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Acquired absence of both lower limbs
Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
DTHA
Delirium tremens
Direct Taxation Harmonisation Act
Disorder of personality and behaviour
Federal level
Federal level of care required
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Traduction de «federal level alone » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
signature of initiatives or requests for referendums at federal level

signature de demandes de référendum ou d'initiatives populaires fédérales


federal level of care required

type de soins requis selon la norme fédérale




Acquired absence of both lower limbs [any level, except toes alone]

Absence acquise des deux membres inférieurs [tout niveau, sauf orteils seuls]


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]


Budgets 1997: Ever Closer to Balance at the Federal, Provincial and Territorial Levels

Les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux de 1997 : de plus en plus équilibrés


Federal Act of 14 December 1990 on the Harmonisation of Direct Taxation at Cantonal and Communal Levels | Direct Taxation Harmonisation Act [ DTHA ]

Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [ LHID ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The savings to taxpayers, which at this point are calculated at the federal level alone, will increase as provinces and territories begin to share in the register.

Ces économies pour les contribuables, qui ne sont pour le moment calculées qu'au niveau fédéral, seront encore plus élevées lorsque les provinces et les territoires commenceront à se partager l'utilisation du registre.


In fact, our research indicates that the register of electors, combined with a minimum 36-day electoral calendar and improvements to the revision process, would result in initial savings of some $30 million at the federal level alone; $22 million of this amount would be due to the register of electors and $8 million would be due to the shortened electoral calendar.

De fait, nos recherches montrent que le registre des électeurs, assorti d'un calendrier électoral minimal de 36 jours et d'un processus de révision amélioré, entraînerait une économie initiale de 30 millions de dollars par scrutin, et cela au seul niveau fédéral. Sur cette somme, une économie de 22 millions de dollars serait attribuable au registre et une autre de 8 millions de dollars au calendrier abrégé.


There are, at the federal level alone, approximately 3,000 regulations comprising over 30,000 pages, compared with some 450 statutes comprising about 13,000 pages.

À l’échelon fédéral seulement, il existe près de 3 000 règlements représentant un peu plus de 30 000 pages, comparativement à environ 450 lois correspondant à près de 13 000 pages.


There are, at the federal level alone, approximately 3,000 regulations comprising over 30,000 pages, compared with some 450 statutes comprising about 13,000 pages.

À l’échelon fédéral seulement, il existe près de 3 000 règlements représentant un peu plus de 30 000 pages, comparativement à environ 450 lois correspondant à près de 13 000 pages.


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There are, at the federal level alone, approximately 3,000 regulations comprising over 30,000 pages.

Il existe, uniquement au sein de l'administration fédérale, quelque 3 000 règlements qui forment plus de 30 000 pages.


10. Notes that competence for EU-Canada relations resides at the federal level alone, but, since the Canadian provinces and territories are responsible for implementing the treaty obligations that fall within their jurisdiction, considers essential, and welcomes, their participation in the CETA negotiations and encourages the provinces and territories to synchronise policies and procedures to allow potential gains to be maximised; considers that a successful negotiation should include explicit commitments from provincial and territorial governments;

10. relève que seul l'échelon fédéral est compétent en matière de relations entre l'Union et le Canada, mais, dans la mesure où les provinces et les territoires canadiens sont chargés de mettre en œuvre les obligations du traité qui relèvent de leurs compétences, estime que leur participation aux négociations sur l'accord économique et commercial global est essentielle, s'en félicite et les encourage à synchroniser leurs politiques et leurs procédures afin de permettre la maximisation des gains potentiels; estime que, pour être fructueuses, les négociations devraient porter sur des engagements explicites de la part des gouvernements des ...[+++]


10. Notes that competence for EU-Canada relations resides at the federal level alone, but, since the Canadian provinces and territories are responsible for implementing the treaty obligations that fall within their jurisdiction, considers essential, and welcomes, their participation in the CETA negotiations and encourages the provinces and territories to synchronise policies and procedures to allow potential gains to be maximised; considers that a successful negotiation should include explicit commitments from provincial and territorial governments;

10. relève que seul l'échelon fédéral est compétent en matière de relations entre l'Union et le Canada, mais, dans la mesure où les provinces et les territoires canadiens sont chargés de mettre en œuvre les obligations du traité qui relèvent de leurs compétences, estime que leur participation aux négociations sur l'accord économique et commercial global est essentielle, s'en félicite et les encourage à synchroniser leurs politiques et leurs procédures afin de permettre la maximisation des gains potentiels; estime que, pour être fructueuses, les négociations devraient porter sur des engagements explicites de la part des gouvernements des ...[+++]


9. Notes that competence for EU-Canada relations resides at the federal level alone, but, since the Canadian provinces and territories are responsible for implementing the treaty obligations that fall within their jurisdiction, considers essential, and welcomes, their participation in the CETA negotiations and encourages the provinces and territories to synchronise policies and procedures to allow potential gains to be maximised; considers that a successful negotiation should include explicit commitments from provincial and territorial governments;

9. relève que seul l'échelon fédéral est compétent en matière de relations entre l'Union et le Canada, mais, dans la mesure où les provinces et les territoires canadiens sont chargés de mettre en œuvre les obligations du traité qui relèvent de leurs compétences, estime que leur participation aux négociations sur l'accord économique et commercial global est essentielle, s'en félicite et les encourage à synchroniser leurs politiques et leurs procédures afin de permettre la maximisation des gains potentiels; estime que, pour être fructueuses, les négociations devraient porter sur des engagements explicites de la part des gouvernements des ...[+++]


10. Notes that competence for EU-Canada relations resides at the federal level alone, but welcomes the participation of the provinces and territories in the Comprehensive Economic and Trade Agreement negotiations and in some other aspects of EU-Canada relations;

10. note que la compétence en matière de relations UE-Canada est du ressort exclusif du niveau fédéral, mais accueille favorablement la participation des provinces et des territoires aux négociations en vue de l'accord économique et commercial global ainsi qu'à plusieurs autres volets des relations UE-Canada;


12. Notes that competence for EU-Canada relations resides at the federal level alone, but welcomes the participation of the provinces and territories in the Comprehensive Economic and Trade Agreement negotiations and in some other aspects of EU-Canada relations;

12. note que la compétence en matière de relations UE-Canada est du ressort exclusif du niveau fédéral, mais accueille favorablement la participation des provinces et des territoires aux négociations en vue de l'accord économique et commercial global ainsi qu'à plusieurs autres volets des relations UE-Canada;




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Date index: 2025-01-05
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