Vertaling van "february 2014 forces " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Supplementary Convention of 26 February 1966 to the International Convention of 25 February 1961 concerning the carriage of passengers and luggage by rail(CIV)on the liability of railways for death on injury to passengers,amended by Protocol II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the entry into force of the CIM and CIV International Agreements of 7 February 1970 concerning the extension of the period of validity of the Supplementary Convention of 26 February 1966
convention additionnelle du 26 février 1966 à la convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)du 25 février 1961,relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort ou les blessures de voyageurs,modifiée par le protocole II du 9 novembre 1973 de la conférence diplomatique pour la mise en vigueur des conventions internationales CIM et CIV du 7 février 1970,concernant la prorogation de la durée de validité de la convention additionnelle du 26 février 1966

Federal Act of 3 February 1995 on the Armed Forces and the Military Administration | Armed Forces Act [ ArmA ]
Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire | Loi sur l'armée [ LAAM ]

Protocol of 2014 to the Forced Labour Convention, 1930
Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé

Proclamation Giving Notice that the Agreement on Social Security between Canada and Grenade is in Force as of February 1, 1999
Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Grenade entre en vigueur le 1er février 1999

Proclamation Declaring that the Act Ceases to be in Force on February 24, 1993
Proclamation déclarant que la Loi cesse d'être en vigueur le 24 février 1993

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In February 2014, forces under his command attacked United Nations camps, hospitals, churches, and schools, engaging in widespread rape, torture, and the destruction of property, in an attempt to flush out civilians, soldiers, and policemen allied with the government.
En février 2014, des forces placées sous son commandement ont attaqué des camps des Nations unies, des hôpitaux, des églises et des écoles et commis de nombreux viols, actes de torture et destructions de biens, pour tenter de débusquer des civils, soldats et policiers alliés au gouvernement.

In February 2014, the United States adopted a National Strategy, the implementation of which is overseen by a specific task force set up by President Obama.
En février 2014, les États-Unis ont adopté une stratégie nationale, dont la mise en œuvre est supervisée par un groupe de travail spécifique mis en place par le président Obama.

In February 2014, after Koang was given command of anti-government forces in Unity State, those forces attacked United Nations camps, hospitals, churches, and schools, engaging in widespread rape, torture, and the destruction of property, in an attempt to flush out civilians, soldiers, and policemen allied with the government.
En février 2014, Koang a pris le commandement des forces antigouvernementales de l'État d'Unité, qui ont attaqué des camps des Nations unies, des hôpitaux, des églises et des écoles et commis de nombreux viols, actes de torture et destructions de biens, pour tenter de débusquer des civils, soldats et policiers alliés au gouvernement.

In any case, the decision on the capital injection into Aeroporto Valerio Catullo di Verona Villafranca S.p.A is also fully in line with the principles set out in the 2014 Aviation Guidelines adopted on 20 February 2014 (see IP/14/72), which came into force on 4 April 2014.
En toute hypothèse, la décision relative à la recapitalisation d'Aeroporto Valerio Catullo di Verona Villafranca S.p.A respecte aussi pleinement les principes énoncés dans les lignes directrices de 2014 sur les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes adoptées le 20 février dernier (voir IP/14/72), qui sont entrées en vigueur le 4 avril 2014.

This Regulation shall enter into force on 8 February 2014.
Le présent règlement entre en vigueur le 8 février 2014.

On 20 February 2014, the Republic of Mali sent a letter inviting the Union to deploy a Union civilian mission to support the Malian security forces.
Le 20 février 2014, la République du Mali a adressé à l'Union une lettre d'invitation en vue du déploiement d'une mission civile de l'Union en soutien des forces de sécurité du Mali.

On 10 February 2014, the Council adopted a Decision authorising the opening of negotiations for a Participation Agreement between the European Union and the Swiss Confederation on the participation of the Swiss Confederation in the European Union military mission to contribute to the training of the Malian armed forces (EUTM Mali), (‘the Agreement’).
Le 10 février 2014, le Conseil a adopté une décision autorisant l'ouverture de négociations en vue de la signature d'un accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (ci-après dénommé «accord»).

The Commission's Task Force for Greece (TFGR) today published its seventh activity report, which confirms a stepping up of technical assistance in the period February to May 2014.
La task force de la Commission européenne pour la Grèce a publié aujourd’hui son septième rapport d’activité, qui confirme un renforcement de l’assistance technique sur la période février-mai 2014.

Return to footnote [Note: Sections 1874 and 1875 in force February 14, 2011, see SI/2011-13; Part 14, other than sections 1874 and 1875, in force June 18, 2014.]
Retour à la référence de la note de bas de page [Note : Articles 1874 et 1875 en vigueur le 14 février 2011, voir TR/2011-13; les dispositions de la présente partie, à l’exception des articles 1874 et 1875, en vigueur le 18 juin 2014.]

To set the stage for this shift to more innovative business immigration programming, amendments to the Immigration and Refugee Protection Act contained in Bill C-31 provide for the following: Applications to the immigrant investor or entrepreneur program for which an officer has not made a selection decision or an approval in principle before February 11, 2014, and have not been finalized before Bill C-31 comes into force would be terminated. Where an application is terminated, CIC will return any fees to the applicant that the applicant had paid, without interest.
Afin de préparer cette transition vers des programmes d'immigration des gens d'affaires plus novateurs, les modifications de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés proposées dans le projet de loi C-31, prévoient les éléments suivants : les demandes au titre du Programme d'immigration des investisseurs ou du Programme fédéral des entrepreneurs qui n'ont pas fait l'objet d'une décision de sélection ou d'une approbation de principe par un agent avant le 11 février 2014 et qui n'ont pas été réglées avant l'entrée en vigueur du projet de loi C-31 seront annulées; lorsqu'une demande est annulée, CIC remboursera les frais au demandeur, sans intérêts; les modifications prévoient également le remboursement de tout investissement qui aurait été fait par une personne dont la demande au titre du Programme d'immigration des investisseurs a été annulée.