Two of its obligations are: to support the development of francophone and anglophone minorities and, in general terms, within Canadian society, move toward equality of the status and usage of French and English; and to promote the equality of French and English in terms of their use in federal institutions, including where it concerns the debates and work of Parliament, statutes and other instruments, the administration of justice, communication with the public, the delivery of services and the implementation of the objectives of these institutions.
Ainsi, deux de ces obligations sont: appuyer le développement des minorités francophones et anglophones et, d'une façon générale, favoriser, au sein de la société canadienne, la progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais; et promouvoir l'égalité du français et de l'anglais quant à leur usage dans les institutions fédérales, notamment en ce qui touche les débats et travaux au Parlement, les actes législatifs et autres, l'administration de la justice, les communications avec le public et la prestation de services, ainsi que la mise en oeuvre des objectifs de ces institutions.
