Traduction de «federal list although » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

list of offices of the federal customs administration
liste des bureaux de l'administration fédérale des douanes

Good Listing for Federal Sales Tax Inventory Rebate Claims
Liste de marchandises aux fins des demandes de remboursement de la taxe de vente fédérale à l'inventaire

Bilingual List of Titles of Federal, Provincial and Territorial Ministers
Liste bilingue des titres des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux

An Invitation to stakeholders to comment on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)
Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

Federal Appeals Commission for the List of Pharmaceutical Specialities [ ACLS ]
Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités de l'assurance-maladie (1) | Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités (2) [ CRLS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Gray: I do not think we are looking directly to municipal lists, because often they are based on property qualification rather than residence, whereas provincial lists are based on essentially the same criteria as the federal list, although the boundaries are different.
M. Gray: Je ne crois pas que nous nous servions directement des listes municipales, parce qu'elles sont souvent dressées en fonction de la propriété foncière plutôt que du lieu de résidence, alors que les listes provinciales utilisent essentiellement les mêmes critères que la liste fédérale, bien que les limites des circonscriptions soient différentes.

In Alberta and Prince Edward Island we are told that if the Chief Electoral Officer is satisfied with the lists that were prepared at least 12 months earlier in those two provinces it will not be necessary to conduct a federal enumeration, Your permanent list, although it should not be ready before May 1 from what you
En Alberta et à l'Île-du-Prince-Édouard on nous dit que si le Directeur est satisfait des listes qui ont été rédigées il y a au mois douze mois dans ces deux provinces, il ne sera pas nécessaire de faire un recensement fédéral. Votre liste permanente, quoique qu'elle ne doit pas être prête avant le premier mai d'après vos.

In that job I had to cope with the federal regulatory policy, which I don't think this committee has had an opportunity to think about, although Karen Brown in her testimony did mention that as part of the listing process posed by the government for the COSEWIC list, regulations and cost-benefit analysis would be required as part of the application of the federal regulatory process.
À ce titre, j'ai dû composer avec la politique réglementaire du fédéral, à laquelle votre comité n'a peut-être pas réfléchi, bien que Karen Brown, dans son témoignage, ait indiqué que, dans le cadre du processus d'établissement de la liste du COSEPAC, le gouvernement exigera des analyses réglementaires et des Analyses coûts-avantages.

Although waste disposal is within the legislative purview of provinces, disposal of listed toxic substances is arguably a federal concern, and improvements in hazardous waste disposal processes could fall within federal jurisdiction, although a shared approach is certainly the most appropriate.
L’élimination des déchets relève des provinces, mais l’élimination des substances toxiques désignées peut être considérée comme d’intérêt fédéral, comme l’amélioration des procédures d’élimination des déchets dangereux, bien qu’une approche conjointe soit certainement la meilleure solution.

I am sure that you will succeed in reinvigorating the spirit of trust to which Mr Schulz referred earlier, although he did, to my surprise, omit someone from his list, namely the former Federal Chancellor Mr Schröder, by whose foreign policy this spirit of trust in Europe was in fact destroyed.
Je suis certain que vous parviendrez à réinsuffler l’esprit de confiance auquel M. Schulz faisait référence plus tôt, bien qu’il ait omis, à ma grande surprise, quelqu’un dans sa liste, à savoir l’ancien Chancelier fédéral Schröder, dont la politique étrangère a détruit cet esprit de confiance en l’Europe.

Although certain aspects of the proposed legislation directly affect only a little more than 5 per cent of Canada's land base, it would also apply to federally managed species everywhere and federally managed marine areas (1850) The proposed legislation would establish a national listing process that would give legal recognition to all species in Canada at some risk of extinction regardless of where they occur.
Certains aspects du projet de loi ne touchent directement qu'un peu plus de 5 p. 100 de la superficie terrestre du Canada, mais la mesure s'appliquerait également aux régions marines et aux espèces terrestres sous la responsabilité du gouvernement fédéral, peu importe où elles se trouvent (1850) Le projet de loi prévoit l'établissement d'une liste nationale de toutes les espèces menacées d'extinction au Canada, peu importe où ces espèces se trouvent.