Vertaling van "federal inmates under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Spiritual Services for Aboriginal Federal Inmates [ Spiritual Services ]
Services spirituels pour les détenus autochtones fédéraux [ Services spirituels ]

federal inmate [ federal offender ]
détenu sous responsabilité fédérale [ détenu purgeant une peine de deux ans ou plus ]

first-time federal inmate
détenu purgeant une première peine sous responsabilité fédérale

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]
Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]
Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial

Ordinance of 25 April 2001 on Supplementary Plan Insurance under the Federal Pension Scheme
Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

through direct work with First Nations and Inuit, active and veteran members of the Canadian military, and inmates under federal authority it aims to address the health needs of populations under its direct jurisdiction and to ameliorate any inequitable health outcomes.
en intervenant directement auprès des Premières nations et des Inuits, des membres des Forces canadiennes et des anciens combattants et des détenus des établissements fédéraux, il cherche à répondre aux besoins de santé des populations qui relèvent directement de sa compétence et à éliminer les disparités en matière de services.

My information is that the benefits were given to federal inmates under a Conservative government in 1979, the government of Joe Clark.
Si le Parlement en a été saisi, le débat est consigné dans le hansard de l'époque et on saurait pourquoi ce gouvernement a pris cette décision en 1979.

In the penitentiary context, under the Corrections and Conditional Release Act, federal inmates are subject to providing random urinalysis samples.
Dans le contexte des pénitenciers, aux termes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, les détenus fédéraux peuvent être obligés, de façon aléatoire, à fournir des échantillons d'urine.

The Correctional Service of Canada will need to hire over 3,000 employees to handle an influx of 4,000 new federal inmates anticipated under the Conservative's tough-on-crime strategy
Le Service correctionnel du Canada devra embaucher plus de 3 000 employés pour composer avec l'arrivée prévue de 4 000 nouveaux détenus sous responsabilité fédérale en raison de la stratégie de répression de la criminalité mise de l'avant par les conservateurs.

Chapter 7, itself, mentioned the issue of federal inmates' needs, but this is under the heading, " The Role of the Federal Government'.
Au chapitre 7, on mentionne les besoins des prisonniers des pénitenciers, mais uniquement sous la rubrique Le rôle du gouvernement fédéral.