Traduction de «federal costs would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Impact of Selected Federal Cost Recovery Initiatives on the Agri-Food Sector
Répercussions de certaines initiatives fédérales de recouvrement des coûts sur le secteur agroalimentaire

Federal/Provincial Cost of Credit Disclosure Working Group [ Federal-Provincial-Territorial Working Group on Cost of Credit Disclosure | Working Group on Cost of Credit Disclosure ]
Groupe de travail fédéral-provincial sur la divulgation du coût du crédit [ Groupe d'étude fédéral-provincial-territorial sur la divulgation du coût du crédit | Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit ]

Regulations of the Federal Criminal Court of 31 August 2010 on Costs, Fees and Compensation in Federal Criminal Proceedings [ FCCCR ]
Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale [ RFPPF ]

Federal-Provincial Committee on Cost Sharing of Second Line Agricultural Programs
Comité fédéral-provincial du partage des coûts afférents aux programmes agricoles de deuxième ligue

Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]
Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]

Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]
Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]

federal/provincial cost sharing
partage des frais avec le gouvernement fédéral

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the total federal-provincial cost is $1, the federal cost would be about 66 cents and the provincial cost 34 cents.
Si le coût total pour le gouvernement fédéral et la province s'élève à 1 $, on établit les coûts à 66 ¢ pour le fédéral et 34 ¢ pour la province.

If eligibility for the Disability Tax Credit were broadened to include situations such as you have described as well as persons with severe disabilities, the federal cost would be much greater than the $275 million.
Si on assouplissait les critères d'admissibilité du crédit d'impôt pour personnes handicapées pour inclure les situations comme celles que vous avez décrites ainsi que pour les personnes souffrant d'une déficience grave, les coûts excéderaient de loin les 275 millions de dollars actuels qu'absorbe le gouvernement fédéral.

(Return tabled) Question No. 843 Hon. Dominic LeBlanc: With regard to the Employment Insurance pilot projects known as the “the best 14 weeks”, “working while on claim” and “additional five weeks”: (a) how much, by year, has each of these initiatives cost the government; (b) how many people, by federal riding, year and initiative, made use of these initiatives; (c) how many people, by federal riding, would have seen their Employment Insurance payment diminish without the existence of these projects in 2009; and (d) what would have been, by federal riding, the average difference between the Employment Insurance payment people did receive under these pilot projects and the amount they would have received if these pilot projects would not have existed in 2009?
(Le document est déposé) Question n 843 L'hon. Dominic LeBlanc: En ce qui concerne les projets pilotes d’Assurance-emploi appelés « les 14 meilleures semaines », « le travail pendant une période de prestations » et « l’extension de cinq semaines des prestations »: a) combien chaque initiative a-t-elle coûté au gouvernement par année; b) combien de personnes par circonscription fédérale, par année et par initiative, ont eu recours à ces initiatives; c) combien de personnes par circonscription fédérale auraient connu une réduction de leurs prestations en 2009 si ces projets n’avaient pas existé; d) quel aurait été, par circonscription fédérale, l’écart moyen entre le montant d’assurance emploi que les personnes ont reçu dans le cadre de ces projets pilotent et le montant qu’elles auraient reçu si ces projets-pilotes n’avaient pas existé en 2009?

The rapporteur would also like to thank for their valuable contributions the following non-institutional stakeholders who have communicated their positions and views on the proposed Directive: The European Patients Forum (EPF), the European Organisation for Rare Diseases (EURORODIS), the European Federation of Pharmaceutical Industry Associations (EFPIA), the European Confederation of Pharmaceutical Entrepreneurs (EUCOPE), the European Generic Medicines Association (EGA), GlaxoSmithKline, Celgene, the European Social Insurers Platform (ESIP), the Représentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l'UE, The Alliance for cost-efficiency in healthcare (COSTEFF), Prescrire and Health Action International - Europe.
La rapporteure tient également à remercier pour leurs contributions précieuses les acteurs non institutionnels suivants, qui ont fait part de leurs positions et avis sur la directive proposée: Forum européen de patients (EPF), Association européenne pour les maladies rares (EURORODIS), Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques (EFPIA), Confédération européenne des entrepreneurs pharmaceutiques (EUCOPE), Association européenne des médicaments génériques (EGA), GlaxoSmithKline, Celgene, Plateforme européenne des institutions de protection sociale (ESIP), Représentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l'UE, Alliance for cost-efficiency in healthcare (COSTEFF), Prescrire et Health Action International – Europe.

If this number is actually 40 per cent, federal costs would double from $3.5 billion to $7 billion per year.
S'il était de 40 p. 100, les coûts pour le gouvernement fédéral doubleraient, passant de 3,5 milliards de dollars à 7 milliards de dollars par année.

– The UK Federation of Small Businesses have calculated in their position paper on the Rome I Regulation, 2007, that it would cost a business an amount of € 15,000 to enter the e-commerce market of one Member State, the costs including legal fees, translation fees and implementation fees.
– La UK Federation of Small Businesses (Fédération des petites entreprises du Royaume-Uni) a calculé, dans son document de synthèse sur Rome I, datant de 2007, que le fait de rejoindre le marché du commerce électronique d'un État membre reviendrait à 15 000 EUR pour une entreprise, cette somme comprenant les coûts juridiques, les frais de traduction et de mise en œuvre.

Only a brave decision in favour of grass-roots democracy, based on employment reforms that make work more attractive and on payslip federalism that takes account of the different costs of living in each region of Europe – against which both wages and pensions would be readjusted – would constitute a real change of direction towards renewal.
Seule une décision courageuse en faveur de la démocratie de proximité, basée sur des réformes de l'emploi visant à rendre le travail plus attractif et sur un fédéralisme salarial tenant compte du coût de la vie dans chaque région d'Europe - et sur lequel devraient également être alignés les salaires et les pensions - représenterait un véritable changement en direction d'un renouveau.

That is not enough, however: only a brave decision in favour of grassroots democracy, based on employment reforms that make work more attractive and on payslip federalism that takes account of the different costs of living in each region of Europe, against which both wages and pensions would be readjusted, would constitute a real change of direction towards renewal.
Cela ne suffit pas cependant: seule une décision courageuse en faveur de la démocratie fondamentale, une décision reposant sur des réformes de l’emploi qui rendent le travail plus attractif, et sur un fédéralisme des feuilles de paie qui tienne compte, dans le réajustement des salaires et pensions, des différences de coût de la vie dans chaque région d’Europe, constituerait un véritable changement de cap vers un renouveau.

I would repeat that the purpose of this proposal on agricultural alcohol is not to put an end to that monopoly. If alcohol production by German farmers under monopoly rules, including federal payments, is necessary to maintain valuable eco-systems or to cover the extra costs of environment-friendly production methods, current state aid rules offer substantial scope to grant aids for those purposes or rural development aid schemes could be used.
Si la production d'alcool par les agriculteurs allemands respectant les règles de monopole, en ce compris les payements fédéraux, est nécessaire pour maintenir des écosystèmes de valeur ou pour couvrir les coûts supplémentaires des méthodes de production écologiques, les règles actuelles en matière d'aides d'État offrent un important champ d'application en vue d'octroyer ces aides à de telles fins, ou alors des programmes d'aide de développement rural pourraient être utilisés.

Students would have more leverage to seek out institutions to meet their needs and the federal cost would be no higher than it is today.
Les étudiants auraient plus de latitude pour ce qui est de choisir l'institution répondant à leurs besoins. Le coût pour le gouvernement fédéral ne serait pas plus élevé qu'il ne l'est actuellement.