Vertaling van "federal government had already " (Engels → Frans) :

I would point out, however, that the provinces, in conjunction with the federal government, had already embarked on a process of harmonizing legislation.
Je tiens cependant à souligner qu'un processus était déjà amorcé, au niveau des provinces, de concert avec le gouvernement fédéral, pour en arriver à une harmonisation des lois.

Because of the severe cuts the federal government had already done to the provinces and to various programs, these wharves were in a state of some disrepair and the storm severely damaged them.
À cause des compressions draconiennes que le gouvernement fédéral avait déjà imposées aux provinces et aux divers programmes, ces quais étaient en mauvais état et la tempête les a gravement endommagés.

She clearly indicated that the federal government had already promised funding, first to implement the Canadian victims bill of rights and then to compensate victims of crime.
Elle mentionnait très clairement que le gouvernement fédéral avait déjà promis des fonds, tout d'abord, pour mettre en place la Charte canadienne des droits des victimes, et ensuite, pour dédommager les victimes d'actes criminels.

In March 1998, in response to the US Government's Green Paper [28] the European Union and its Member States requested inter alia that these matters be referred to the WIPO, which had already undertaken preliminary work in this field at the request of the IAHC [29].
En mars 1998, en réponse au Livre vert du gouvernement américain [28], l'Union européenne et ses États membres ont notamment demandé que ces questions soient soumises à l'OMPI, qui avait déjà entamé des travaux préliminaires dans ce domaine à la demande de l'IAHC [29].

The possibility of extending such twinning arrangements to all Member States' administrations had already been mentioned in the Governance White Paper.
Le Livre blanc sur la gouvernance évoquait déjà la possibilité d'étendre ces jumelages à l'ensemble des administrations des Etats membres.

When we did this tour, even though we were talking about official languages, the federal government had already decided to abolish the court challenges program, which provided individuals and organizations with funding to go to court when they felt the act and their language rights had been violated.
Quand on a fait cette tournée, malgré le fait qu'on parlait des langues officielles, le gouvernement fédéral avait déjà choisi d'abolir le Programme de contestation judiciaire qui donnait la chance à des Canadiens et à des Canadiennes, à des organismes et à des individus d'avoir des fonds afin d'aller devant les cours lorsqu'ils estimaient que la loi et leurs droits linguistiques avaient été violés.

The programme complements for Brandenburg, Mecklenburg-Western Pomerania, Saxony-Anhalt, Saxony and Thuringia and the federal OP had already been approved in 2001.
Les compléments de programmation pour les programmes opérationnels en faveur du Brandebourg, du Mecklembourg-Poméranie occidental, de la Saxe-Anhalt, de la Saxe et de la Thuringe, et le programme opérationnel fédéral, avaient déjà été approuvés en 2001.

All seven OPs which include ESF (six multifund programmes at Länder level and one monofund federal ESF programme) had already been adopted between 1 August 2000 and 1 February 2001; consequently, ESF part-funded measures could be implemented at full speed in 2002.
Les sept programmes opérationnels avec intervention du FSE (6 programmes plurifonds à l'échelon des Länder et un programme monofonds fédéral) avaient déjà été adoptés entre le 1er août 2000 et le 1er février 2001; les mesures cofinancées par le FSE ont donc pu être mises en oeuvre à plein régime en 2002.

The German authorities had presented one single programming document (SPD) for Objective 3 which regroups all activities by the federal Government and the 11 Länder concerned by this Objective.
Les autorités allemandes ont présenté pour l'objectif 3 un document unique de programmation (DOCUP) qui regroupe toutes les actions de l'État fédéral et des onze Länder concernés par cet objectif.

But they could not do it because the federal government had already filled the space for that tax.
Cependant, elles ne le pouvaient pas, puisque le gouvernement fédéral occupait déjà tout le terrain.