Traduction de «federal offenders remain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

federal inmate [ federal offender ]
détenu sous responsabilité fédérale [ détenu purgeant une peine de deux ans ou plus ]

Canada federal offender population
population de délinquants sous responsabilité fédérale du Canada

Alcohol, Drugs and Personal Choice Program: An Alcohol and Drug Education Program for Federal Offenders - Implementation Guidelines and Operational Instructions
L'alcool, les drogues et les choix personnels - Programme d'éducation sur l'alcool et la Drogue à l'intention des délinquants sous responsabilité fédérale - Lignes directrices sur la mise en œuvre et directives opérationnelles

Federal Commission for the Assessment of the Treatability of Offenders subject to Lifelong Incarceration
Commission fédérale chargée de juger les possibilités de traiter les personnes internées à vie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

CSC continues to show its commitment to managing the mental health needs of offenders within Canadian correctional facilities, but work certainly remains to ensure that individuals receive the most appropriate care, which, by the way, may not be in a federal correctional facility.
Le Service correctionnel du Canada continue de montrer sa résolution à gérer les besoins des délinquants en matière de santé mentale dans les établissements correctionnels canadiens, mais il reste certainement beaucoup à faire pour nous assurer que les personnes reçoivent les soins les plus appropriés, lesquels, soit dit en passant, ne se prodiguent pas toujours dans un établissement correctionnel fédéral.

As I read the bill, I see that if an award is made from the federal government to an offender, an inmate, this bill lays out who would be paid first, second, third, and fourth, and when all of these things were paid out, then the remaining moneys would go to the offender.
En lisant le projet de loi, je vois qu'il précise qui sera payé en premier, en deuxième, en troisième et en quatrième lieu si le gouvernement fédéral accorde une indemnité à un délinquant, à un détenu.

There remains doubt that the proposed scheme would capture the target group of federal offenders who are identified as posing a significant risk upon release.
On doute encore que le programme proposé permette de rejoindre le groupe cible de délinquants fédéraux qui posent un risque élevé à leur libération.

During the debate, the government and the opposition parties tried to determine what should be changed in the Young Offenders Act and what should remain the same. In this non-partisan debate, the members unanimously passed a motion, which reads as follows: ``This motion is to the effect that this Assembly insists that any amendments to the federal Young Offenders Act comply with the laws and policies of Quebec with respect to youth protection''.
Dans ce débat non partisan, les députés ont adopté de façon unanime une motion et je vais vous la lire: «Cette motion est à l'effet que cette Assemblée réclame que toute modification à la Loi fédérale sur les jeunes contrevenants respecte les lois et politiques du Québec en matière de protection de la jeunesse».

Refugees, as they gain access to provincial services, may be able to stop relying on the federal government within a few months of arrival in Canada , while federal offenders remain in the care of the federal government until their release.
Les réfugiés, pour leur part, ne sont parfois sous responsabilité fédérale que pendant les premiers mois de leur séjour au Canada, après quoi ils passent sous responsabilité provinciale, et les délinquants sous responsabilité fédérale sont à la charge du gouvernement fédéral jusqu’à leur remise en liberté.