en matière de services de police avec des corps policiers non fédéraux, et elle s'associe à de nombreux services de police dans des opérations conjointes et des unités intégrées.