Traduction de «federal pensions then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Swiss Federal Pension Fund PUBLICA | Federal Pension Fund PUBLICA [ PUBLICA ]
Caisse fédérale de pensions PUBLICA [ PUBLICA ]

Ordinance of 24 August 1994 on the Federal Pension Fund | Federal Pension Fund Statutes
Ordonnance du 24 août 1994 régissant la Caisse fédérale de pensions | Statuts de la CFP

Federal Pension Fund | FPF [Abbr.]
Caisse fédérale de pensions | CFP [Abbr.]

Federal Act of 20 December 2006 on the Federal Pension Fund | PUBLICA Act
Loi fédérale du 20 décembre 2006 régissant la Caisse fédérale de pensions | Loi relative à PUBLICA [ LPUBLICA ]

Federal Pension Bill
Projet de loi visant la conformité des régimes de pension fédéraux

Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]
Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]

Federal Public Service Pension Act [ An Act to provide defined contribution pensions for the Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police, to be managed and invested by a private sector manager, and to amend the Income Tax Act and certain other Acts in consequenc ]
Loi sur la pension de l'administration publique fédérale [ Loi pourvoyant pour la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, à des pensions à contribution déterminées dont les fonds sont gérés par des gestionnaires du secteur privé et modifiant la Loi de l'impôt sur le ]

federal post administration authority competent for pensions
services des pensions des P.T.T.fédéraux

Federal and Länder Government-Service Supplementary Pension Agency
Caisse de retraite complémentaire de la Fédération et des Länder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In fact, one of my main arguments is that, if he claims that past pension deficits were absorbed by the federal government, then the President of the Treasury Board should table the figures.
D'ailleurs, un de mes principaux arguments est de dire que si le président du Conseil du Trésor affirme que par le passé, le déficit des fonds de pension a été comblé par le gouvernement fédéral, eh bien, qu'il sorte ses chiffres et qu'il les mette sur la table.

I realize it is not in the federal jurisdiction, but in the Ontario jurisdiction, where I do most of my work, the superintendent and the then Pension Commission of Ontario had a joint mandate or joint responsibility both to provide for security of benefits and — these are probably not the right words — to provide for the flourishing of pension plans.
Je sais fort bien que cela ne relève pas des pouvoirs du fédéral, mais en Ontario, où je fais l'essentiel de mon travail, le surintendant et la Commission des régimes de retraite de l'Ontario de l'époque avaient un mandat conjoint, ou une responsabilité conjointe, qui était à la fois d'assurer la sécurité des prestations et, ce n'est probablement pas la bonne formulation, de veiller à l'expansion des régimes de retraite.

Is the pension then able to pay out on all the promises it has made to the federal employees?
Le régime est-il alors capable de payer tous les versements qu'on a promis aux employés fédéraux?

With respect to the hon. member's talk about MPs' pensions, when members of the Reform Party opposite table in this House a letter from the Alberta government saying that one of its members no longer accepts a big pension while he is sitting here as a member of this House earning a salary, when the hon. Reform Party also sets forth a letter from national defence and the RCMP saying that members who are retired from those areas are not getting those federal pensions, then perhaps we can talk
Mon collègue a aussi parlé des pensions des députés. Quand les députés du Parti réformiste déposeront à la Chambre une lettre du gouvernement d'Alberta disant que l'un de ses députés n'accepte plus d'encaisser sa grosse pension pendant qu'il siège ici, à la

Bill C-11 provides the basis, then, for an integrated, coordinated approach to Canada's social and labour market programs; a single focal point in communities all across the country, drawing together all the resources of the federal government to help people find and keep jobs, and providing programs for which the federal government is responsible, such as Unemployment Insurance and Old Age Pensions.
Par conséquent, le projet de loi C-11 jette les bases d'une approche coordonnée et intégrée à l'égard des programmes sociaux et des programmes touchant au marché de la main-d'oeuvre, et offre dans les localités du pays un guichet unique où sont accessibles toutes les ressources du gouvernement fédéral pour aider les gens à trouver un emploi et à le garder, de même que les programmes fédéraux tels que l'assurance- chômage et la pension de vieillesse.