Vertaling van "federal plan would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

Which Benefit Plan Would Best Suit my Situation?
Quel régime répond le mieux à mes besoins?

Federal Regulatory Plan, 1997 [ Federal Regulatory Plan, 1997: a Guide to Planned Regulatory Initiatives ]
Projets de réglementation fédérale, 1997 [ Projets de réglementation fédérale, 1997: guide des projets de réglementation planifiés ]

federal building and urban land use code | federal planning code
code fédéral de l'urbanisme

International Federation for Housing and Planning [ IFHP | International Federation for Housing and Town Planning | International Garden Cities and Town Planning Association ]
Fédération internationale pour l'habitation, l'urbanisme et l'aménagement des territoires [ FIHUAT | Fédération internationale de l'habitation et de l'urbanisme | Fédération internationale des cités-jardins et de l'urbanisme ]

International Federation for Housing and Planning | IFHP [Abbr.]
Fédération internationale pour l'habitation, l'urbanisme et l'aménagement des territoires | FIHUAT [Abbr.]

Federal Minister for Regional Planning, Building and Urban Development
ministre fédéral de l'aménagement du territoire, de la construction et de l'urbanisme

Federal Act of 22 June 1979 on Spatial Planning | Spatial Planning Act [ SPA ]
Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire | Loi sur l'aménagement du territoire [ LAT ]

Ordinance of 25 April 2001 on Insurance as part of the Core Plan of the Federal Pension Scheme
Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan de base de la Caisse fédérale de pensions

Ordinance of 25 April 2001 on Supplementary Plan Insurance under the Federal Pension Scheme
Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A federal plan would not deal with the provincial companies; therefore, either we would have to have separate provincial plans, which would have a smaller base, or some way would have to be found to factor those provincial companies into the federal plan.
Un régime fédéral n'engloberait pas les sociétés provinciales et par conséquent il nous faudrait des régimes provinciaux distincts, ayant une assise plus faible, ou il nous faudrait d'une manière ou d'une autre intégrer ces sociétés provinciales au régime fédéral.

3. Denounces the enlargement of NATO to the borders of the Russian Federation; strongly rejects the plans of the new Ukrainian Government to apply for NATO membership as an additional element of a policy of confrontation with the Russian Federation which would further destabilise the region and the international security system as a whole;
3. critique l'idée d'un élargissement de l'OTAN jusqu'aux frontières de la Fédération de Russie; rejette énergiquement le projet du nouveau gouvernement ukrainien de présenter une demande d'adhésion à l'OTAN en tant que nouvel élément d'une politique de confrontation avec la Fédération de Russie qui ne ferait que porter davantage atteinte à la stabilité de la région et au système de sécurité internationale dans son ensemble;

In the event of an incident at the Darlington nuclear power generation station, the following federal plans would be used: the Federal Nuclear Emergency Plan, FNEP; and the Federal Emergency Response Plan.
La décision de construire des réacteurs additionnels a été prise par le gouvernement provincial. En cas d’incident touchant la centrale nucléaire de Darlington, les plans fédéraux suivants seraient utilisés : le Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire, le PFUN; et le Plan fédéral d’intervention d’urgence.

Question No. 407 Hon. Anita Neville: With regard to the Economic Action Plan, for every rejected application in Manitoba: (a) on what date was the application submitted; (b) on what date was a decision reached; (c) in which federal riding would the project have taken place; (d) on what date was the applicant informed of the decision; and (e) what would have been the total federal contribution?
Question n 407 L'hon. Anita Neville: En ce qui concerne le Plan d’action économique, pour chaque demande rejetée au Manitoba: a) à quelle date la demande a-t-elle été présentée; b) à quelle date une décision a-t-elle été rendue; c) dans quelle circonscription fédérale le projet aurait-t-il été réalisé; d) à quelle date le demandeur a-t-il été informé de la décision; e) quelle aurait été la contribution fédérale totale?

8. Is of the opinion that ballistic missile proliferation poses an increasing threat to the territory and the nations of the EU and that missile defence forms part of a broader response to counter this threat; recognises, therefore, the substantial contribution to the protection of the EU from long-range ballistic missiles to be provided by the planned deployment of Europe-based US missile defence assets; welcomes the endorsement of the US plans by the NATO summit in Bucharest, as well as its decision to extend the system to areas in Europe that would not be covered by current US plans; calls on NATO to explore in close cooperation with the EU ways to link the US capability with current NATO missile defence efforts as a way to ensure that it is an integral part of any future NATO- and EU-wide missile defence architecture; encourages the Russian Federation to take advantage of US missile defence cooperation proposals, and calls on all parties involved in the project to explore the potential for linking US, NATO and Russian missile defence systems at an appropriate time;
8. pense que la prolifération des missiles balistiques menace de plus en plus le territoire et les nations de l'UE et que la défense antimissiles fait partie d'une réponse plus globale visant à contrer cette menace; reconnaît dès lors que le déploiement envisagé de moyens de défense antimissiles américains sur le sol européen contribue considérablement à la protection de l'UE contre des missiles balistiques de longue portée; se félicite de l'approbation des projets américains par le Sommet de l'OTAN à Bucarest et de sa décision d'étendre le système à des régions européennes qui ne seraient pas couvertes par les projets actuels des États-Unis; invite l'OTAN à examiner, en coopération étroite avec l'UE, les possibilités de lier les capacités des États-Unis aux efforts consentis actuellement par l'OTAN en matière de défense antimissiles en vue de garantir qu'elle fasse partie intégrante de toute architecture future de défense antimissiles implantée au niveau de l'OTAN et de l'UE; encourage la Fédération de Russie à tirer profit des propositions de coopération des États-Unis en matière de défense antimissiles et invite toutes les parties concernées par le projet à examiner les possibilités d'établir une corrélation, en temps utile, entre les systèmes de défense antimissiles des États-Unis, de l'OTAN et de la Russie;

All decisions would require a two-thirds majority, meaning that federal commissioners would require support from a majority of provincial commissioners for any decision.[14] The commission that they propose would have an expert staff of health service researchers and would make its reports publicly available, including specific findings on the compliance of provincial health care plans with national standards.
Les commissaires serviraient à plein temps et choisiraient, dans leurs rangs, un commissaire en chef. Toutes les décisions seraient prises à la majorité des deux tiers, ce qui signifie que les commissaires fédéraux auraient besoin de l’appui d’une majorité de commissaires provinciaux pour toute décision[14]. La commission proposée aurait un effectif de spécialistes constitué de chercheurs du secteur de la santé et elle rendrait ses rapports publics, y compris ses observations sur la conformité des régimes de soins de santé provinciaux aux normes nationales.

Over the years it has proved itself to be the strongest link in the institutional tripod. I would like to turn to my fellow Members and say that the European Parliament has a majority which transcends political and national divisions. This majority is in favour of a plan for a new European federalism.
Et je voudrais me tourner vers mes collègues pour affirmer que le Parlement européen dispose, en son sein, d'une majorité qui transcende les clivages politiques et nationaux, une majorité favorable à un projet de nouveau fédéralisme européen.

1. Recalls that the imposition of visas which respect international law is a matter for the sovereignty of a state, but regards the plans to exempt residents of the secessionist Georgian regions of South Ossetia/Tskhinvali and Abkhazia from the visa regime imposed on Georgian citizens as a challenge to the territorial integrity and sovereignty of Georgia which the Government of the Russian Federation officially supports, and calls on the government of the Russian Federation to reconsider these plans as they would amount to de facto annexation of these indisputably Georgian territories;
1. rappelle que l'imposition de visas dans le respect du droit international relève de la souveraineté d'un État, mais considère les projets d'exemption des résidents des régions géorgiennes sécessionnistes d'Ossétie du sud/Tskhinvali et d'Abkhazie du régime de visas imposé aux citoyens géorgiens comme un défi touchant à l'intégrité du territoire et à la souveraineté de la Géorgie, que le gouvernement de la Fédération de Russie soutient officiellement, et invite le gouvernement de la Fédération de Russie à reconsidérer ces projets, en ce sens qu'ils reviendraient à une annexion de facto de ces territoires incontestablement géorgiens;

1. Recalls that the imposition of visas which respect international law is a matter for the sovereignty of a state, but regards the plans to exempt residents of the secessionist Georgian regions of South Ossetia/Tskhinvali and Abkhazia from the visa regime imposed on Georgian citizens as a challenge to the territorial integrity and sovereignty of Georgia which the Government of the Russian Federation officially supports, and calls on the government of the Russian Federation to reconsider these plans as they would amount to de facto annexation of these indisputably Georgian territories;
1. rappelle que l'imposition de visas dans le respect du droit international relève de la souveraineté d'un État, mais considère les projets d'exemption des résidents des régions géorgiennes sécessionnistes d'Ossétie du sud/Tskhinvali et d'Abkhazie du régime de visas imposé aux citoyens géorgiens comme un défi touchant à l'intégrité du territoire et à la souveraineté de la Géorgie, que le gouvernement de la Fédération de Russie soutient officiellement et invite le gouvernement de la Fédération de Russie à reconsidérer ces projets, en ce sens qu'ils reviendraient à une annexion de facto de ces territoires incontestablement géorgiens;

These proposals were quite adequate to deal with the question of distortion of competition between hauliers. The Commission hoped that the Government of the Federal Republic would abandon its plans to take unilateral measures and would agree to join with the Commission and the other Member States in seeking a solution compatible with the spirit and needs of the single market.
Nous espérons que le gouvernement fédéral renoncera à prendre des mesures unilatérales et acceptera de rechercher avec la Commission et les autres Etats membres une solution conforme à l'esprit et aux besoins du grand marché".