Vertaling van "february 2012 after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Retention of Canadian Citizenship For people born after February 14, 1977, outside Canada to a Canadian parent
Conservation de la citoyenneté canadienne : À l'intention des personnes nées après le 14 février 1977, à l'extérieur du Canada, d'un parent canadien

Election in Respect of Flow-Through Shares Issued Pursuant to an Agreement Entered into After February 1986 and Before 1987
Exercice d'un choix à l'égard d'actions accréditives émises en vertu d'une convention conclue après février 1986 et avant 1987

Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply
Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

N. whereas Mr Nasheed was forced to step down in February 2012 after weeks of public protest ignited by his ordering the unlawful arrest of the chief judge, whom the Nasheed government accused of political bias and corruption;
N. considérant que M. Nasheed a été obligé de se retirer en février 2012 après des semaines de protestation publique déclenchée par son ordre d'arrêter illégalement le juge en chef, que le gouvernement de Nasheed accusait de corruption et de partialité politique;

On 21 February 2012 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to remove one natural person and seventeen entities from the list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply after considering the de-listing request submitted by this person and these entities and the Comprehensive Report of the Ombudsperson established pursuant to United Nations Security Council Resolution 1904(2009).
Le 21 février 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique et dix-sept entités de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette personne et ces entités ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.

The report was adopted in PETI in September 2011 and in the Plenary Session of February 2012 after a one-hour debate.
Le rapport a été adopté par la commission des pétitions en septembre 2011 et lors de la session plénière de février 2012 à la suite d’un débat d’une heure.

[114] Findings of a stakeholder survey conducted from 18/12/2012 to 1/2/2013 in order to assess the relevance and usefulness of Your Europe after its revamping in 2009 and of a pop-up exit survey conducted directly on the portal in January/February 2013 to learn more about the profile of portal visitors and their satisfaction with the portal.
[114] Résultats d’une enquête menée auprès des parties prenantes du 18.12.2012 au 1.2.2013, en vue d’apprécier la pertinence et l’utilité du site «L’Europe est à vous» après son réaménagement en 2009 et d’une enquête effectuée à l’issue de consultations du site dans une fenêtre pop-up, directement sur le portail, en janvier/février 2013, pour affiner le profil des visiteurs du site et mieux connaître leur degré de satisfaction.

In the letter sent by email on 18 February 2013 , the French authorities, who were asked to demonstrate compliance with all State aid rules applicable to aid for retirement and aid for the cessation of activities, provided the following clarifications, having regard to their comments submitted after the initiation of the procedure provided for in Article 108(2) TFEU and following the meeting of 12 December 2012.
Dans la lettre communiquée par courriel du 18 février 2013 , les autorités françaises, qui ont été priées de démontrer le respect de l'intégralité des règles d'aide d'État applicables aux aides à la retraite et à la cessation d'activité, compte tenu de leurs observations consécutives à l'ouverture de la procédure prévue à l'article 108, pargaraphe 2, du TFUE et à la suite de la réunion du 12 décembre 2012, ont fourni les précisions suivantes.

7. Welcomes the recent release of the human rights defender Evgeniy Zhovtis, director of the Kazakhstan International Bureau for Human Rights and Rule of Law and the ‘Vremya’ journalist Tokhniyaz Kuchukov, who were granted an amnesty by a court decision of 2 February 2012 after having been sentenced to four years in a labour camp in September 2009;
7. se félicite de la libération récente du militant des droits de l'homme Evgeniy Zhovtis, directeur du bureau international du Kazakhstan pour les droits de l'homme et l'État de droit, et du journaliste Tokhniyaz Kuchukov de la chaîne Vremya , qui ont été amnistiés par décision de justice le 2 février 2012 après avoir été condamnés, en septembre 2009, à quatre années d'emprisonnement dans un camp de travail;

(G) whereas Evgeny Zhovtis, director of the Kazakhstan International Bureau for Human Rights and Rule of Law, and ‘Vremya’ journalist Tokhniyaz Kuchukov were granted an amnesty by a court decision on 2 February 2012 after having been sentenced to four years in a labour camp in September 2009;
G. considérant que Evgeniy Zhovtis, directeur du bureau international du Kazakhstan pour les droits de l'homme et l'État de droit, et le journaliste Tokhniyaz Kuchukov de la chaîne "Vremya" ont été amnistiés par décision de justice le 2 février 2012 après avoir été condamnés, en septembre 2009, à quatre années d'emprisonnement dans un camp de travail;

By February 2012, after one year, he may have been using it as his secondary residence, in April 2011; but in March 2012, it had become his primary residence, in Gatineau.
Déjà, en février 2012, après un an, il était dans cette utilisation de sa résidence secondaire peut-être, en avril 2011; pourtant, en mars 2012, sa résidence secondaire était devenue sa résidence principale à Gatineau.

Meanwhile, infringement proceedings against Belgium, Sweden and Luxembourg are ongoing, after reasoned opinions were sent to the three countries on 23 February 2012 (IP/12/166).
Pendant ce temps, des procédures d’infraction sont en cours contre la Belgique, le Luxembourg et la Suède, des avis motivés ayant été adressés à ces trois pays le 23 février 2012 (IP/12/166).

5. Strongly supports the efforts of the League of Arab States to end the violence, to promote a political solution in Syria and to provide all forms of political and material support to the Syrian opposition; welcomes the Arab League’s call of the 12th of February 2012 on the UNSC to send a joint UN-Arab peacekeeping mission to Syria in order to replace the Arab League monitoring mission; urges the HR/VP and EU Member States to do their utmost to pave the way for the Russian Federation's support of the Arab League's peacekeeping initiative; firmly encourages the HR/VP, the Council and EU Member States to continue cooperating closely with Turkey and neighbouring countries of Syria, the Arab League and other international actors and to engage in the launching of a contact group in order to find a common position for the solution of the crisis, to help the opposition forces in their struggle by providing them material and technical support, including satellite images and communication tools, while stepping up the pressure on the Syrian regime in order to stop the military escalation on its own people; strongly supports the proposal by Tunisia to host the meeting of ‘Friends of Syria’ contact group on 24 February 2012, a plan initiated by France and the United States after Russia and China blocked the UNSC resolution; calls in this spirit for the immediate setting-up of an EU Special Envoy on Syria;
5. apporte son soutien résolu aux efforts des États de la Ligue arabe pour mettre fin aux violences, promouvoir une solution politique en Syrie et apporter toute forme d'aide politique et matérielle à l'opposition syrienne; se félicite de l'appel lancé le 12 février 2012 par la Ligue arabe au CSNU afin qu'il envoie une mission de maintien de la paix mixte ONU-pays arabes en Syrie, en remplacement de la mission de surveillance de la Ligue arabe; invite instamment la vice-présidente/haute représentante et les États membres de l'Union européenne à faire leur possible pour favoriser un soutien de la Fédération de Russie à l'initiative de maintien de la paix de la Ligue arabe; encourage fortement la vice-présidente/haute représentante, le Conseil et les États membres de l'Union européenne à continuer de coopérer étroitement avec la Turquie et les pays voisins de la Syrie, la Ligue arabe et les autres acteurs sur la scène internationale, et à créer un groupe de contact chargé d'élaborer une position commune pour le règlement de la crise et pour aider la lutte des forces d'opposition par un soutien matériel et technique, notamment en leur fournissant des images satellite et des moyens de communication, tout en faisant davantage pression sur le régime syrien afin d'amener celui-ci à mettre fin à l'escalade militaire contre son propre peuple; appuie fermement la proposition de la Tunisie d'accueillir la réunion du groupe de contact "Les Amis de la Syrie", le 24 février 2012, plan initié par la France et les États-Unis après le veto de la Fédération de Russie et de la Chine à la résolution du CSNU; appelle, dans le même esprit, à la désignation immédiate d'un Envoyé Spécial de l'Union européenne pour la Syrie;